Le Logis - Floréal Scrl
Renovatie van 25 onbewoonde huizen in de Tuinwijk Le Logis-Floréal te 1170 Brussel
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Le Logis - Floréal SC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de 25 maisons inoccupées situées dans la Cité-jardin Le Logis-Floréal à 1170 Bruxelles
Description: Rénovation intérieure de 25 maisons sociales inoccupées. Les maisons ont des surfaces et typologies différentes en fonction des rues de la Cité-jardin. Les maisons ne sont pas occupées par les locataires sociaux pendant les travaux. Il n’y a à priori pas de modification structurelle dans les maisons
Identifiant de la procédure: 77b28c7c-1c78-4922-8e72-65d4aaf51183
Identifiant interne: 2070/2023/10/01-2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 497 392 EUR
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. En déposant leur offre, ils s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) : Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ; Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ; Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Rénovation intérieure de 25 maisons sociales inoccupées listées au point II.2.3 du présent avis de marché. Les maisons ont des surfaces et typologies différentes en fonction des rues de la Cité-jardin. Les maisons ne sont pas occupées par les locataires sociaux pendant les travaux. Il n’y a à priori pas de modification structurelle dans les maisons.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: 25 maisons sociales situées à 1170 Bruxelles : 1. Avenue de l’Arbalète 30 2. Avenue de l’Arbalète 23 3. Avenue de l’Arbalète 16 4. Rue des Grèbes 2 5. Avenue des Hannetons 6 6. Avenue des Dryades 24 7. Avenue des Ortolans 12 8. Rue des Emerillons 7 9. Avenue du Ramier 9 10. Rue de la Sarcelle 2 11. Rue de l’Autruche 25 12. Rue de la Hulotte 17 13. Rue de la Hulotte 14 14. Rue du Loriot 29 15. Avenue des Archiducs 77 16. Rue des Cannas 26 17. Rue des Renoncules 34 18. Rue des Gloxinias 2 19. Rue des Scabieuses 10 20. Rue des Oxalis 8 21. Rue des Funkias 1 22. Avenue des Archiducs 95 23. Berensheide 72 24. Place du Logis 1 25. Place du Logis 19
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Durée du marché : 330 jours calendriers Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais Sous peine de nullité de son offre, chaque soumissionnaire devra obligatoirement visiter les lieux. Il proposera au pouvoir adjudicateur une date de visite au plus tard 3 jours ouvrables avant celle-ci. La visite se déroulera impérativement avant le 15 avril 2024 (une seule visite sera accordée par soumissionnaire. Il est prévu un maximum de 3 jours ouvrables pour visiter les 25 maisons.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ; 2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ; 3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. L’entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production d’une référence qui, démontre qu’il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, 1 mission complète de rénovation légère et intérieure (travaux similaires au présent marché : plomberie et chauffage + Parachèvements intérieurs plafonnage, peinture, carrelage muraux, chape, revêtement de sol, isolation toiture et plafonds caves) d’au moins 10 maisons situées sur des sites géographiquement distincts pour un montant minimum de 500.000 € HTVA. La recevabilité de la référence est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants : 1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l’entrepreneur, signée par le maître de l’ouvrage, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le (date de publication moins 5 ans) et avant la date de réception des offres. 2) Ainsi que les documents contenant les informations suivantes : a. Le montant total des travaux HTVA b. La mention du nombre d’unités concernées c. La durée du chantier et le respect du planning En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché). Catégorie D classe 5 exigés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: prix - voir CSC
Critère: Description: Un planning global de type Gantt du chantier accompagnée d’une note - voir CSC
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Le Logis - Floréal SC
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Le Logis - Floréal SC
Numéro d’enregistrement: 0401984430_5889
Adresse postale: Avenue Georges Benoidt, 22
Ville: Watermael-Boitsfort
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 295b22a4-d958-440e-bda5-cc7aa507a007 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-07+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-07+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication