Régie Communale Autonome Malmedy-sports-culture

CSC n° 156 MALM - Marché de travaux pour la rénovation énergétique du hall des sports de Malmedy



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS DESTINÉS AUX LOISIRS, AUX SPORTS, À LA CULTURE, À L'HÉBERGEMENT ET DE RESTAURANTS
CSC N° 156 MALM - MARCHÉ DE TRAVAUXPOUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU HALL DES SPORTSDE MALMEDY

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Régie Communale Autonome Malmedy-Sports-Culture
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: CSC n° 156 MALM - Marché de travaux pour la rénovation énergétique du hall des sports de Malmedy
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Les travaux concerne le complexe sportif de la Ville de Malmedy. Ce bâtiment a déjà fait l'objet de diverses rénovations et d'un agrandissement. Les travaux décrits au présent cahier des charges complètent et/ou améliore les travaux déjà réalisés. Les travaux sont divisés en 4 lots: 1. Travaux de rénovation: - amélioration de l'étanchéité à l'air de l'enveloppe en post-intervention: le bâtiment a fait l'objet de tests et des pistes d'amélioration de l'étanchéité à l'air de l'enveloppe ont été dégagées, concernant surtout une série de raccords à améliorer. - intervention en toiture et sur les façades liées aux techniques spéciales. - rénovation des vestiaires et sanitaires destinés aux équipes et arbitres de rugby: démolition des finitions et cloisons existantes (à l'exception du carrelage de sol existant), réalisation de nouvelles cloisons et finitions, mise aux normes PMR en vue d'une certification et incendie. 2. Electricité / Relighting: - voir documents correspondants. 3. HVAC: - voir documents correspondants. 4. Parquet sportif: - rénovation du parquet sportif existant: le travail comprend le ponçage à blanc, les greffes aux endroits détériorés et autres légères modifications, la remise aux normes du traçage des lignes de jeu, la réfection du traitement de surface, le remplacement des plinthes, ... Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art. Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Hall sportif de Malmedy - avenue des Alliés, 1 - 4960 MALMEDY Code CPV : 4521000-6 NACE : - lot 01: 41203 - lot 02: 43211 - lot 03: 43222 - lot 04: 43332 Numéro de marché : CSC n°156 MALM Tous les matériaux à mettre en oeuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l’entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. Le délai d’exécution total du marché (tous lots confondus) est de : 33 semaines. En cas de délai en jours ouvrables, l’offre doit mentionner les jours de vacances annuelles et les jours de repos compensatoires. Si le marché est subdivisé en lots, voir tableau repris au A2.2 Lots Pour le marché, il n’est pas dérogé à l’article 76 de l’[AR 2013-01-14]. Le début des travaux, pour le marché est : défini hors des conditions de l’article 76 et précisé lors de la notification. Pour le marché, la fin des travaux est obligatoirement avant le 31.12.2025. La période d’exécution du marché : pas d'application. Des délais partiels ne sont pas prévus. Le marché ne comporte pas de reconduction(s). Contenu et modalités de la reconduction : pas d’application. Modalités de la notification d’une reconduction : pas d’application. Complété comme suit : Le projet fait l'objet de subsides. Le calendrier suivant est de rigueur: - la fin des travaux et les réceptions provisoires doivent obligatoirement avoir lieu avant le 31.12.2025; - la transmission du dossier de liquidation doit obligatoirement avoir lieu avant le 31.03.26; - suivant les dernières discussions à finaliser dans le cadre du contrôle des fonds européens, la fourniture d'un contrôle des consommations énergétiques ou d'un rapport prouvant que les recommandations de l'audit énergétique ont bien été suivie doit être fourni avant le 30.06.2026
Identifiant de la procédure: ef74ac99-f125-4157-8888-8591b50368a5
Identifiant interne: PPP0BZ-431/4026/2023-55
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue du Pont de Warche 1
Ville: Malmedy
Code postal: 4960
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall des sports

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue du Pont de Warche 1
Ville: Malmedy
Code postal: 4960
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall des sports

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue du Pont de Warche 1
Ville: Malmedy
Code postal: 4960
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall des sports

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue du Pont de Warche 1
Ville: Malmedy
Code postal: 4960
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall des sports

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue du Pont de Warche 1
Ville: Malmedy
Code postal: 4960
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall des sports

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Travaux de rénovation
Description: LOT 1 - Travaux de rénovation Objet: - amélioration de l'étanchéité à l'air de l'enveloppe en post-intervention: le bâtiment a fait l'objet de tests et des pistes d'amélioration de l'étanchéité à l'air de l'enveloppe ont été dégagées, concernant surtout une série de raccords à améliorer. - intervention en toiture et sur les façades liées aux techniques spéciales. - rénovation des vestiaires et sanitaires destinés aux équipes et arbitres de rugby: démolition des finitions et cloisons existantes (à l'exception du carrelage de sol existant), réalisation de nouvelles cloisons et finitions, mise aux normes PMR en vue d'une certification et incendie.
Identifiant interne: 2023-55

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue du Pont de Warche 1
Ville: Malmedy
Code postal: 4960
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall des sports

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-22+02:00
Durée: 126 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Plan de relance et résilience Européen - Rénovation énergétique des infrastructures sportives

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité technique et financière nécessaire pour exécuter le marchéNiveau(x) minimal(aux): La capacité est établie par : l'agréation requise pour chaque lot, détaillée à l'article A3.24.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire remettra lors de sa soumission une déclaration concernant le chiffre d'affaires global en travaux de l'entreprise au cours des trois derniers exercicesNiveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est : 100.000€.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 LOT 2 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 LOT 3 : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 3 OU D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3 OU D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3 LOT 4 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 OU D15 (Parquetage), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/431/BZ/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-04+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-04+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Communale Autonome Malmedy-Sports-Culture
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Communale Autonome Malmedy-Sports-Culture

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Electricité relighting
Description: LOT 2 - Electricité / Relighting Objet: - voir documents correspondants. Le début des travaux, pour le marché est : défini hors des conditions de l’article 76 et précisé lors de la notification
Identifiant interne: 2023-55

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue du Pont de Warche 1
Ville: Malmedy
Code postal: 4960
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall des sports

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-22+02:00
Durée: 77 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Plan de relance et résilience Européen - Rénovation énerg6tique des infrastructures sportives

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité technique et financière nécessaire pour exécuter le marchéNiveau(x) minimal(aux): La capacité est établie par : l'agréation requise pour chaque lot, détaillée à l'article A3.24.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire remettra lors de sa soumission une déclaration concernant le chiffre d'affaires global en travaux de l'entreprise au cours des trois derniers exercicesNiveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est : 100.000€.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 LOT 2 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 LOT 3 : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 3 OU D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3 OU D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3 LOT 4 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 OU D15 (Parquetage), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/431/BZ/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-04+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-04+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Communale Autonome Malmedy-Sports-Culture
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Communale Autonome Malmedy-Sports-Culture

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: HVAC - sanitaires
Description: LOT 3 - HVAC Objet: - voir documents correspondants
Identifiant interne: 2023-55

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue du Pont de Warche 1
Ville: Malmedy
Code postal: 4960
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall des sports

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-22+02:00
Durée: 77 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Plan de relance et résilience Européen - Rénovation énerg6tique des infrastructures sportives

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité technique et financière nécessaire pour exécuter le marchéNiveau(x) minimal(aux): La capacité est établie par : l'agréation requise pour chaque lot, détaillée à l'article A3.24.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire remettra lors de sa soumission une déclaration concernant le chiffre d'affaires global en travaux de l'entreprise au cours des trois derniers exercicesNiveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est : 100.000€.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 LOT 2 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 LOT 3 : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 3 OU D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3 OU D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3 LOT 4 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 OU D15 (Parquetage), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/431/BZ/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-04+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-04+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Communale Autonome Malmedy-Sports-Culture
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Communale Autonome Malmedy-Sports-Culture

5.1 Lot: LOT-0004

Titre: parquet sportif
Description: LOT 4 - Parquet sportif Objet: - rénovation du parquet sportif existant: le travail comprend le ponçage à blanc, les greffes aux endroits détériorés et autres légères modifications, la remise aux normes du traçage des lignes de jeu, la réfection du traitement de surface, le remplacement des plinthes, ...
Identifiant interne: 2023-55

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue du Pont de Warche 1
Ville: Malmedy
Code postal: 4960
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall des sports

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-22+02:00
Durée: 28 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Plan de relance et résilience Européen - Rénovation énerg6tique des infrastructures sportives

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité technique et financière nécessaire pour exécuter le marchéNiveau(x) minimal(aux): La capacité est établie par : l'agréation requise pour chaque lot, détaillée à l'article A3.24.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire remettra lors de sa soumission une déclaration concernant le chiffre d'affaires global en travaux de l'entreprise au cours des trois derniers exercicesNiveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est : 100.000€.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 LOT 2 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 LOT 3 : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 3 OU D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3 OU D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3 LOT 4 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 OU D15 (Parquetage), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/431/BZ/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-04+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-04+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Communale Autonome Malmedy-Sports-Culture
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Communale Autonome Malmedy-Sports-Culture

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Régie Communale Autonome Malmedy-Sports-Culture
Numéro d’enregistrement: RCA
Adresse postale: Rue Jules Steinbach, 1
Ville: Malmedy
Code postal: 4960
Pays: Belgique
Point de contact: Robert JUSTIN
Adresse électronique: jean-michel.denis@malmedy.be
Téléphone: +32 80799659
Adresse internet: http://www.malmedy.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 224bab08-50cd-4858-a83d-05bd7abc0fa6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-04+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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