Aanbestedingen

La Maison Des Hommes

Marché public de services - Nettoyage des parties communes des immeubles à appartements de La Maison des Hommes



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES DE NETTOYAGE DE LOGEMENTS, DE BÂTIMENTS ET DE VITRES
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES - NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES À APPARTEMENTS DE LA MAISON DES HOMMES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: La Maison des Hommes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché public de services - Nettoyage des parties communes des immeubles à appartements de La Maison des Hommes
Description: Le marché a pour objet la désignation d’un prestataire de services qui sera chargé de réaliser le nettoyage des parties communes des immeubles à appartements de La MAISON DES HOMMES.
Identifiant de la procédure: 493cfbc1-ae8a-4361-a5b2-3923008512cc
Identifiant interne: PPP0PI-936/4042/2024/S/1
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Plusieurs immeubles à appartements répartis sur les entités de Flémalle-Haute, Flémalle-Grande, Mons-lez-Liège et Ivoz-Ramet à 4400 Flémalle
Ville: Flémalle
Code postal: 4400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs immeubles à appartements répartis sur les entités de Flémalle-Haute, Flémalle-Grande, Mons-lez-Liège et Ivoz-Ramet à 4400 Flémalle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Plusieurs immeubles à appartements répartis sur les entités de Flémalle-Haute, Flémalle-Grande, Mons-lez-Liège et Ivoz-Ramet à 4400 Flémalle
Ville: Flémalle
Code postal: 4400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs immeubles à appartements répartis sur les entités de Flémalle-Haute, Flémalle-Grande, Mons-lez-Liège et Ivoz-Ramet à 4400 Flémalle

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La séance d’ouverture des offres électroniques n’est pas publique. La date de début indiquée est donnée à titre purement indicatif et n'engage pas l’adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Marché public de services - Nettoyage des parties communes des immeubles à appartements de La Maison des Hommes
Description: Marché public de services - Nettoyage des parties communes des immeubles à appartements de La Maison des Hommes
Identifiant interne: 2024/S/1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Plusieurs immeubles à appartements répartis sur les entités de Flémalle-Haute, Flémalle-Grande, Mons-lez-Liège et Ivoz-Ramet à 4400 Flémalle
Ville: Flémalle
Code postal: 4400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs immeubles à appartements répartis sur les entités de Flémalle-Haute, Flémalle-Grande, Mons-lez-Liège et Ivoz-Ramet à 4400 Flémalle

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 365 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Une référence au minimum relative à une mission similaire c’est-à-dire une mission équivalente en quantité et en prix (prix global). Pour cette référence, le soumissionnaire fournira les coordonnées du contractant (nom, adresse, téléphone), les prestations et fréquences de celles-ci et la surface globale concernée. Une attestation de bonne exécution devra également être fournie pour cette référence. Dans la partie IV du DUME, le soumissionnaire est invité à répondre à la seule question de savoir s’il remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection » (article 38 §2, 2° de l’AR du 18/04/2017).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter et les sous-traitants proposés (articles 73 et 74 de l’AR du 18/04/2017).Niveau(x) minimal(aux): Lorsque l’opérateur économique a recours aux capacités d’autres entités en vertu de l’article 78 de la loi du 17 juin 2016 et de l’article 73 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le DUME comporte également les informations visées aux points 1.1 (motifs d’exclusion) et 1.2 (critères de sélection) en ce qui concerne ces entités. Ces tiers ne peuvent se trouver dans aucune des causes d’exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016, ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013. Il indique recourir aux capacités d’autres entités dans la partie II.C du DUME. Dans ce cas, il doit apporter la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l’engagement de ces entités à cet effet. Cet engagement doit être joint à l’offre. Un modèle d’engagement est joint en annexe (voir Annexe 2).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Copie de l’assurance couvrant les risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): La garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus doit atteindre 1.500.000,00 €. Dans la partie IV du DUME, le soumissionnaire est invité à répondre à la seule question de savoir s’il remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection » (article 38 §2, 2° de l’AR du 18/04/2017).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Le temps de prestation
Pondération (points, valeur exacte): 35

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Le prix global pour l'année - 52 semaines
Pondération (points, valeur exacte): 55

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: L'organisation des prestations ainsi que le contrôle qualité qui sera mis en place
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/936/PI/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-08+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-08+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Maison des Hommes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Maison des Hommes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: La Maison des Hommes
Numéro d’enregistrement: 6055
Adresse postale: Grand Place 7
Ville: Flémalle
Code postal: 4400
Pays: Belgique
Adresse électronique: info.mdh@lamaisondeshommes.be
Téléphone: +32 42756515
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: f53513d9-5a2c-4a21-933a-8ddd355792eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-01+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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