Province De Namur - Province De Namur - Service Des Marchés Publics
PROVINCE DE NAMUR: Réalisation de travaux ordinaires sur les ruisseaux non navigables de 2ème et de 3ème catégories situés sur l’ensemble du territoire de la Province de Namur (régie).
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PROVINCE DE NAMUR: Réalisation de travaux ordinaires sur les ruisseaux non navigables de 2ème et de 3ème catégories situés sur l’ensemble du territoire de la Province de Namur (régie).
Description: Le présent projet a pour objet la réalisation de travaux ordinaires sur les ruisseaux non navigables de 2ème et de 3ème catégories situés sur l’ensemble du territoire de la Province de Namur (régie). Ces travaux consistent principalement en des travaux de curage superficiel, de curage à vif fond, de curage avec remise sous gabarit des abattages d’arbres avec broyage des branches, des démontages d’embâcles ou tous autres travaux nécessaires pour permettre le libre écoulement de l’eau. Exceptionnellement, des poses d’enrochements tout venant ou à faces parallèles pourraient être demandées. Les définitions complètes de ces travaux sont reprises dans le chapitre « clauses techniques ». L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les travaux sollicités peuvent présenter un caractère non-urgent ou urgent avec des obligations qui leurs sont spécifiques détaillées au cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: b1c1bf93-07b4-43cd-bcb3-f6749d3c7321
Identifiant interne: CE 2024/11
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246410 Entretien de digues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45246200 Travaux de protection des berges
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: CF documents du marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le présent projet a pour objet la réalisation de travaux ordinaires sur les ruisseaux non navigables de 2ème et de 3ème catégories situés sur l’ensemble du territoire de la Province de Namur (régie). Ces travaux consistent principalement en des travaux de curage superficiel, de curage à vif fond, de curage avec remise sous gabarit des abattages d’arbres avec broyage des branches, des démontages d’embâcles ou tous autres travaux nécessaires pour permettre le libre écoulement de l’eau. Exceptionnellement, des poses d’enrochements tout venant ou à faces parallèles pourraient être demandées. Les définitions complètes de ces travaux sont reprises dans le chapitre « clauses techniques ». L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les travaux sollicités peuvent présenter un caractère non-urgent ou urgent avec des obligations qui leurs sont spécifiques détaillées au cahier spécial des charges.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246410 Entretien de digues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45246200 Travaux de protection des berges
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Session d’information (obligatoire) Une session d’information obligatoire à l’intention des soumissionnaires potentiels est organisée par la pouvoir adjudicateur. Elle aura lieu le jeudi 28 mars 2024 de 9h00 à 11h00 Maison Administrative Provinciale, Salle « LEIGNON » Rue Henri Blès, 190C à 5000 NAMUR (Salzinnes) Pour la parfaite organisation de cette session obligatoire, il est demandé, de préférence, aux soumissionnaires de s’inscrire préalablement à l’adresse claudy.burklard@province.namur.be A la fin de la session, une attestation de visite sera remise à tous les participants présents. Le soumissionnaire devra joindre à son offre cette attestation correctement complétée. Un soumissionnaire évincé ne pourra pas se prévaloir de sa non-participation à la session d’information obligatoire. 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour ce marché, il n’y a pas de critère relatif à la capacité financière et économique.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Au moment du dépôt de son offre, le soumissionnaire prouvera qu’il détient en pleine propriété, ou via un organisme de leasing ou de renting, au minimum les matériels et/ou les équipements suivants : • un camion, avec grue et grappin, de charge utile comprise entre 10 t et 15 t • une remorque porte-engins capable de supporter la charge d’un engin de terrassement à chenilles, masse de 15 t et plus • un engin de terrassement à chenilles, masse comprise entre 5 et 14 t • un engin de terrassement à chenilles, masse de 15 t et plus. Pour ce faire, en ce qui concerne le camion et la remorque porte-engins, le soumissionnaire joindra à son offre les certificats d’immatriculation établis en son nom, ainsi que les certificats de conformités desdits matériels. En cas le leasing ou de renting, une copie des contrats qui le lie avec les organismes de financement seront joints. Pour ce qui est des deux engins de terrassement cités ci-avant, le soumissionnaire joindra à son offre tous les documents officiels (factures, contrat de leasing, contrat de renting,…..) qui prouvent qu’il est bel et bien en possession de ces matériels. Les matériels précités devront être en possession du soumissionnaire tout au long de la durée du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’effectuer une visite au siège du soumissionnaire pour s’assurer de la véracité des éléments fournis par le soumissionnaire. En cas de fausse déclaration du soumissionnaire, une pénalité spéciale de 5.000€ lui sera appliquée d’office.
Critère: Description: La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la catégorie B (Entreprises de travaux hydrauliques). L’adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe 1.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur la base du prix, après négociation s’il échet.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-08+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 4 MONTH
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Province de Namur
Organisation qui traite les offres: Province de Namur
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province de Namur
Numéro d’enregistrement: 0207656511_5259
Département: Province de Namur - Service des marchés publics
Adresse postale: Rue Henri Bles, 190 C
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fca2a618-bdfd-4575-9daf-fd52d42c4d1f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-08+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-08+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication