Aanbestedingen

Commune De Péruwelz

Restauration intérieure et réaffectation de la gare de Péruwelz



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: BÂTIMENTS PRÉSENTANT UN INTÉRÊT HISTORIQUE OU ARCHITECTURAL PARTICULIER
RESTAURATION INTÉRIEURE ET RÉAFFECTATION DE LA GARE DE PÉRUWELZ

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Péruwelz
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Restauration intérieure et réaffectation de la gare de Péruwelz
Description: La présente entreprise a pour objet l’exécution des travaux (y compris fournitures, transports, main d’œuvre et tous moyens d’exécution relatifs à la restauration et l’aménagement de la Gare de Péruwelz, pleine propriété de Ville de Péruwelz, qui a fait l’objet d’un arrêté de classement (Patrimoine). Les présents travaux disposeront d’un permis d’urbanisme, délivré par le Service Public de Wallonie-Direction Générale de l’Aménagement opérationnel, du Logement et du Patrimoine, sous la référence : (sera fourni à l’adjudicataire avant le commencement des travaux). Il s’agit d’un chantier de conservation-restauration d’un bien reprenant un ensemble de bâtiments classés : le bâtiment recettes (principal), le bâtiment « cabinets » et le reste du bâtiment « hangar ». Les travaux envisagés sont la restauration de menuiseries intérieures, revêtements de sol, de revêtements de mur, de restauration de plafonds, de restauration de châssis et vitraux, de peintures, de mise en œuvre d’éléments contemporains comme la mise en place d’escaliers en béton armé, d’un ascenseur vitré, lanterneaux, exutoires de fumées, technique de chauffe, d’un nouveau réseau électrique, éclairage, etc.
Identifiant de la procédure: 338c945a-578e-4dab-96df-ad26a98e1ced
Identifiant interne: PPP078-1672/4027/20231672
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Français, 2
Ville: Péruwelz
Code postal: 7600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Gare de Péruwelz

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Français, 2
Ville: Péruwelz
Code postal: 7600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Gare de Péruwelz

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Délai d'exécution : Le pouvoir adjudicateur n'a pas spécifié le délai d’exécution. Par conséquent, le soumissionnaire doit proposer lui-même un délai d’exécution dans son offre en jours ouvrables (cf. critères d’attribution) avec un minimum de 200 et un maximum de 400 jours ouvrables. Les dates de début et de fin mentionnées dans l'avis de marché sont purement informatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Restauration intérieure et réaffectation de la gare de Péruwelz
Description: Restauration intérieure et réaffectation de la gare de Péruwelz
Identifiant interne: 20231672 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
Options:
Description des options: Options exigées (Correspondance aux postes du CSC)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Français, 2
Ville: Péruwelz
Code postal: 7600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Gare de Péruwelz

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-19+02:00
Date de fin: 2026-03-13+01:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des références pour des travaux de restauration de biens classés ou de haute valeur patrimoniale de même type et de même importance complètement achevés au cours des 5 dernières années comportant la date, le lieu d’exécution, l’acheteur public ou privé avec attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, une attestation de celui-ci ou de l’auteur de projet ou, à défaut, une attestation de l’entreprise générale (pour un sous-traitant). Ces références seront clairement identifiées par le soumissionnaire (pas de confusion avec une liste plus générale) et comporteront : - La description des travaux réellement exécutés par le soumissionnaire (à détailler en cas de groupement d’entreprises) et avec mention du coût et du délai de réalisation précis ; - La description des travaux donnés en sous-traitance, en précisant la nature des prestations sous-traitées ; - Les coordonnées du pouvoir adjudicateur et de l’auteur de projet ; - Les photographies en haute définition, dont une vue générale et des vues prises aux différentes phases d’exécution, relatives aux travaux réalisés. Celles-ci doivent permettre d'apprécier les points singuliers de la réalisation. Les mêmes exigences seront requises de la part de sous-traitants. En cas d’appel à des sous-traitants pour répondre au niveau minimal de capacité technique, le soumissionnaire identifie clairement les références du sous- traitant qu’il fait valoir pour y répondre.Niveau(x) minimal(aux): * 3 références générales d'un montant minimal de 3.500.000€ HTVA attestant de la capacité du soumissionnaire à mener à bien les travaux de restauration dont, au minimum, une intègre un élément contemporain. * 3 références d'un montant minimal de 50.000€ attestant de la capacité du soumissionnaire à effectuer des travaux de même nature en toiture. * 3 références d'un montant minimal de 20.000€ attestant de la capacité du soumissionnaire à effectuer des travaux de même nature en restauration de vitraux. * 3 références d'un montant minimal de 20.000€ attestant de la capacité du soumissionnaire à effectuer des travaux de même nature en taille et polissage de marbre. Soit maximum 12 références. Si une réalisation est utilisée afin de démontrer plusieurs savoir-faire et donc références, le soumissionnaire indiquera les renseignements demandés pour chacune d'entre-elles.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3 références spécifiques qui concernent un détail de restauration de menuiserie intérieure en bois (chêne) de type porte, meuble,.. sur un bien classé ou de haute valeur patrimoniale dont les travaux ont été complètement achevés au cours des 5 dernières années comportant la date, le lieu d’exécution, l’acheteur public ou privé avec attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, une attestation de celui-ci ou de l’auteur de projet ou, à défaut, une attestation de l’entreprise générale (pour un sous-traitant). Ces références seront clairement identifiées par le soumissionnaire (pas de confusion avec une liste plus générale) et comporteront : - La description des travaux réellement exécutés par le soumissionnaire (à détailler en cas de groupement d’entreprises) et avec mention du coût et du délai de réalisation précis ; - La description des travaux donnés en sous-traitance, en précisant la nature des prestations sous-traitées ; - Les coordonnées du pouvoir adjudicateur et de l’auteur de projet ; - Les photographies en haute définition, dont une vue générale et des vues prises aux différentes phases d’exécution, relatives aux travaux réalisés. Celles-ci doivent permettre d'apprécier les points singuliers de la réalisation.Niveau(x) minimal(aux): 3 références d'un montant minimal de 250.000€
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels avec mention des montants assurés.Niveau(x) minimal(aux): La garantie minimale par sinistre devant être au minimum égale au montant de trois millions d’euros HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D24 (Restauration de monuments), Classe 7
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d’exécution
Pondération (points, valeur exacte): 15

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité spécifique des artisans du plomb, du cuivre, de la charpente et de la couverture – pièce d’épreuve avec note illustrée
Pondération (points, valeur exacte): 25

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité spécifique des artisans des menuiseries intérieures – pièce d’épreuve avec note illustrée
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique concernant l'organisation du chantier
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1672/78/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-09+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-09+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Péruwelz
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Péruwelz

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Péruwelz
Numéro d’enregistrement: 0207.148.250
Adresse postale: Rue Albert 1er, 35
Ville: Péruwelz
Code postal: 7600
Pays: Belgique
Point de contact: Emilie Leteul
Adresse électronique: administration@peruwelz.be
Téléphone: +32 69253500
Adresse internet: http://www.peruwelz.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: CE
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 95b5eb46-d290-4476-be02-e91581a58026 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-28+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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