Commune Raeren
Ecole Hauset - Mesures à cause de l'adaption de l'âge scolaire pour l'entrée maternelle - containers
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: commune Raeren
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Ecole Hauset - Mesures à cause de l'adaption de l'âge scolaire pour l'entrée maternelle - containers
Description: Création de 2 classes d'école provisoires dans 2 containers et de l'aménagement des abords - démolition de chemin d'accès - réalisation de nouveaux accès et de la fondation pour pose de 2 containers - fourniture et la pose de 2 containers entièrement équipés Le marché n'est pas aloti car les travaux doivent se dérouler sur une courte période, afin de garantir le délai global du chantier et une coordination serrée des corps de métier Les documents ne sont disponibles en langue française, mais on peut faire une demande pour recevoir les documents en langue allemande. Au cas que vous souhaiteriez des renseignements supplémentaires, il faut contacter l'auteur de projet, T. Radermacher (bureau d'architecture Radermacher & Schoffers; tél. 087/851948; mail: tr@ar-architecture.net) Une visite de lieu est obligatoire et est prévue pour le 16.10.2023 zu place Lieu d'exécution: rue d'Eglise 97, 4730 Hauset Identifiant de la procédure: 3e9227fd-6dc3-4c2c-bdf9-fec010a3c58e
Identifiant interne: CSC - Schule Hauset/Ecole Hauset - Container-Containers
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Selon article 41 de la loi du 17.06.2016, la procédure négociée avec publication s'effectue si le seuil est inférieur de 750.000 € hors TVA Lieu d'exécution: rue d'Eglise 97, 4730 Hauset
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 216 858,4 EUR
2.1.4 Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: Les documents ne sont disponibles en langue française. On peut les demander en langue allemande. Une visite de lieu est obligatoire et est prévue le 16.10.2023 à 11 heures sur place. Un cautionnement est exigé et est fixé à 5% du montant initial du marché. Délai total d'exécution: 100 jours calendriers Lieu d'exécution: rue d'Eglise 97, 4730 Hauset
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CSC - Schule Hauset/Ecole Hauset - Container-Containers - 1
Description: Création de 2 classes d'école provisoires dans 2 containers et de l'aménagement des abords - démolition de chemin d'accès - réalisation de nouveaux accès et de la fondation pour pose de 2 containers - fourniture et pose de containers entièrement équipés Les travaux doivent se dérouler sur une courte période, afin de garantir le délai global du chantier et une coordination serrée des corps de métier, le marché n'est pas aloti Les documents ne sont disponibles en langue française, mais on peut introduire une demande pour les revevoir en langue allemande. Au cas que vous souhaiteriez des renseignements supplémentaires, il faut contacter l'auteur le projet T. Radermacher (bureau d'architecture Radermacher & Schoffers, tél. 087/851948; mail: tr@ar-architecture.net) Une visite de lieu est obligatoire et est prévue pour le 16.10.2023 à 11 heures sur place 5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Kirchstraße 97
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Informations complémentaires: Lieu d'exécution: rue de l'Eglise 97, 4730 Hauset
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-20+01:00
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 216 858,4 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les soumissionnaires restent engagés par leur offre, telle qu'elle a été eventuellement rectifiée par le pouvoir adjudicateur, pendant un délai maximal de 180 jours de calendrier prenant cours le lendemain du jour de l'ouverture des offres.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Critère d'attribution unique: le prix
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, un recours en annulation peut être introduit auprès du Conseil d'Etat contre les actes juridiques des autorités. Le recours est introduit pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, excès ou détournement de pouvoir. Le recours signé est introduit dans un délai de 60 jours à dater de la communication de la décision, soit par recommandé adressé au greffe du Conseil d'Etat, soit par voie électronique. Une copie du recours est adressée pour information à la partie adverse. Le fait d'introduire une réclamation auprès de la personne chargée de la médiation contre le présent acte administratif suspend le délai de recours avant le Conseil d'Etat pour le demandeur. La partie non écoulée de ce délai prend cours soit au moment où le réclamant est informé de la décision prise par la personne chargée de la médiation de ne pas traiter ou de rejeter sa réclamation, soit à l'expiration d'un délai de 4 mois qui prend cours à compter de l'introduction de la réclamation, si la décision n'est pas intervenue plus tôt. On doit informer la commune endéans les 14 jours après réception de la lettre de la commune pour une réclamation.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
L’utilisation du système d’acquisition dynamique est abandonnée
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de la Communauté germanophone
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: commune Raeren
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: commune Raeren
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de la Communauté germanophone
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: commune Raeren
Organisation qui exécute le paiement: commune Raeren
6. Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 205 948,71 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: Jan Snel Belgium
Sous-traitants du lauréat: Nom officiel: Ganser SA Bumaco
Identifiant de l’offre: Jan Snel Belgium Los 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 266 178,71 EUR
Sous-traitance: not-known
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: No
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: Jan Snel Belgium
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-01-16+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-19+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 205 948,71 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 205 948,71 EUR
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: commune Raeren
Numéro d’enregistrement: 0207367984_2473
Adresse postale: rue principale 26
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ministère de la Communauté germanophone
Numéro d’enregistrement: 0332.582.613
Département: Beschwerdemöglichkeit
Adresse postale: Platz des Parlaments 1
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Point de contact: Marlene Hardt
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Département: Voies de recours
Adresse postale: Rue de la Science 33
Point de contact: Conseil d'Etat
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Jan Snel Belgium
Numéro d’enregistrement: 0414.293.433
Adresse postale: Stationsplein 1
Point de contact: Senne Verelst
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0006
Numéro d’enregistrement: 0426.579.967
Adresse postale: Rotenberg-Ettersten 15
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Point de contact: Frank Ganser
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0007
Numéro d’enregistrement: 0455.064.414
Adresse postale: Stationsstraat 216
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9e4fda9-115c-4624-b1c0-6db5e600722d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-20+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français allemand
11.2 Informations relatives à la publication