Aanbestedingen

Cpas De Gesves

Marché alimentaire - fournitures de denrées alimentaires et de service budget garanti.



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: PRODUITS ALIMENTAIRES DIVERS
MARCHÉ ALIMENTAIRE - FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET DE SERVICE BUDGET GARANTI.

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CPAS de Gesves
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché alimentaire - fournitures de denrées alimentaires et de service budget garanti.
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées et de produits alimentaires en vue de la confection des repas quotidiens des résidents du Foyer Saint-Antoine ainsi que l’assistance efficace et concrète pour conseiller la cuisine du CPAS, et ce, à tous les stades du fonctionnement des activités de restauration tout en visant à intégrer au maximum différents objectifs du projet Green Deal qui est décrit à l’annexe A du présent cahier des charges. Afin de permettre d'atteindre le niveau optimal de qualité et du maintenir dans le temps, l’adjudicataire doit notamment veiller : - à l'optimalisation des achats de denrées et produits alimentaires ; - à la maitrise du coût de production ; - au respect de la sécurité alimentaire (bonne pratique d'hygiène, normes HACCP, etc.) ; - à la mise en place d'outils et d'indicateurs de gestion performants ; - à la formalisation des techniques de production de la cuisine du CPAS ; - à l'amélioration des compétences du personnel de la cuisine ; - à la conformité et le respect des normes HACCP, d'hygiène et de sécurité dans les locaux de production, les locaux de stockage et ceux des réserves ; - à la mise au courant des techniques et dispositions légales ainsi que l'encadrement du personnel directement attaché à la cuisine du CPAS, et ce, dans le but d'assurer un fonctionnement parfait et une efficience maximale ; - à l’intégration des différents objectifs du projet Green Deal afin d’atteindre les objectifs y relatifs. Par le seul fait de remettre prix conformément aux présentes conditions, tant générales que particulières, tout soumissionnaire reconnait s'être enquis de toutes les charges qui lui incombent afin de répondre aux exigences du présent marché. Il tient compte de son incidence sur les plans de la conformité et du respect des normes HACCP, d'hygiène et de sécurité dans les locaux de production, les locaux de stockage et ceux des réserves. Il lui incombe également la mise au courant des techniques et des dispositions légales, ainsi que l'encadrement du personnel directement attaché à la cuisine du CPAS, et ce, dans le but d'assurer un fonctionnement parfait et une efficience maximale au niveau du service. Il est bien entendu que les indications contenues dans les documents d'appel d'offres dressés par le pouvoir adjudicateur constituent des minima en dessous desquels les soumissionnaires ne peuvent en aucun cas descendre. Lieu de livraison : Foyer Saint-Antoine, Rue de Mozet 1 à 5340 MOZET
Identifiant de la procédure: da63a0f5-0326-4ca2-be8d-05193fe433a0
Identifiant interne: PPP0A7-576/4033/CPAS/Alimentaire 2024-2026
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de Mozet 1
Ville: Mozet
Code postal: 5340
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Foyer Saint-Antoine

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de Mozet 1
Ville: Mozet
Code postal: 5340
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Foyer Saint-Antoine

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Marché alimentaire - fournitures de denrées alimentaires et de service budget garanti.
Description: Marché alimentaire - fournitures de denrées alimentaires et de service budget garanti.
Identifiant interne: CPAS/Alimentaire 2024-2026

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de Mozet 1
Ville: Mozet
Code postal: 5340
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Foyer Saint-Antoine

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-23+02:00
Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte une reconduction. Le marché peut être reconduit d'une année complémentaire après cette période.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales fournitures similaires réalisées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour fournitures similaires, par fournitures similaires, il est entendu : - fourniture de denrées et produits alimentaires destinés à la confection des repas par une cuisine de collectivité, accompagnée d'un service "budget garanti", comprenant les services d'assistance tels que définis dans l'objet du présent marché. Niveau(x) minimal(aux): Au minimum 3 fournitures similaires réalisés au cours des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie relationnelle et organisationnelle
Pondération (points, valeur exacte): 25

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Intégration du projet Green Deal
Pondération (points, valeur exacte): 25

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/576/A7/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-28+01:00 13:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-28+01:00 13:30:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Foyer Saint-Antoine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Gesves

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CPAS de Gesves
Numéro d’enregistrement: 0212.373.580
Adresse postale: Rue de la Pichelotte 9A
Ville: GESVES
Code postal: 5340
Pays: Belgique
Point de contact: Sophie JEROUVILLE
Adresse électronique: sophie.jerouville@cpas.gesves.be
Téléphone: +32 83670323
Adresse internet: http://www.gesves.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Foyer Saint-Antoine
Numéro d’enregistrement: 2.161.512.960
Adresse postale: Rue de Mozet 1
Ville: Mozet
Code postal: 5340
Pays: Belgique
Point de contact: Marie-Charlotte DUVEILLER
Téléphone: +32 81719110
Télécopieur: +32 81719115
Adresse internet: http://www.gesves.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Tribunal de Namur
Numéro d’enregistrement: Tr
Adresse postale: Place du Palais de Justice, 4
Ville: NAMUR
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone: +32 81251711
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 3e7286ed-25b0-4cf4-9f11-f2fdd2594cbc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-26+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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