Fosses-la-ville
Extension de la crèche du Chabo’T en conception et réalisation
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Fosses-la-Ville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Extension de la crèche du Chabo’T en conception et réalisation
Description: L’objet du marché est la conception et réalisation de travaux relatifs à l'extension de la crèche du Chabo'T à Fosses-la-Ville, subsidié en partie dans la cadre du plan de relance du Plan Cigogne+5200.
Identifiant de la procédure: 27c99ccd-43dd-400f-9cbe-73c58e86295b
Identifiant interne: CCH-FOS-Crèche du chabo'T_NA/NA/000105
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: La liste des motifs d'exclusion sont les motifs repris aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Ainsi que les mesures correctrices. Si vous vous trouvez dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, vous pouvez fournir d’initiative, dans votre offre, des preuves afin d’attester que les mesures prises pour démontrer votre fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion imposé par les documents des marchés. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, vous ne serez pas exclu de la procédure de passation.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CCH-FOS-Crèche du chabo'T_NA/NA/000105 - 1
Description: L’objet du marché est la conception et réalisation de travaux relatifs à l'extension de la crèche du Chabo'T à Fosses-la-Ville, subsidié en partie dans la cadre du plan de relance du Plan Cigogne+5200.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de travaux similaires entendus comme ceux relatifs à des travaux dans des bâtiments tertiaires tels que des bureaux, des écoles, des crèches, etc., effectués au cours des cinq dernières années au maximum, à compter de l'avis de marché, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats. Le niveau d’exigence minimum à atteindre est : 2 références de rénovation ou de construction de bâtiment pour un montant total de travaux d'au moins 800.000 € HTVA chacune. L'une des deux références doit concerner un projet ayant une surface minimale de 350 m² surfaces brutes. - Les références doivent être accompagnées des informations suivantes : o Le montant des travaux ; o La date de réalisation ; o Le lieu d'exécution ; o Le descriptif des travaux accompagné d’au moins une photographie de ceux-ci ; o Le destinataire public ou privé ; o La communication d’une attestation de bonne exécution afin de vérifier s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Une fiche de référence est disponible dans les annexes pour aider à remplir les références (voir Partie 3 – Annexe 18).
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des services similaires entendus comme les services portant sur la rénovation ou la construction de bâtiments tertiaires, tels que des bureaux, des écoles, des crèches, etc., effectués au cours des trois dernières années au maximum, à compter de l'avis de marché. Par "services prestés", on entend des services qui ont été accomplis, même si le projet ou les travaux n'ont pas nécessairement été réceptionnés. Les travaux doivent être au moins à l'étape du gros œuvre fermé au moment du dépôt des offres, à l'exception de la référence du bureau d'ingénierie en techniques spéciales, qui doit être réceptionnée provisoirement au minimum. Le niveau d’exigence minimum à atteindre est : - Bureau d'architecture : 2 références d’une mission complète comprenant la conception et le suivi d’une construction d’un bâtiment d’un montant total des travaux de minimum de 600.000 € HTVA. - Bureau en stabilité : 1 référence de l’étude d’un bâtiment d’un montant total des travaux de minimum 600.000 € HTVA. - Bureau d'Ingénierie en Techniques Spéciales : une référence de l’étude en techniques spéciales d’un bâtiment. Les installations de concernées (les techniques spéciales) représenteront un montant spécifique de travaux de 200.000 HTVA minimum. - Les références doivent être accompagnées des informations suivantes : o Le montant des travaux ; o La date de réalisation ; o Le lieu d'exécution ; o Le descriptif des travaux accompagné d’au moins une photographie de ceux-ci ; o Le destinataire public ou privé ; o Les coordonnées du responsable du destinataire (adresse électronique ou coordonnées téléphonique) de manière à s’assurer de la réelle exécution. Une fiche de référence est disponible dans les annexes pour aider à remplir les références (voir Partie 3 – Annexe 18).
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l’entreprise. Vous devez disposer au minimum de : - Bureau d’architecture : Une personne ayant le diplôme d’Architecte et inscrits à l’ordre des Architectes avec un minimum de 5 ans d’inscription à celui-ci. Pour preuve, le soumissionnaire joint à son offre : o Soit la preuve de l’inscription du concepteur auprès de l’Ordre des Architectes ; o Soit une attestation d'où il ressort que l'intéressé possède un des diplômes, certificats ou autres titres mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays où il est établi. - Bureau en stabilité : Une personne ayant un diplôme d'ingénieur civil pour les services d’ingénierie en stabilité. - Bureau d'Ingénierie en Techniques Spéciales : Une personne ayant le diplôme d’ingénieur industriel ou civil spécialisé en techniques spéciales - Une personne ayant un agrément de responsable de PEB émis par la Région Wallonne - Bureau de contrôle : Une personne ayant le diplôme pour le coordinateur santé et sécurité. Pour ce faire le soumissionnaire communiquera dans son offre les CV, les diplômes et attestations.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation Catégorie D Classe 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix TVAC (45 pts). Les offres seront comparées sur base de la formule suivante : [45] x (Prix le plus bas parmi les offres régulières)/(Prix de l^' offre considérée)
Critère: Description: • Qualité technique de l’avant-projet (45 pts) Le soumissionnaire communique dans son offre un dossier technique précisant les systèmes mis en place au regard des clauses techniques du présent cahier spécial des charges, des attentes du pouvoir subsidiant et des attentes du Pouvoir adjudicateur. Il présentera une vision d’ensemble du projet. Ce critère sera examiné sur base des sous-critères suivants : 2.1 Qualité du système constructif (25 pts) : Le soumissionnaire remettra une description du(es) système(s) retenu et une motivation des choix en lien avec la programmation. Ce critère analysera : • Qualité du(es) système(s) constructif proposé pour l'extension (stabilité) ; • L’étude des jonctions/raccords entre l’extension et le bâtiment existant ; • Le type et choix des matériaux (étude stabilité, mise en œuvre, durabilité et facilité d’entretien des matériaux utilisés). Les éléments à fournir pour l’analyse : Une note sur le système constructif retenu au regard des clauses techniques du présent cahier des charges comprenant notamment : o Le principe constructif retenu (composition de la structure et des parois extérieures) et leurs jonctions avec le bâtiment existant. Le principe doit motiver les choix en lien avec la programmation. o La qualité des matériaux reprenant les matériaux mis en œuvre et leurs impacts sur l’environnement, sur la qualité de l’air intérieur et sur la santé. o La maintenance et entretien décrivant la stratégie proposée pour faciliter la maintenance et l’entretien du bâtiment et limiter le coût de ces opérations en phase d’exploitation. Sur la base des éléments objectifs d'appréciation figurant respectivement dans chacune des offres, chaque critère de ce sous-critère d'attribution énoncé ci-dessous se verra octroyer un niveau de qualité allant de 3 « + » à 3 « - ». La fourchette d'appréciation qualitative de ce sous-critère contiendra 6 échelons, correspondant aux 6 niveaux de qualité suivants : très bon = 25 – bon = 20 – satisfaisant = 15 – faible = 10 – insatisfaisant = 5 – mauvais- manquant =0. 2.2 Etude des techniques spéciales et gestion du confort dans le bâtiment (20 pts) : Le présent critère portera sur la gestion et le confort dans le bâtiment sous plusieurs aspects : • Confort thermique été/hiver ; • Qualité des installations techniques proposées (chauffage, ventilation, régulation) ; • Confort acoustique (salles activités (plafonds hauts/bas…), espace tampon (lecture), dortoirs, hall, couloir de circulation…) ; • Confort visuel. Les éléments à fournir pour l’analyse : Une note énergétique au regard des clauses techniques du présent cahier des charges comprenant notamment les premières études et/ou simulations énergétiques décrivant les moyens mis en œuvre. Elle abordera particulièrement les éléments suivants : o Rapport décrivant les ambitions atteintes ; o Description de la philosophie générale du projet pour limiter les besoins en énergie (mentionner les besoins en KWH pour les systèmes de chauffage, de ventilation et les besoins électriques (et tout autre système prévu dans l’offre) ; o Description du système de ventilation et les raccordements avec le système existant ; o Description du système de chauffage et les raccordements avec le système existant ; o Description du système de régulation et les raccordements avec le système existant ; o Le respect du confort thermique et de la qualité de l’air intérieur. Sur la base des éléments objectifs d'appréciation figurant respectivement dans chacune des offres, chaque critère de ce sous-critère d'attribution énoncé ci-dessous se verra octroyer un niveau de qualité allant de 3 « + » à 3 « - ». La fourchette d'appréciation qualitative de ce sous-critère contiendra 6 échelons, correspondant aux 6 niveaux de qualité suivants : très bon = 20– bon = 16 – satisfaisant = 12 – faible = 8 – insatisfaisant = 4 – mauvais – manquant = 0.
Critère: Description: • Qualité du planning et du plan de communication (10 pts) : Le soumissionnaire décrit au moyen d’un tableau/schéma le planning complet de réalisation de sa mission, et ce, conformément aux délais fixés dans la clause « délais d’exécution » et dans l’appel à projet. Les délais doivent être fixés en jours calendriers. Il présentera une vision d’ensemble du suivi du projet dans ses différentes phases/étapes dont : - Les délais d’études (yc la réunion plénière) ; - Les délais pour l’obtention des autorisations urbanistiques et/ou environnementales ; - Les délais pour l'exécution des travaux, avec un phasage éventuel et un plan de communication, en tenant compte des impositions de l'appel à projet et de la date d'ouverture de la crèche. La crèche devra rester dans la mesure du possible opérationnelle pendant toute la période des travaux, avec des mesures de protection pour minimiser les nuisances. Sont des délais de rigueur, les délais fixés dans l’offre de l’adjudicataire concernant : - le délai pour la fourniture du dossier demande de permis à compter de la date d’approbation de l’avant-projet définitif ; - le(s) délai(s) relatif(s) à l’exécution des travaux à dater de la réception du permis d’urbanisme ou unique définitif, entendu comme celui à l’encontre duquel les voies de recours administratifs ont été épuisés, jusqu’au jour de la réception provisoire de l’ouvrage. En cas de fermeture de la crèche, un phasage des travaux doit être prévu. Les délais relatifs à ce phasage sont également des délais de rigueur. Une note expliquera la méthode de contrôle pour le suivi du planning et le plan de communication pour les utilisateurs de la crèche. Cette notre précisera : • L’incidence du choix du principe constructif sur le planning de mise en œuvre en tenant compte d’un minimum de nuisance dans le temps (en ce compris la fermeture de la crèche). • Le plan de communication qui englobera la méthode de contrôle instaurée pour assurer le respect du planning et informer les divers utilisateurs/occupants de la crèche. Sera apprécié pour ce critère : la qualité du planning, la durée d’exécution du marché, le minimum de nuisance, la pro-activité, le mode de communication, la cohérence et la communication entre les différents intervenants. Sur la base des éléments objectifs d'appréciation figurant respectivement dans chacune des offres, chaque critère de ce sous-critère d'attribution énoncé ci-dessous se verra octroyer un niveau de qualité allant de 3 « + » à 3 « - ». La fourchette d'appréciation qualitative de ce sous-critère contiendra 6 échelons, correspondant aux 6 niveaux de qualité suivants : très bon 10 – bon 8 – satisfaisant 6 – faible 4 – insatisfaisant 2 – mauvais – manquant 0.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-25+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Fosses-la-Ville
Numéro d’enregistrement: 0206690271_313
Adresse postale: Espace Winson rue Donat Masson, 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7abc2980-37e2-4a87-9ed5-9cac233b26d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-23+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication