Ores Sc
Accord-cadre de services de nettoyage et d'entretien des espaces verts pour l'ensemble des bâtiments administratifs et industriels de ORES SC, ainsi que de services de manutention ponctuelle ("handymen")
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de services de nettoyage et d'entretien des espaces verts pour l'ensemble des bâtiments administratifs et industriels de ORES SC, ainsi que de services de manutention ponctuelle ("handymen")
Description: ORES sc est le premier opérateur de réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel de Wallonie. Le présent accord-cadre a pour objet des services de nettoyage et d’entretien des espaces verts pour l’ensemble des bâtiments administratifs et industriels de ORES sc, ainsi que de services de manutention ponctuelle ("handymen"). Une attention particulière portera sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Celle-ci représente la contribution volontaire des opérateurs économiques aux enjeux liés au développement durable, aussi bien dans leurs activités que dans leurs interactions avec des tiers, et ceci tant sur le plan environnemental que social ou éthique.
Identifiant de la procédure: c29653ba-be28-4662-8862-1f39751087c5
Identifiant interne: PPP0OA-1177/4226/ACSNETWA33'
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Wallonie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Wallonie
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les informations relatives à ce point sont transmises par l'adjudicateur via le lien internet indiqué au point 5.1.11 Documents de marché - Adresse des documents de marché. A noter par ailleurs qu'en ce qui concerne les critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans une phase ultérieure de l'accord-cadre. Seul un lieu d'exécution est mentionné dans l'avis de marché. Cependant, les prestations seront à exécuter sur toutes les provinces wallonnes. Le présent marché est conclu pour une période de base de quatre ans. L’adjudicateur se réserve le droit d’ensuite reconduire le marché, une ou plusieurs fois, pour une durée totale de reconduction de 48 mois maximum. La durée totale du marché est donc de 96 mois maximum. Personnes de contact de l’adjudicateur : La personne de contact de l’adjudicateur pour la passation du présent marché est la suivante: Monsieur Julien Vigneron - Service Achats Adresse: Avenue Jean Mermoz à 6041 Gosselies. Téléphone: +32 471 632685 E-mail: julien.vigneron@ores.be Back-up: Madame Tania Soriano – Service Achats Adresse: Avenue Jean Mermoz à 6041 Gosselies. Téléphone: +32 71 547719 E-mail : tania.soriano@ores.be 2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de services de nettoyage et d'entretien des espaces verts pour l'ensemble des bâtiments administratifs et industriels de ORES SC, ainsi que de services de manutention ponctuelle ("handymen")
Description: Accord-cadre de services de nettoyage et d'entretien des espaces verts pour l'ensemble des bâtiments administratifs et industriels de ORES SC, ainsi que de services de manutention ponctuelle ("handymen").
Identifiant interne: ACSNETWA33'
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-04-01+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte une reconduction. Le présent marché est conclu pour une période de base de quatre ans. L’adjudicateur se réserve le droit d’ensuite reconduire le marché, une ou plusieurs fois, pour une durée totale de reconduction de 48 mois maximum. La durée totale du marché est donc de 96 mois maximum.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les informations relatives à ce point sont transmises par l'adjudicateur via le lien internet indiqué au point 5.1.11 Documents de marché - Adresse des documents de marché.Niveau(x) minimal(aux): Les informations relatives à ce point sont transmises par l'adjudicateur via le lien internet indiqué au point 5.1.11 Documents de marché - Adresse des documents de marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Les informations relatives à ce point sont transmises par l'adjudicateur via le lien internet indiqué au point 5.1.11 Documents de marché - Adresse des documents de marché.Niveau(x) minimal(aux): Les informations relatives à ce point sont transmises par l'adjudicateur via le lien internet indiqué au point 5.1.11 Documents de marché - Adresse des documents de marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-08+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 0 MONTH
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: /
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance du Hainaut - division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORES SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ORES SC
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: BE 0897436971
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Point de contact: Julien Vigneron
Télécopieur: +32 71549696
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de Première Instance du Hainaut - division Charleroi
Numéro d’enregistrement: BE 0000.000.000
Adresse postale: Avenue Général Michel, 2 boîte 1
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 244794d4-a90f-434c-844c-5f1d4244ec70 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-04+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication