Ville De Braine-le-comte
Marché public de services ayant pour objet la gestion et l'évacuation des terres et gravats stockés au dépôt communal de la Ville de Braine-le-Comte
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Braine-le-Comte
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de services ayant pour objet la gestion et l'évacuation des terres et gravats stockés au dépôt communal de la Ville de Braine-le-Comte
Description: Marché de services ayant pour objet la gestion et l’évacuation des terres et de gravats stockés au dépôt communal de la Ville de Braine-le-Comte. Plus précisément, 400 m3 (soit +- 720 tonnes) de terres résultant d’une accumulation historique des remblais de travaux réalisés sur le territoire de la Ville sont actuellement stockés au dépôt communal sis au « Point du jour » et doivent être évacuées. En effet, à la suite d’une analyse des terres réalisées par la Société SITEREM, le SPW Environnement (Département de la Police et des Contrôles) a fait part à la Ville de son infraction au Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement car le site n’est pas autorisé pour le stockage de terres excavées. Ces terres sont à traiter et à évacuer conformément aux prescriptions du Certificat de contrôle de Qualité des terres (CCQT) et du Rapport de Qualité des terres (RQT) annexés au présent cahier spécial des charges ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
Identifiant de la procédure: 5d06ba98-ae63-4689-93c8-2f1e075d90c8
Identifiant interne: CSC.24002.TRV
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal tel que visé à l’article 31, 7° de l’Arrêté royal du 18 avril 2017. Tous les autres motifs d’exclusion définis par la loi du 17 juin 2016 (art. 67 à 69) et précisés dans l’Arrêté royal du 18 avril 2017 (art. 61 à 64) sont applicables au présent marché (voir Cahier spécial des charges)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Marché de services ayant pour objet la gestion et l’évacuation des terres et de gravats stockés au dépôt communal de la Ville de Braine-le-Comte. Plus précisément, 400 m3 (soit +- 720 tonnes) de terres résultant d’une accumulation historique des remblais de travaux réalisés sur le territoire de la Ville sont actuellement stockés au dépôt communal sis au « Point du jour » et doivent être évacuées. En effet, à la suite d’une analyse des terres réalisées par la Société SITEREM, le SPW Environnement (Département de la Police et des Contrôles) a fait part à la Ville de son infraction au Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement car le site n’est pas autorisé pour le stockage de terres excavées. Ces terres sont à traiter et à évacuer conformément aux prescriptions du Certificat de contrôle de Qualité des terres (CCQT) et du Rapport de Qualité des terres (RQT) annexés au présent cahier spécial des charges ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Niveau d'exigence minimum : 100.000,00€ pour chaque exercice disponible.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant la liste des véhicules et l'équipement technique dont le prestataire de services ou l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché. Niveau d'exigence minimum : 1 semi-remorque avec benne de minimum 40 tonnes et 1 pelle mécanique avec un godet d’une capacité de minimum 800Kg.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L’enregistrement du soumissionnaire auprès du Service Public de Wallonie comme transporteur de déchets non dangereux.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix en se conformant à l’article 87 de l’A.R. de l’A.R. du 18 avril 2017.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-04+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Braine-le-Comte
Numéro d’enregistrement: 0207294047_247
Adresse postale: Grand' Place 39
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Télécopieur: +32 67560520
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science, 33 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e93f738a-90b5-4752-be6c-aebf09ae98af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-07+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-07+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication