Aanbestedingen

In Bw Association Intercommunale Sc

TRANSPORT, TRI ET REGROUPEMENT DES DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUE (DEEE) DES RECYPARCS IN BW



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES DE TRANSPORT DES ORDURES MÉNAGÈRES
TRANSPORT, TRI ET REGROUPEMENT DES DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUE (DEEE) DES RECYPARCS IN BW

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: TRANSPORT, TRI ET REGROUPEMENT DES DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUE (DEEE) DES RECYPARCS IN BW
Description: Le présent marché de services porte sur le transport et le tri-regroupement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) pour les mettre à disposition de RECUPEL. Ces déchets sont issus de la collecte sélective sur les recyparcs in BW. Le soumissionnaire doit dès lors être reconnu comme centre de tri et de regroupement des DEEE par Recupel (au travers d’une preuve de collaboration entre le soumissionnaire et Recupel). Le pouvoir adjudicateur tiendra informé l’adjudicataire de l’évolution de la convention environnementale (obligations de reprises) ou autre élément concernant le présent marché.
Identifiant de la procédure: 023411a2-6806-4ece-8180-c34e2b3f6733
Identifiant interne: PPP0HS-1739/4077/in BW/DD/RECYPARCS/DEEE_2024
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: in BW association intercommunale SC

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: in BW association intercommunale SC

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: TRANSPORT, TRI ET REGROUPEMENT DES DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUE (DEEE) DES RECYPARCS IN BW
Description: TRANSPORT, TRI ET REGROUPEMENT DES DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUE (DEEE) DES RECYPARCS IN BW
Identifiant interne: in BW/DD/RECYPARCS/DEEE_2024

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: in BW association intercommunale SC

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-07-01+02:00
Date de fin: 2028-06-30+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéNiveau(x) minimal(aux): Liste des services : les services les plus importants de cette liste, du même type que le présent marché, sont prouvés par minimum 1 attestation émise ou contresignée par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Cette liste doit reprendre le montant relatif à chacune des prestations et la somme de ces montants sera d’au moins 100 000 € HTVA/an
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le prestataire de services pour s'assurer de la qualité des prestations (nombre de camions d’enlèvement, contrôle qualité mis en place, lieu du centre de tri, flexibilité des horaires, le taux de réutilisation, ...)Niveau(x) minimal(aux): Description technique : - 2 personnes pour les enlèvements avec 1 camion muni d’1 transpalette et 2 personnes au centre de tri pour la mise à disposition à RECUPEL. - Disposer au minimum de 2 espaces de vente dont un de minimum 150 m² dédié à l’espace commercial. Ces espaces sont soit en propriété, soit en location et, au moins un, via un contrat de collaboration avec une ou des association(s) d’économie sociale (atelier protégé, entreprises d’économie sociale d’insertion, …). Ces espaces seront situés sur le territoire de l’Intercommunale (province Brabant wallon et Braine-le-Comte) et poursuivront un but de développement durable assurant la vente pour la réutilisation de DEEE remis en état sur le territoire dont ils sont issus. Le soumissionnaire doit fournir la preuve de propriété ou d’engagement de location* et/ou le(s) contrat(s) de collaboration propre à la mise en œuvre de ce marché. Une description du fonctionnement sera jointe à l’offre. *le soumissionnaire devra tout mettre en œuvre afin que les espaces soient loués dans les 3 mois de la notification du marché. Dans le cas où aucun espace de vente n’est fonctionnel après les 3 mois de la notification, le Pouvoir Adjudicateur pourra mettre fin au marché et attribuer le marché au soumissionnaire qui sera classé second au niveau de l’attribution. Ceci se justifie par le fait que c’est une condition essentielle du marché et de la preuve de collaboration établie entre l’adjudicataire et RECUPEL. - Horaire d’enlèvement sur les recyparcs : au minimum durant les heures d’ouverture des recyparcs (voir point 6. des prescriptions techniques). - Horaire d’ouverture des espaces de vente : minimum 3 jours entre le lundi et vendredi avec 1 jour au moins jusque 18h et ouverture samedi au minimum entre 9h et 12h. - Taux de réutilisation et/ou réparation minimum de 1,5% du tonnage des DEEE enlevés dans nos recyparcs.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): Assurance : couverture pour l’exécution de marché de +/- 500 000 € HTVA/an
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaireNiveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires : le montant du chiffre d’affaires cumulé sur les 3 ans doit atteindre 480 000 € au minimum, c'est-à-dire +/- 160 000 €/an de CA sur ces trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Les Soumissionnaires sont avertis que l'absence de DUME joint à l'offre entraîne automatiquement l'irrégularité substantielle de l'offre avec en conséquence le rejet de celle-ci sans quelconque possibilité de régularisation. Les Soumissionnaires seront dès lors attentifs à fournir ce document. Les causes d'exclusion sont également applicables : • à tous les membres d'un groupement sans personnalité juridique • aux tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux conditions de sélection • aux sous-traitants proposés dans l'Offre, Les mesures correctrices sont celles que le candidat/soumissionnaire a pris pour assurer sa fiabilité malgré qu’il ait fait l’objet d’un motif d’exclusion obligatoires ou facultatives visés aux article 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le soumissionnaire doit, d’initiative, dans son offre, signaler les mesures correctrices prises concernant les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ce conformément à l’article 70 § 2 de la même loi qui stipule : « Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67, le candidat ou le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au début de la procédure ». Le soumissionnaire doit, d’initiative, dans son offre, signaler les mesures correctrices prises concernant les motifs d’exclusion visés aux articles 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Dans ce cadre, il apportera d’initiative la preuve, notamment : - Qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité de réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute ; - Qu’il a clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête ; - Qu’il a pris des mesures préventives concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel afin d’éviter toute nouvelle infraction ou faute (exemple : opérateur économique condamné pour fraude mais il a été procédé entretemps au licenciement de l’employé responsable de ladite fraude) - Qu’il a régularisé sa situation en matière fiscale et sociale conformément à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le soumissionnaire produit un extrait du casier judiciaire* récent qu'il joint à son offre. Dans le cas où cet extrait ne peut être joint directement à l’offre, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire pressenti, par les moyens les plus rapides, de produire dans un délai de 5 jours ouvrables cet extrait. * Casier de l'entreprise personne morale ET des personnes physiques membre de l'organe de décision (67§1 al.5 Loi) ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies. En bref, un document attestant qu’il n’y ait pas eu de condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes : 1° participation à une organisation criminelle; 2° corruption; 3° fraude; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Importer une demande/réponse DUME'. - Dans la rubrique 'Télécharger le document', téléchargez le fichier DUME en format XML fourni par le pouvoir adjudicateur avec les documents du marché (le pdf montre le modèle du document à compléter). - A la question 'Dans quel pays votre entreprise est-elle située ?', sélectionner votre pays - Cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des différentes parties. - Compléter la date, le lieu et la signature (qui doit être électronique par le représentant habilité de l'opérateur économique) - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous téléchargez au format PDF et xml. Joignez ensuite les 2 formats à votre offre. Les soumissionnaires peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le Pouvoir Adjudicateur consultera, via télémarc, les différentes déclarations afin de vérifier que le soumissionnaire n’est pas dans un cas d’exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1739/HS/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 2024-03-26+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-26+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in BW association intercommunale SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: in BW association intercommunale SC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Numéro d’enregistrement: 0200362210
Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Point de contact: Laurent Dauge
Adresse électronique: direction@inbw.be
Téléphone: +32 67217111
Télécopieur: +32 67216928
Adresse internet: http://www.inbw.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue de Soignies, 8
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Adresse électronique: Nivelles.TPI.civil@just.fgov.be
Téléphone: +32 67875151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 5395f9a5-366d-40c9-9c98-9af00564488e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-23+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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