Cpas De Binche

Résidence Jeanne Mertens - Remplacement des ascenseurs et du monte-charge (2 tranches)



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX D'INSTALLATION D'ASCENSEURS
RÉSIDENCE JEANNE MERTENS - REMPLACEMENT DES ASCENSEURS ET DU MONTE-CHARGE (2 TRANCHES)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CPAS de Binche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Résidence Jeanne Mertens - Remplacement des ascenseurs et du monte-charge (2 tranches)
Description: CPAS de Binche : Remplacement des ascenseurs et du monte-charge de la Résidence Jeanne Mertens Le marché consiste en des travaux de remplacement de quatre ascenseurs électriques et d’un monte-charge hydraulique ne pouvant plus fonctionner en toute sécurité et être réparés de par leurs âges respectifs et l'absence de pièces de rechange, par du matériel de nouvelle génération dans les trémies techniques existantes. Les travaux comprennent le démontage et la prise en charge du matériel existant, la fourniture, le placement, le réglage et la mise en service des ascenseurs et du monte-charge pour desservir les 5 et 6 étages du bâtiment. Lieu d’exécution : Résidence Jeanne Mertens, Rue du Moulin Blanc 15 à 7130 Binche
Identifiant de la procédure: cf97970c-820b-49de-aa38-86a4a2bc74ca
Identifiant interne: PPP0HY-458/4029/2024-007
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Moulin Blanc 15
Ville: Binche
Code postal: 7130
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence Jeanne Mertens

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Moulin Blanc 15
Ville: Binche
Code postal: 7130
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence Jeanne Mertens

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Tranche ferme: La date de commencement et de fin des travaux sont indiquées à titre purement indicatif. La date de commencement sera convenue de commun accord entre le pouvoir adjudicateur et l'adjudicataire. Le délais d'exécution est indiqué à titre purement indicatif, ce délai devant être précisé par le soumissionnaire. Tranche conditionnelle: Elle est prévue pour 2025. La date de commencement et de fin des travaux sont indiquées à titre purement indicatif. La date de commencement sera convenue de commun accord entre le pouvoir adjudicateur et l'adjudicataire. Le délais d'exécution est indiqué à titre purement indicatif, ce délai devant être précisé par le soumissionnaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Résidence Jeanne Mertens - Remplacement des ascenseurs et du monte-charge (2 tranches)
Description: Résidence Jeanne Mertens - Remplacement des ascenseurs et du monte-charge (2 tranches)
Identifiant interne: 2024-007

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: Options exigées (Les exigences sont identiques à celles prévues au point relatif à la sélection qualitative des candidats.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Moulin Blanc 15
Ville: Binche
Code postal: 7130
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence Jeanne Mertens

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-10+02:00
Durée: 100 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Niveau(x) minimal(aux): Fournir une copie du certificat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.Niveau(x) minimal(aux): Indiquer les sous-traitants connus.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales installations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie de certificats de bonne exécutionNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit pouvoir fournir la preuve d'au moins trois commandes d'un montant de minimum de 500.000 euros au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le volume d'affaires global de l'entreprise et le volume d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le volume d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché doit s'élever à minimum 500.000,00 euros par années comptable sur les trois derniers exercices disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Fournir une copie du document.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 65

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d’exécution
Pondération (points, valeur exacte): 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/458/HY/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - TF - Résidence J. Mertens - Remplacement des ascenseurs de l'aile invalide et du monte-charge (5 % d’une partie du marché; voir CCH); Cautionnement - TC - Résidence J. Mertens - Remplacement des ascenseurs de l'aile valide (5 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 2024-03-25+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Binche
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Binche
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CPAS de Binche
Numéro d’enregistrement: 0212.156.321
Adresse postale: Rue de la Triperie 16
Ville: Binche
Code postal: 7130
Pays: Belgique
Point de contact: Aurélie Barbosa-Garcia
Adresse électronique: officiel.cpas-binche@cpasbinche.be
Téléphone: +32 64312700
Télécopieur: +32 64341226
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la science 37
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 20956c02-d40b-45c7-beb6-20d82f524da9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-07+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-07+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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