Intercommunale Bataille De Waterloo 1815

Marché public de travaux ayant pour objet la restauration des façades et châssis du PANORAMA de la Bataille de Waterloo (travaux de restauration et entretien)



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: AUTRES TRAVAUX DE PARACHÈVEMENT DE BÂTIMENT
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX AYANT POUR OBJET LA RESTAURATION DES FAÇADES ET CHÂSSIS DU PANORAMA DE LA BATAILLE DE WATERLOO (TRAVAUX DE RESTAURATION ET ENTRETIEN)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Intercommunale Bataille de Waterloo 1815
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché public de travaux ayant pour objet la restauration des façades et châssis du PANORAMA de la Bataille de Waterloo (travaux de restauration et entretien)
Description: Objet des travaux : Restauration et renouvellement de certaines menuiseries extérieures de l’ancienne conciergerie du Panorama de la Bataille de Waterloo 1815 abritant les services administratifs de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 Ces travaux comprennent entre autres : - menuiseries extérieures - Restauration de menuiseries extérieures, - Renouvellement de menuiseries extérieures - Restauration d’une tabatière en toiture - Moyens d’accès, échafaudages - Finitions : nettoyage des façades, peintures sur menuiseries et badigeon Le marché est divisé en lots comme suit : - Lot 1 – restauration des menuiseries extérieures - Lot 2 – entretien et restauration des façades
Identifiant de la procédure: 500c92ad-c457-4d10-a704-688c29fd90c3
Identifiant interne: PAN-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Visite OBLIGATOIRE. Prise de rendez-vous par mail, ddgm.ng@gmail.com, en fonction des dates ci-dessous. Visites organisées toutes les 30 minutes, par entreprise et par lot, à partir de 14h00 avec horaire imposé en fonction de l’ordre des demandes. Dates : - 11 mars - 18 mars
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: [voir clauses administratives]

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: PAN-07 - 1
Description: Restauration des menuiseries extérieures
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d’une assurance des risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration bancaire conforme à l’annexe 11 de la l’Arrêté royal du 18 avril 2017
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de la création ou du début des activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Exigences minimales : le chiffre d’affaire annuel spécifique doit correspondre à au moins 70.000 €
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Ressources humaines et techniques Composition d'équipe – Compétences : L’entreprise devra déposer une offre proposant l’ensemble des compétences suivantes : Le soumissionnaire transmet les titres d’études et professionnels et le CV du prestataire de services et/ou des cadres de l’entreprise désignés ainsi comme faisant partie de l’équipe amenée à exécuter le présent marché de services, et dont il ressort que le soumissionnaire dispose au moins, en interne ou via un contrat de sous-traitance, les compétences demandées. Le soumissionnaire mentionne celui de ceux-ci désigné par lui pour diriger l’équipe de projet. Il doit ressortir de ce CV que le chef de projet est expérimenté dans le domaine objet du marché de services. Par cette déclaration, le soumissionnaire désigne ledit chef de projet comme responsable de la coordination technique entre les différentes parties de la mission globale et comme personne de contact avec le Pouvoir adjudicateur. Toute modification éventuelle du responsable de projet devra être justifiée par une circonstance imprévue assimilée à un cas de force majeure (maladie de longue durée, licenciement, …) et sera communiquée immédiatement au Pouvoir adjudicateur. Critère exclusif : un soumissionnaire qui ne prend pas le soin de présenter les informations requises de manière claire et telle que décrite ci-dessus ne remplira pas les conditions minimales de la sélection et sera écarté d’office. Personnel : l’entreprise démontrera qu’elle dispose du personnel en nombre, qualification et disponibilité suffisante pour assurer, dans les délais impartis, la production, le montage et l’assemblage des éléments de restauration en menuiserie prévue au dossier. Cette note reprend une liste détaillée du personnel menuisiers et de ses qualifications, ainsi que la composition de l’équipe pressentie pour le chantier. Exigences minimales : Pour la menuiserie : menuisier expérimenté en restauration
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Expérience nécessaire en assurant un niveau de qualité approprié La présentation de références de travaux similaires exécutés durant les sept dernières années, établie sous forme de tableau (dérogation à l’AR du 18/04/2017). Les attestations de bonne exécution sont requises pour ce critère. La composition de l’équipe et l’expérience de chacun de ses membres se verra reflétée dans la présentation des références, pour autant que les auteurs des références soient intégrés dans l’équipe. Les sous-traitants ne pourront faire valoir leurs références complémentaires à celles de l’équipe que pour autant que cette dernière ait fait appel à leur capacité propre conformément à l’article 73 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. Critère exclusif : un soumissionnaire qui ne prend pas le soin de présenter les informations requises de manière claire et telle que décrite ci-dessus ne remplira pas les conditions minimales de la sélection et sera écarté d’office. Liste de références précisant : ▪ le type de travaux exécuté par l’entreprise ; ▪ la part des travaux exécutés par ses éventuels sous-traitants ; ▪ ou les travaux qu’elle aurait elle-même effectué en tant que sous-traitant ; ▪ les coordonnées complètes du Maître d’ouvrage ; ▪ la date d’exécution (réception) ; ▪ le montant des travaux. Exigences minimales : min 3 références de travaux en restauration de menuiserie sur monument classé ou en menuiserie neuve sur monument classé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation : Agréation D5 / classe 1 (Menuiserie générale, charpente et escaliers en bois)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: critère unique = le prix

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-11+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Le Conseil d'Etat

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: PAN-07 - 2
Description: Entretien et restauration des façades
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d’une assurance des risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration bancaire conforme à l’annexe 11 de la l’Arrêté royal du 18 avril 2017
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de la création ou du début des activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Exigences minimales : le chiffre d’affaire annuel spécifique doit correspondre à au moins 600.000 €
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Ressources humaines et techniques Composition d'équipe – Compétences : (Lot 1 et lot 2) L’entreprise devra déposer une offre proposant l’ensemble des compétences suivantes : Le soumissionnaire transmet les titres d’études et professionnels et le CV du prestataire de services et/ou des cadres de l’entreprise désignés ainsi comme faisant partie de l’équipe amenée à exécuter le présent marché de services, et dont il ressort que le soumissionnaire dispose au moins, en interne ou via un contrat de sous-traitance, les compétences demandées. Le soumissionnaire mentionne celui de ceux-ci désigné par lui pour diriger l’équipe de projet. Il doit ressortir de ce CV que le chef de projet est expérimenté dans le domaine objet du marché de services. Par cette déclaration, le soumissionnaire désigne ledit chef de projet comme responsable de la coordination technique entre les différentes parties de la mission globale et comme personne de contact avec le Pouvoir adjudicateur. Toute modification éventuelle du responsable de projet devra être justifiée par une circonstance imprévue assimilée à un cas de force majeure (maladie de longue durée, licenciement, …) et sera communiquée immédiatement au Pouvoir adjudicateur. Critère exclusif : un soumissionnaire qui ne prend pas le soin de présenter les informations requises de manière claire et telle que décrite ci-dessus ne remplira pas les conditions minimales de la sélection et sera écarté d’office. Personnel: l’entreprise démontrera qu’elle dispose du personnel en nombre, qualification et disponibilité suffisante pour assurer, dans les délais impartis, la production, le montage et l’assemblage des éléments de restauration de façade prévue au dossier. Cette note reprend une liste détaillée du personnel et de ses qualifications, ainsi que la composition de l’équipe pressentie pour le chantier. Exigences minimales : Pour la restauration et remise en peinture de façade : Ouvrier qualifié en restauration et entretien de façades anciennes enduites et peintes.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Expérience nécessaire en assurant un niveau de qualité approprié La présentation de références de travaux similaires exécutés durant les sept dernières années, établie sous forme de tableau (dérogation à l’AR du 18/04/2017). Les attestations de bonne exécution sont requises pour ce critère. La composition de l’équipe et l’expérience de chacun de ses membres se verra reflétée dans la présentation des références, pour autant que les auteurs des références soient intégrés dans l’équipe. Les sous-traitants ne pourront faire valoir leurs références complémentaires à celles de l’équipe que pour autant que cette dernière ait fait appel à leur capacité propre conformément à l’article 73 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. Critère exclusif : un soumissionnaire qui ne prend pas le soin de présenter les informations requises de manière claire et telle que décrite ci-dessus ne remplira pas les conditions minimales de la sélection et sera écarté d’office. Liste de références précisant : ▪ le type de travaux exécuté par l’entreprise ; ▪ la part des travaux exécutés par ses éventuels sous-traitants ; ▪ ou les travaux qu’elle aurait elle-même effectué en tant que sous-traitant ; ▪ les coordonnées complètes du Maître d’ouvrage ; ▪ la date d’exécution (réception) ; ▪ le montant des travaux. Exigences minimales : min 3 références de travaux en restauration de façade peinte sur monument classé.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation : Agréation D24 / classe 2 (Restauration de monuments).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère unique = le prix

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-11+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Le Conseil d'Etat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Intercommunale Bataille de Waterloo 1815
Numéro d’enregistrement: 0260389075_1296
Adresse postale: Chemin des Vertes Bornes n°90
Ville: Braine-L'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Adresse électronique: secretariat@intercommunale1815.be
Téléphone: +32 22451581
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Le Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science n°33 1040 BRUXELLES
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: 02 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: bf3cc6f8-8f5a-4727-8a9c-13e1708b21af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-04+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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