Aanbestedingen

Commune De Walhain

EXTENSION DE LA CRÈCHE COMMUNALE "LE PETIT FAVIA"



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX D'EXTENSION DE BÂTIMENTS
EXTENSION DE LA CRÈCHE COMMUNALE "LE PETIT FAVIA"

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Walhain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: EXTENSION DE LA CRÈCHE COMMUNALE "LE PETIT FAVIA"
Description: L'entreprise régie par le présent cahier spécial des charges a pour but l'exécution des travaux relatifs à l'extension de la crèche communale Le Petit Favia, située Champs du Favia 6 à 1457 Walhain. Les travaux entrepris sont entre autres: démolitions, terrassements, fondations, gros-oeuvre (ossature bois), toiture, menuiseries extérieures, parachèvements intérieurs, techniques spéciales, abords, ...
Identifiant de la procédure: 9dcf6af8-6849-43f8-aa3d-7325b9e9d5aa
Identifiant interne: PPP0E2-406/4035/2023-023
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Champs du Favia n°6
Ville: Walhain
Code postal: 1457
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Le Petit Favia

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Champs du Favia n°6
Ville: Walhain
Code postal: 1457
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Le Petit Favia

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date mentionnée au point 5.1.3 de l'avis de marché est purement indicative. La date de début de travaux sera fixée dans la notification envoyée au moment de l'attribution du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: EXTENSION DE LA CRÈCHE COMMUNALE "LE PETIT FAVIA"
Description: EXTENSION DE LA CRÈCHE COMMUNALE "LE PETIT FAVIA"
Identifiant interne: 2023-023

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
Options:
Description des options: Options exigées (Article 41.17.2b Fenêtres et portes-fenêtres en PVC composite / avec coupure thermique / fibre de verre – triple vitrage / POSTE EN OPTION Article 41.27.2b Portes d'entrée en PVC / composite / avec coupure thermique / fibre de verre – triple vitrage / POSTE EN OPTION Article 42.22.2a Vitrages triples – Gaz / POSTE EN OPTION)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Champs du Favia n°6
Ville: Walhain
Code postal: 1457
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Le Petit Favia

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-05+02:00
Durée: 280 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Travaux similairesNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra fournir la preuve d'au moins 2 attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature: ossature bois et d'importance au moins équivalente avec un minimum de 600.000€ htva au cours des 5 dernières années; avec certificats de bonne exécution.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration bancaireNiveau(x) minimal(aux): sur base du modèle qui figure en annexe du présent cahier spécial des charges
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurésNiveau(x) minimal(aux): La garantie minimale par sinistre devant atteindre 750.000€
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Sous-traitantNiveau(x) minimal(aux): Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part de marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence des causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Droit d'accès: Le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du candidat ou du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. L'adjudicateur réclamera avant l'attribution, les documents suivants à l'adjudicataire pressenti: - La production d'un extrait de registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies; - Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de tout autre procédure de même nature existant dans d'autres règlementations nationales ou de liquidation; - Un attestation de l'ONSS. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception de l'offre; - Une attestation fiscale du SPF Finances attestant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi; Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de 6 mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un des cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe 4, catégorie D. A cette fin, le soumissionnaire présente: - soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés; - soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels; - soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/406/E2/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-05+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-05+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: Maison communale - Salle du Conseil
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Walhain
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Walhain

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Walhain
Numéro d’enregistrement: 216690575
Adresse postale: Place Communale, 1
Ville: Walhain
Code postal: 1457
Pays: Belgique
Point de contact: Christophe Legast
Adresse électronique: info@walhain.be
Téléphone: +32 10655656
Télécopieur: +32 10650362
Adresse internet: http://www.walhain.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 07befea6-c233-438f-9b3e-06d858cb5c5d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-26+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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