Aanbestedingen

Ville De Nivelles

Accord-cadre: Fournitures de bureau - Marché conjoint Ville/CPAS



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: FOURNITURES DE BUREAU
ACCORD-CADRE: FOURNITURES DE BUREAU - MARCHÉ CONJOINT VILLE/CPAS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Nivelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre: Fournitures de bureau - Marché conjoint Ville/CPAS
Description: Objet des fournitures : Accord-cadre: Fournitures de bureau - Marché conjoint: Ville/CPAS. Au vu du besoin régulier en fournitures de bureau et afin de faciliter le travail de l’économat, le soumissionnaire doit disposer d’un webshop/d’une plateforme en ligne de commande (critère d’attribution n°3). Durée : Le marché s'étendra sur 12 mois à dater du 10 juin 2024. Cependant, si, pour des raisons administratives, l'attribution du marché devait avoir lieu postérieurement au 10 juin 2024, la date de début du marché se verra postposée au lendemain de la notification de l’attribution. Cette information sera alors stipulée dans le courrier de notification de l'attribution. Le marché peut être reconduit tacitement trois fois. Pour la Ville, les livraisons pourront avoir lieu aux adresses suivantes : Hôtel de Ville, Place Albert 1er, 2 à 1400 Nivelles Service Urbanisme, Rue de la Procession, 25 à 1400 Nivelles Service des Travaux, Rue de l'Artisanat, 14 à 1400 Nivelles Service Marchés Publics, Rue Samiette, 70 à 1400 Nivelles (locaux CPAS) Pour le CPAS, les livraisons auront lieu au : CPAS de Nivelles - Service Économat, Rue Samiette, 70 à 1400 Nivelles Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier spéciale des charges.
Identifiant de la procédure: e4d5a64d-3159-47c7-a831-bdc7eda7989a
Identifiant interne: PPP0OB-1701/4026/2023-1242
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Nivelles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Nivelles

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Pour la Ville, les livraisons pourront avoir lieu aux adresses suivantes : Hôtel de Ville, Place Albert 1er, 2 à 1400 Nivelles Service Urbanisme, Rue de la Procession, 25 à 1400 Nivelles Service des Travaux, Rue de l'Artisanat, 14 à 1400 Nivelles Service Marchés Publics, Rue Samiette, 70 à 1400 Nivelles (locaux CPAS) Pour le CPAS, les livraisons auront lieu au : CPAS de Nivelles - Service Économat, Rue Samiette, 70 à 1400 Nivelles
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Accord-cadre: Fournitures de bureau - Marché conjoint Ville/CPAS
Description: Accord-cadre: Fournitures de bureau - Marché conjoint Ville/CPAS
Identifiant interne: 2023-1242

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Nivelles

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-10+02:00
Date de fin: 2025-06-09+02:00

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir une liste d'au minimum 3 références clients relatives à des livraisons de fournitures de bureau similaires. Le montant cumulé des fournitures par référence (=client) en cours d'exécution ou exécuté au cours des 3 dernières années doit être supérieur ou égal à 30.250 EUR hors TVA. Les fournitures sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison maximal
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Evaluation des fonctionnalités et de l’ergonomie du webshop (= de la plateforme en ligne) de commande
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6344,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-18+01:00 09:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nivelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Nivelles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Nivelles
Numéro d’enregistrement: 0206.642.563
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Point de contact: Coraline Jacobs
Adresse électronique: marchespublics@nivelles.be
Téléphone: +32 67634660
Télécopieur: +32 67840226
Adresse internet: http://www.nivelles.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 5e803523-ec8e-40eb-9b15-5773b5995701 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-20+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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