Aanbestedingen

Fonds Du Logement De Wallonie

Conception-Réalisation portant sur la construction de 2 immeubles abritant 13 logements



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS-FOYERS
CONCEPTION-RÉALISATION PORTANT SUR LA CONSTRUCTION DE 2 IMMEUBLES ABRITANT 13 LOGEMENTS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Fonds du Logement de Wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Conception-Réalisation portant sur la construction de 2 immeubles abritant 13 logements
Description: Conception-Réalisation portant sur la construction de 2 immeubles abritant 13 logements
Identifiant de la procédure: 1d97ea02-6b44-4b4f-b7e6-4cc1aaedf0c7
Identifiant interne: PPP0OX-616/4033/CMP-2023-544
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: avenue du Centenaire 178 et rue Saint-Valentin
Ville: Montignies-sur-Sambre
Code postal: 6061
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: avenue du Centenaire 178 et rue Saint-Valentin à 6061 Montignies-sur-Sambre

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: avenue du Centenaire 178 et rue Saint-Valentin
Ville: Montignies-sur-Sambre
Code postal: 6061
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: avenue du Centenaire 178 et rue Saint-Valentin à 6061 Montignies-sur-Sambre

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Conception-Réalisation portant sur la construction de 2 immeubles abritant 13 logements
Description: Conception-Réalisation portant sur la construction de 2 immeubles abritant 13 logements
Identifiant interne: CMP-2023-544

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: avenue du Centenaire 178 et rue Saint-Valentin
Ville: Montignies-sur-Sambre
Code postal: 6061
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: avenue du Centenaire 178 et rue Saint-Valentin à 6061 Montignies-sur-Sambre

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-09-02+02:00
Durée: 500 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’entrepreneur qui sera en charge de l’exécution des travaux devra produire une liste de références de construction de logements entièrement terminés (réception provisoire) à la date du dépôt des demandes de participation, réalisés au cours des cinq dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Deux références de travaux de construction d’immeuble entièrement terminés (réception provisoire) à la date du dépôt des demandes de participation et réalisés au cours des cinq dernières années. Le coût de construction de chacune des références est de minimum de 2.500.000 Euros HTVA. Les deux références doivent être accompagnées d’une attestation de bonne exécution indiquant le montant et la période de réalisation des travaux.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En application de l’article 3, alinéa 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux, les travaux ne peuvent être effectués que par un entrepreneur qui dispose de l’agréation suivante : catégorie D, classe 6. Niveau(x) minimal(aux): Le candidat fournit tous les documents lui permettant de démontrer qu’il dispose de l’agréation requise ou qu’il remplit les conditions pour obtenir l’agréation requise.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra produire une copie de l’attestation d’inscription du/des architectes désigné(s) pour être chargé(s) de la conception et du contrôle (mission complète d’architecture) du projet à l’Ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, la preuve d’une autorisation d’exercice dans leur pays d’origineNiveau(x) minimal(aux): Pour satisfaire aux exigences relatives à ce critère, le/les architecte(s) responsable(s) de la conception et du contrôle (mission complète d’architecture) du projet doit/devront soit être inscrit(s) au Tableau de l’Ordre des architectes soit disposer d’une autorisation d’exercice dans son pays d’origine.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra fournir une liste des principaux services de conception et de contrôle (mission complète d’architecture) portant sur la construction de logements réalisés au cours des cinq dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Deux références de services de conception et de contrôle (mission complète d’architecture) de la construction de logements entièrement terminés (réception provisoire) à la date du dépôt des demandes de participation et réalisés au cours des cing dernières années avec un coût de construction de minimum 2.000.000 Euros HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les Curriculum Vitae des membres de l’équipe (architectes ; architecte d’intérieur ; ingénieurs de projet en stabilité techniques ; coordinateurs de sécurité et de santé ; rapporteurs PEB) mis à disposition pour le projet. Niveau(x) minimal(aux): Le/les architectes doit/doivent disposer d'une expérience de minimum 5 ans dans le domaine. Le/les ingénieurs de projet en stabilité techniques doit/doivent disposer de minimum 5 ans d’expérience dans le domaine. Le/les coordinateurs de sécurité et de santé doit/doivent disposer de minimum 3 ans d’expérience dans le domaine. Le/les rapporteurs PEB doit/doivent disposer de minimum 3 ans d’expérience dans le domaine.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale et technique de la construction
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et délais
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/616/OX/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-04-30+02:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-03+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fonds du Logement de Wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Fonds du Logement de Wallonie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Fonds du Logement de Wallonie
Numéro d’enregistrement: BE0421102536
Adresse postale: Rue de Brabant 1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Point de contact: Alexandre Houssière
Adresse électronique: marche.public@flw.be
Téléphone: +32 71207874
Télécopieur: +32 71207752
Adresse internet: http://www.flw.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Avenue Général Michel 2 Boîte 1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@just.fgov.be
Téléphone: +32 71236511
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 3962ffed-f20f-4910-a758-0b5a14711016 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-26+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Vergelijkbare advertenties van BDA