Aanbestedingen

Zone De Secours De Wallonie Picarde

Approvisionnement en carburant au moyen de cartes magnétiques pour les véhicules du poste de secours de Tournai



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: CARBURANT DIESEL
APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT AU MOYEN DE CARTES MAGNÉTIQUES POUR LES VÉHICULES DU POSTE DE SECOURS DE TOURNAI

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Zone de secours de Wallonie Picarde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Approvisionnement en carburant au moyen de cartes magnétiques pour les véhicules du poste de secours de Tournai
Description: Le présent marché porte sur la fourniture en carburant, à destination du poste de secours de Tournai, pour une durée d’un an renouvelable 3 fois tacitement (durée maximale de 4 ans). La fourniture, à titre gratuit, d’environ 28 cartes, ce nombre pouvant toutefois varier en fonction des nécessités du moment. Quantités annuelles moyennes estimées (L) Gasoil routier (diesel) 36.000 Essence 4.000
Identifiant de la procédure: 030cc5db-a75a-4fe0-97f5-60d58b3e9bf9
Identifiant interne: PPP17J-192/4011/2024 -031
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Lille, 422C
Ville: ORCQ
Code postal: 7501
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Zone de secours de Wallonie Picarde

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Lille, 422C
Ville: ORCQ
Code postal: 7501
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Zone de secours de Wallonie Picarde

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 246 611,56 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Approvisionnement en carburant au moyen de cartes magnétiques pour les véhicules du poste de secours de Tournai
Description: Approvisionnement en carburant au moyen de cartes magnétiques pour les véhicules du poste de secours de Tournai
Identifiant interne: 2024 -031

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30160000 Cartes magnétiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134210 Carburant diesel (02)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Lille, 422C
Ville: ORCQ
Code postal: 7501
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Zone de secours de Wallonie Picarde

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-03+02:00
Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 246 611,56 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité et des moyens de l'entreprise.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées, uniquement pour le type d’article concerné par l’offre, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit montrer qu’il a effectué au cours des trois dernières années au moins un marché similaire par an ; en ce qui concerne l’essence : au moins pour 10.000 EUR TVAC par marché et en ce qui concerne le diesel : au moins pour 80.000 EUR TVAC par marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: * Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: * Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire.Niveau(x) minimal(aux): Ne pas avoir de fonds propres négatifs dans un des trois comptes annuels les plus récents.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 90

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du système de gestion et de contrôle (facilité et sécurité)
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/192/17J/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-02+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: Siège adminsitratif de la zone de secours WAPI, Salle de réunion, 1er étage
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Zone de secours de Wallonie Picarde
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Zone de secours de Wallonie Picarde

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Zone de secours de Wallonie Picarde
Numéro d’enregistrement: 0500915621
Adresse postale: Chaussée de Lille, 422C
Ville: ORCQ
Code postal: 7501
Pays: Belgique
Point de contact: Noémie de Caluwé
Adresse électronique: cmp@zswapi.be
Téléphone: +32 69580895
Adresse internet: http://www.zswapi.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 0cce3ca8-0f69-45cb-a80b-c849ef0c3aa0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-28+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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