Aanbestedingen

Ville D'ottignies - Louvain-la-neuve

Marché de services pour les aménagements de la Dyle (études et suivi d’exécution) pour réduire le risque inondations et favoriser la biodiversité - Subsides européen et régional - Résilience Biodiversité-Climat



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES D'ÉTUDES
MARCHÉ DE SERVICES POUR LES AMÉNAGEMENTS DE LA DYLE (ÉTUDES ET SUIVI D’EXÉCUTION) POUR RÉDUIRE LE RISQUE INONDATIONS ET FAVORISER LA BIODIVERSITÉ - SUBSIDES EUROPÉEN ET RÉGIONAL - RÉSILIENCE BIODIVERSITÉ-CLIMAT

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de services pour les aménagements de la Dyle (études et suivi d’exécution) pour réduire le risque inondations et favoriser la biodiversité - Subsides européen et régional - Résilience Biodiversité-Climat
Description: Brève description du projet Suite à l’étude sur les vulnérabilités et la résilience commanditée par la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et clôturée en 2023 (disponible ici), une zone pilote a été identifiée : il s’agit d’un tronçon de la Dyle situé le plus au sud, et donc en amont, du centre-ville d’Ottignies. Autrement dit, il s’agit de la zone sur son territoire qui est la plus au sud tout en se situant en amont de la zone la plus touchée par les inondations de 2021. Le périmètre d’étude s’inscrit au sein de quartiers déjà largement urbanisés et à proximité de nombreux commerces et équipements collectifs. Ce tronçon est situé en aval de la commune de Court-Saint-Etienne, à la limite communale avec cette dernière. Côté est, le site jouxte la voie ferrée reliant Ottignies à Charleroi (ligne 140) et est bordé côté ouest par la RN237 Genappe-Ottignies (avenue des Combattants- avenue Provinciale). Cette zone pilote a été choisie pour les raisons suivantes :  Elle comprend un tronçon de la Dyle situé le plus en amont du territoire, des travaux à cet endroit pourraient ainsi permettre d’influencer positivement les événements d’inondations dans les quartiers en aval ;  La Ville dispose de la maîtrise foncière de certains terrains adjacents sur lesquels des projets pourraient être envisagés ;  Elle comprend plusieurs zones boisées ainsi que le complexe « Agricultura » sur lesquels des aménagements et décaissements semblent à priori possibles ;  C’est une zone où vient se jeter un affluent (Ry Angon), qui le connecte à une zone Natura 2000 et un site de grand intérêt biologique ;  Outre le potentiel d’amélioration d’un point de vue hydraulique, cette zone comporte également un potentiel d’amélioration d’un point de vue environnement et biodiversité, en lien avec le cours d’eau et les milieux humides. Le projet déposé par la Ville à la Région wallonne, dans le cadre de l’appel à projets Résilience Biodiversité-Climat et pour lequel la Ville a été sélectionnée, prévoit à ce stade de l’étude les aménagements suivants : 1. Aménagements dans le lit mineur :  Structures de diversification (mise en place de déflecteurs, épis, caches à poissons, radiers, etc.) ;  Création d’un nouveau lit par le bais d’un nouveau méandre, et comblement d’une partie du lit mineur actuel ;  Recharge granulométrique. 2. Aménagement des berges :  Décaissement du haut de berge ;  Création de banquette et lit d’étiage ;  Renaturation (techniques végétales). 3. Aménagements dans le lit majeur  Décaissements des berges ;  Mise en place et liaisons avec des annexes hydrauliques ;  Mise en place d’une mare, zone humide. 4. Renaturation de l’affluent. La diversité des aménagements proposés vise différents objectifs : - Le décaissement des berges, et la création de banquettes latérales, permettront au cours d’eau de se rapprocher de son profil naturel et créer un lit d’étiage moins large que le lit actuel, avec une hauteur d’eau plus importante. Par cette concentration de l’écoulement et la végétalisation buissonnante des banquettes latérales, le tronçon sera plus résilient face aux évènements météorologiques extrêmes estivaux. La section du cours d’eau restant identique après décaissement, cela ne devrait pas influencer les débits en crue. Cette hypothèse est à vérifier lors d’étude hydrauliques plus avancées. - Les structures de diversification apporteront une importante diversité des faciès d’écoulements qui assure un rôle majeur dans la déperdition de l’énergie mécanique de l’eau et dans la création de nouveaux habitats pour la biodiversité aquatique. - L’aménagement d’annexes hydrologiques assure une fonction partielle de tamponnage des débits de crue, ainsi qu’une fonction écologique. Le site « Agricultura » peut également servie de zone d’immersion temporaire. - Le végétalisation des berges et la création de la zone humide auront des bénéfices pour la biodiversité, végétale et animale. - La reméandration a un rôle également reconnu dans la lutte contre les inondations par le ralentissement de la vitesse de l’eau. Ce processus est également bénéfique pour la biodiversité, les échanges avec les eaux souterraines et la qualité de l’eau. Cette mise en place répond aux deux objectifs identifiés sur la zone : - Un objectif écologique par l’amélioration des biotopes liés au cours d’eau. - Un objectif d’amélioration de la résilience face aux sécheresses et inondations.
Identifiant de la procédure: 33d7e0b1-133f-4153-8ce9-6a8fde233174
Identifiant interne: PPP04R-3868/4075/2023/ID 3868
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal: 1340
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Dyle

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal: 1340
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Dyle

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de début du marché indiquée dans le présent avis de marché est approximative et sera confirmée lors de la notification à l'adjudicataire, après approbation du dossier par les services de la tutelle.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Marché de services pour les aménagements de la Dyle (études et suivi d’exécution) pour réduire le risque inondations et favoriser la biodiversité - Subsides européen et régional - Résilience Biodiversité-Climat
Description: Marché de services pour les aménagements de la Dyle (études et suivi d’exécution) pour réduire le risque inondations et favoriser la biodiversité - Subsides européen et régional - Résilience Biodiversité-Climat
Identifiant interne: 2023/ID 3868

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79310000 Services d'études de marchés

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal: 1340
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Dyle

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-21+02:00
Date de fin: 2026-06-30+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire démontre son aptitude en joignant à son offre : • Au minimum deux références de projets ou études (présentations illustrées), réalisés pendant les trois dernières années, permettant de juger de l’aptitude de l’opérateur à développer la mission définie dans le présent cahier des charges (date, montant, commanditaire et description succincte de l’objet de la mission) ; • Les CV’s indiquant diplômes et expériences des opérateurs qui assumeront les compétences requises (indiquées ci-dessus, au point 1) ; • Les coordonnées et CV’s de la personne désignée pour être attachée à la mission de coordination et pour travailler en étroite collaboration avec l’administration. Niveau(x) minimal(aux): Montant minimum de chaque référence : 100.000 euros
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire indique, dans son offre, les opérateurs économiques qui assumeront les compétences requises - à savoir les compétences : 1. d’hydrologie, 2. biodiversité, et les éventuelles compétences ajoutées d’initiative pour la mission. Chaque compétence requise doit être attribuée à, au moins, un opérateur économique. Le soumissionnaire fournit, pour l’ensemble des opérateurs économiques, les renseignements suivants : • Nom de l’opérateur économique • Statut de l’opérateur économique (soumissionnaire mandataire, soumissionnaire associé, tiers : sous-traitant, consultant, …) • Compétence(s) assumée(s) • Forme juridique (SPRL, SA, …) • Coordonnées de l’opérateur économique (N°TVA & adresse postale) Niveau(x) minimal(aux): A minima, les compétences d'hydrologie et de biodiversité ainsi que les compétences ajoutées d'initiative doivent être clairement identifiées parmi les opérateurs économiques.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Note présentant la méthodologie
Pondération (points, valeur exacte): 60

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3868/4R/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-29+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des services techniques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Numéro d’enregistrement: AC
Adresse postale: Avenue des Combattants, 35
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal: 1340
Pays: Belgique
Point de contact: Collège communal
Adresse électronique: offres.travaux@olln.be
Téléphone: +32 10436111
Télécopieur: +32 10436109
Adresse internet: http://www.olln.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Département des services techniques
Numéro d’enregistrement: 0216689981
Adresse postale: avenue de Veszprém 5
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal: 1340
Pays: Belgique
Point de contact: Laureline Delhelle
Adresse électronique: travaux@olln.be
Téléphone: +32 10436200
Télécopieur: +32 10436209
Adresse internet: http://www.olln.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 8c55d246-1686-4034-a78e-c937c46e6a87 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-04+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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