Adjudication publique: Commune De Wellin

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Wellin

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Entretien de voirie 2022 - rue Croix-Ste Anne à Lomprez

Description: Le dossier concerne le remplacement des éléments linéaires vétustes, la réalisation des nouveaux éléments linéaires coulés sur place à l’endroit où ils sont absents, l’aménagement d’une nouvelle aile (coffre, éléments linéaires et revêtement en hydro) de sortie vers la N40 en sens unique. La voirie existante à la rue Croix Sainte-Anne côté de la N40 (+/- 45 m) sera également mise en sens unique pour permettre aux voitures d’accéder à la rue à partir de la rue de Beauraing et sera ramenée à une largeur de 3,60 mètres entre les éléments linéaires, le coffre de tout le tronçon de la rue Croix Sainte-Anne sera remonté de 10 cm et le revêtement en hydro sera remplacé sur toute sa longueur, les 2 ilots en béton imprimés seront créés au droit d’Y d’entrée et de sortie en sens unique de la voirie. Le remplacement de la conduite d’eau sera également réalisé à partir de la Grand’Rue (N835) jusqu’à la maison n°1-E de la rue de Beauraing (N40).

Identifiant de la procédure: c27a5ed8-b370-476b-9fe1-1b1e65bb82fd

Identifiant interne: PPP0ED-752/4018/2022-199

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Lomprez

Code postal: 6924

Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue Croix-Sainte-Anne

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Lomprez

Code postal: 6924

Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue Croix-Sainte-Anne

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Lomprez

Code postal: 6924

Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue Croix-Sainte-Anne

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Lomprez

Code postal: 6924

Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue Croix-Sainte-Anne

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Lomprez

Code postal: 6924

Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue Croix-Sainte-Anne

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Lomprez

Code postal: 6924

Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue Croix-Sainte-Anne

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Lomprez

Code postal: 6924

Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue Croix-Sainte-Anne

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Lomprez

Code postal: 6924

Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue Croix-Sainte-Anne

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Lomprez

Code postal: 6924

Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue Croix-Sainte-Anne

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Lomprez

Code postal: 6924

Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue Croix-Sainte-Anne

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Entretien de voirie 2022 - rue Croix-Ste Anne à Lomprez

Description: Entretien de voirie 2022 - rue Croix-Ste Anne à Lomprez

Identifiant interne: 2022-199

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Lomprez

Code postal: 6924

Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue Croix-Sainte-Anne

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Lomprez

Code postal: 6924

Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue Croix-Sainte-Anne

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Lomprez

Code postal: 6924

Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue Croix-Sainte-Anne

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Lomprez

Code postal: 6924

Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue Croix-Sainte-Anne

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Lomprez

Code postal: 6924

Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue Croix-Sainte-Anne

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-06+02:00

Durée: 85 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 et sous-catégorie C2 (Distribution d’eau et pose de canalisations diverses), Classe 2.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 et sous-catégorie C2 (Distribution d’eau et pose de canalisations diverses), Classe 2.

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6289,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche de marché 1 : Réfection de la Rue Croix-Sainte-Anne du centre du village jusqu'au cimetière (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche 1 : Réfection de la Rue Croix-Sainte-Anne du centre du village jusqu'au cimetière” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire - Tranche de marché 1 : Réfection de la Rue Croix-Sainte-Anne du centre du village jusqu'au cimetière (10 % d’une partie du marché; voir CCH); Cautionnement - Tranche de marché 2 : Réfection de la Rue Croix-Sainte-Anne du cimetière jusqu'à la RN40 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche 2 : Réfection de la Rue Croix-Sainte-Anne du cimetière jusqu'à la RN40” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire - Tranche de marché 2 : Réfection de la Rue Croix-Sainte-Anne du cimetière jusqu'à la RN40 (10 % d’une partie du marché; voir CCH); Cautionnement - Tranche de marché 3 : Travaux de distribution d'eau (renouvellement de conduites) (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche 3 : Travaux de distribution d'eau (renouvellement de conduites)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres: 2024-03-26+01:00 14:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 240 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date/heure: 2024-03-26+01:00 14:00:00+01:00

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D ETAT

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services Provinciaux Techniques - Infrastructure Routière Zone Centre

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Wellin

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Wellin

Numéro d’enregistrement: 0206565755

Adresse postale: Grand Place 1

Ville: Wellin

Code postal: 6920

Pays: Belgique

Point de contact: Benoît CLOSSON

Adresse électronique: commune@wellin.be

Téléphone: +32 84388162

Télécopieur: +32 84430059

Adresse internet: http://www.wellin.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Services Provinciaux Techniques - Infrastructure Routière Zone Centre

Numéro d’enregistrement: BE 0207725401

Adresse postale: Avenue Herbofin, 14C

Ville: LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal: 6800

Pays: Belgique

Point de contact: Ekaterina Ivanova

Adresse électronique: spt.irce.zc@province.luxembourg.be

Téléphone: +32 63212652

Télécopieur: +32 63212799

Adresse internet: http://www.province.luxembourg.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: CONSEIL D ETAT

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: Rue de la Science, 33

Ville: BRUXELLES

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: f1f13a5e-724e-449c-b71d-c13fbefa4122 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2024-02-23+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Aanbestedingen

Commune De Wellin

Entretien de voirie 2022 - rue Croix-Ste Anne à Lomprez

BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE FONDATION ET DE REVÊTEMENT D'AUTOROUTES, DE ROUTESENTRETIEN DE VOIRIE 2022 - RUE CROIX-STE ANNE À LOMPREZ

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d’exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

11.2 Informations relatives à la publication

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