Infrabel Nv - Infrabel - Direction Asset Management
Burgerlijke bouwkunde te Lillois (fase 3)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Génie civil à Lillois (phase 3)
Description: Lot 1 : Aménagement de la venelle Sainte Gertrude et d’une passerelle cyclo-piétonne préalablement à la suppression du PN 12 (rue du Moulin). Lot 2 : Aménagement d’un nouveau parking pour l’école du Pré Vert et de ses voiries d’accès. Lot 3 : Suppression PN 12 et aménagements en gare de Lillois (rue René Francq).
Identifiant de la procédure: e0ba1ddc-d84b-4c75-be7d-89f9cb216465
Identifiant interne: TR 104327
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221000 Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Lot 1 : Aménagement de la venelle Sainte Gertrude et d’une passerelle cyclo-piétonne préalablement à la suppression du PN 12 (rue du Moulin).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221000 Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour le lot 1, le candidat doit disposer de l’agréation belge d’entrepreneur dans la catégorie/sous-catégorie E, classe 7. Pour le lot 2, le candidat doit disposer de l’agréation belge d’entrepreneur dans la catégorie/sous-catégorie C, classe 6. Pour le lot 3, le candidat doit disposer de l’agréation belge d’entrepreneur dans la catégorie/sous-catégorie E, classe 8.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificat de Qualité
Description: Pour les 3 lots, le candidat, ou le pilote dans le cas d’un groupement d’opérateurs économiques pour le présent marché, doit être en possession d’un certificat de "Quality Management System" selon les normes EN ISO 9001 en cours de validité à la date limite de réception de la demande de participation.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certification de Sécurité
Description: Pour les lots 1 et 3, le candidat doit disposer d’un certificat de sécurité VCA** ou d’un certificat répondant aux exigences de la norme ISO 45001 en cours de validité à la date limite de réception de la demande de participation. En cas d’un groupement d’opérateurs économiques, le pilote disposera de ce certificat.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Cautionnement 5% du montant total du marché.
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-08+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché: Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir Guide de Sélection.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Les conditions de paiement seront définies dans la Partie 1-Art 95 du cahier Spécial des Charges.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tuc Rail S.A.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tuc Rail S.A.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Tuc Rail S.A.
Organisation qui traite les offres: Tuc Rail S.A.
5.1 Lot: LOT-0002
Description: Lot 2 : Aménagement d’un nouveau parking pour l’école du Pré Vert et de ses voiries d’accès.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour le lot 1, le candidat doit disposer de l’agréation belge d’entrepreneur dans la catégorie/sous-catégorie E, classe 7. Pour le lot 2, le candidat doit disposer de l’agréation belge d’entrepreneur dans la catégorie/sous-catégorie C, classe 6. Pour le lot 3, le candidat doit disposer de l’agréation belge d’entrepreneur dans la catégorie/sous-catégorie E, classe 8.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificat de Qualité
Description: Pour les 3 lots, le candidat, ou le pilote dans le cas d’un groupement d’opérateurs économiques pour le présent marché, doit être en possession d’un certificat de "Quality Management System" selon les normes EN ISO 9001 en cours de validité à la date limite de réception de la demande de participation.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certification de Sécurité
Description: Pour les lots 1 et 3, le candidat doit disposer d’un certificat de sécurité VCA** ou d’un certificat répondant aux exigences de la norme ISO 45001 en cours de validité à la date limite de réception de la demande de participation. En cas d’un groupement d’opérateurs économiques, le pilote disposera de ce certificat.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Cautionnement 5% du montant total du marché.
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-08+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché: Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir Guide de Sélection.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Les conditions de paiement seront définies dans la Partie 1-Art 95 du cahier Spécial des Charges.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tuc Rail S.A.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tuc Rail S.A.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Tuc Rail S.A.
Organisation qui traite les offres: Tuc Rail S.A.
5.1 Lot: LOT-0003
Description: Lot 3 : Suppression PN 12 et aménagements en gare de Lillois (rue René Francq).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour le lot 1, le candidat doit disposer de l’agréation belge d’entrepreneur dans la catégorie/sous-catégorie E, classe 7. Pour le lot 2, le candidat doit disposer de l’agréation belge d’entrepreneur dans la catégorie/sous-catégorie C, classe 6. Pour le lot 3, le candidat doit disposer de l’agréation belge d’entrepreneur dans la catégorie/sous-catégorie E, classe 8.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificat de Qualité
Description: Pour les 3 lots, le candidat, ou le pilote dans le cas d’un groupement d’opérateurs économiques pour le présent marché, doit être en possession d’un certificat de "Quality Management System" selon les normes EN ISO 9001 en cours de validité à la date limite de réception de la demande de participation.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certification de Sécurité
Description: Pour les lots 1 et 3, le candidat doit disposer d’un certificat de sécurité VCA** ou d’un certificat répondant aux exigences de la norme ISO 45001 en cours de validité à la date limite de réception de la demande de participation. En cas d’un groupement d’opérateurs économiques, le pilote disposera de ce certificat.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Cautionnement 5% du montant total du marché.
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-08+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché: Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir Guide de Sélection.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Les conditions de paiement seront définies dans la Partie 1-Art 95 du cahier Spécial des Charges.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tuc Rail S.A.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tuc Rail S.A.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Tuc Rail S.A.
Organisation qui traite les offres: Tuc Rail S.A.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_5857
Département: Infrabel - Direction Asset Management
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 432 78 11
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tuc Rail S.A.
Numéro d’enregistrement: BE0447.914.029
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0931.814.266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08927ff1-e776-4d46-b73e-cc5794846f0a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-04+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication