Commune D'eghezée
Marché de services portant sur la désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de l'étude de faisabilité et du suivi de chantier relatif à l'aménagement de liaisons cyclables
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune d'Eghezée] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services portant sur la désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de l'étude de faisabilité et du suivi de chantier relatif à l'aménagement de liaisons cyclables
Description: Contexte : Le présent marché de service s’inscrit dans le cadre du Plan Communal de Développement Rural de la commune d’Eghezée. Description : Le projet consiste à aménager et sécuriser des liaisons cyclables entre Warêt-la-chaussée et Eghezée, en passant par Leuze et Hanret. Ce projet s’inscrit dans le réseau cyclable tel que défini dans Plan communal de mobilité visant à créer un maillage à l’échelle communale en s’appuyant sur les infrastructures existantes et notamment sur le RAVeL. Ce projet vient en complément au Plan Wallonie Cyclable qui vise à développer deux axes structurants entre Liernu et Boneffe d’une part et entre la chaussée romaine et Leuze d’autre part. Le projet de liaisons cyclables concerne les villages de Warêt-la-Chaussée, Leuze, Hanret et Eghezée. Il permet de matérialiser une liaison nord-sud, parallèle à la N91 et identifiée comme prioritaire dans le Plan communal de mobilité en raison notamment de la connexion qu’elle offre aux pôles d’activités (Eghezée et Leuze) et au RAVeL. La mise en œuvre de cette liaison doit tenir compte de toutes les normes, prescriptions, guides de bonnes pratiques non énumérés mais requis pour la réalisation du présent marché. Les voiries, chemins et sentiers concernées par le réseau cyclable appartiennent essentiellement à la Commune d’Eghezée (tracé bleu sur la carte) et dans une moindre mesure à la Région wallonne (tracé en orange). Lors de la réalisation de l’étude détaillée et de l’exécution, il sera tenu compte des guides de bonnes pratiques disponibles. En outre, les aménagements seront réalisés en tenant compte des différents types d’usagers. Le projet intégrera et tiendra notamment compte du respect des dévers et des pentes, des largeurs de libre passage, de l’utilisation de revêtement de sol adapté, de traversées adaptées, des dégagements visuels éventuels, … Le projet devra faire l’objet d’une signalisation adaptée permettant d’en assurer une meilleure visibilité et une utilisation plus aisée. Les aménagements devront être conformes aux règles du Code du Développement territorial (CODT), à la dernière version du Qualiroutes, aux limites du domaine public et aux guides de bonnes pratiques disponibles Description des prestations à effectuer : - Visite des lieux - Levé topographique de la situation des lieux - Levés sur le terrain intégrant les limites du domaine public afin de s’assurer que l’entièreté du projet soit située en domaine public - Etude de faisabilité éventuelle : évaluation des emprises nécessaires ou recherche d’alternatives permettant d’intégrer les projets dans les limites du domaine public - Etablissement d’un rapport préalable pour définir les solutions possibles et les estimations correspondantes - Sondages préalables (les sondages/essais/RQT,CCQT seront à charge de la commune, l’auteur de projet apportera son aide pour l’établissement des documents, du/des bon(s) de commande auprès du laboratoire désigné suivant centrale marché SPW ou BEP) - Participation à diverses réunions (Réunion de lancement, réunion plénière d’avant-projet prévue dans le cadre du PCDR, permettant de concerter les différents intervenants pour une mise en évidence des problématiques et impositions, et une planification des travaux, réunions de chantier,...). - Coordination avec les représentants du SPW dans le cadre des travaux le long de la voirie régionale - Présentation de l’avant-projet devant le comité d’accompagnement de la fiche 1.1 du PCDR - Etablissement d’un avant-projet des travaux à réaliser complété par une estimation chiffrée. - Etablissement du projet définitif pour exécution et mise en concurrence des soumissionnaires (rédaction du cahier spécial des charges, métré récapitulatif, métré estimatif, plans, avis de marché, …). - Etablissement éventuel de permis d’urbanisme conformément au CODT - Coordination sécurité en phase « Projet » et en phase « Réalisation » - Collaboration aux opérations relatives aux marchés publics – assistance administrative (des offres à la fin du chantier) - Examen des offres - Surveillance et direction du chantier - Suivi des travaux - Analyse et approbation des états d’avancement - Analyse et approbation des avenants éventuels - Suivi des essais - Participation à la réception provisoire - Participation à la réception définitive - Analyse et approbation du décompte final - Récolte du dossier Asbuilt et rédaction du DIU - ………. Pour plus de détails concernant les prestations, voir clauses techniques. Les honoraires attribués à l’auteur de projet sont censés inclurent tous les frais et impositions quelconques, à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée. Sont notamment inclus : Les frais administratifs et de secrétariat • Tous les frais de déplacement (sur chantier, visite entrepreneurs,….) • Les frais d’assurances • Le coût des documents (plans, esquisse, cahier spécial des charges, métrés,….) • Les prestations des sous-traitants éventuels • La réalisation d’études/de plans complémentaires en lien avec le dossier, résultant d’une demande de l’administration/du pouvoir subsidiant, et ce à tout moment de l’état d’avancement du projet (phase d’avant-projet comme phase de suivi de chantier) Une très bonne connaissance de la législation sur les marchés publics et sur les dossiers subsidiés PCDR est souhaitable.
Identifiant de la procédure: 20d55f04-6ec2-4c70-8bc3-8a66cb672397
Identifiant interne: PPP1XJ-104/4107/2023/103
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Gembloux, 43
Ville: Eghezée
Code postal: 5310
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Eghezée
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Gembloux, 43
Ville: Eghezée
Code postal: 5310
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Eghezée
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de services portant sur la désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de l'étude de faisabilité et du suivi de chantier relatif à l'aménagement de liaisons cyclables
Description: Marché de services portant sur la désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de l'étude de faisabilité et du suivi de chantier relatif à l'aménagement de liaisons cyclables
Identifiant interne: 2023/103
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Gembloux, 43
Ville: Eghezée
Code postal: 5310
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Eghezée
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-02+02:00
Date de fin: 2024-08-02+02:00
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Un cautionnement a-t-il été imposé : Non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune d'Eghezée ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Commune d'Eghezée ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 38,764 EUR
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ C2 PROJECT ] ---
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: ABC² 4d SPRL
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: C2 PROJECT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 38,764 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Pourcentage de sous-traitance connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023/103-1
Titre: [ Marché de services portant sur la désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de l'étude de faisabilité et du suivi de chantier relatif à l'aménagement de liaisons cyclables ] ---
Date de conclusion du marché: 2024-01-04+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [Commune d'Eghezée] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 1
Demandes de participation: 1
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 38,764 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 38,764 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Eghezée
Numéro d’enregistrement: 02077359967
Adresse postale: Route de Gembloux, 43
Ville: Eghezée
Code postal: 5310
Pays: Belgique
Point de contact: Rudy Delhaise, le Bourgmestre et Madame Anne Blaise, la Directrice Générale
Adresse électronique: info@eghezee.be
Téléphone: +32 81810120
Adresse internet: http://www.eghezee.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: C2 PROJECT
Numéro d’enregistrement: BE0738979850
Adresse postale: Chemin de la Maison du Roi 30d
Ville: LASNE
Code postal: 1380
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@c2project.be
Téléphone: +32 23188126
Télécopieur: +32 23180842
Adresse internet: http://www.c2project.be/
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ABC² 4d SPRL
Numéro d’enregistrement: 0889492968
Adresse postale: Avenue De France 11
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@abc4d.be
Téléphone: +32 67843684
Télécopieur: +32 67841484
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0ecbf09-6ae7-47bc-b236-9487a6ab2eb6 -01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-20+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication