Asbl Institut Saint-joseph Saint-donat
Démolition de la Chapelle Création d'une salle d'étude et d'un accès aux étages de l’Ecole Saint Joseph à La Louvière
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Asbl Institut Saint-Joseph Saint-Donat
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Démolition de la Chapelle Création d'une salle d'étude et d'un accès aux étages de l’Ecole Saint Joseph à La Louvière
Description: Démolition de la Chapelle Création d'une salle d'étude et d'un accès aux étages de l’Ecole Saint Joseph à La Louvière
Identifiant de la procédure: 88a2eb44-d74f-4406-8297-a7f5b08d1996
Identifiant interne: E5374
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- Description:[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] 10143:2006 [Litige judicaire avec l'adjudicateur]
Motifs d’exclusion purement nationaux: Visite Obligatoire
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Démolition de la Chapelle Création d'une salle d'étude et d'un accès aux étages de l’Ecole Saint Joseph à La Louvière
Identifiant interne: Lot 1 Unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Date de fin: 2026-03-01+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation D CLasse 6
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Travaux de rénovation d’école montant de 1.500.000€ (minimum 3 références sur les 7 dernières années)
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Pondération (points, valeur exacte):100
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-19+02:00 11:55:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Commerce du Hainaut
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Asbl Institut Saint-Joseph Saint-Donat
Numéro d’enregistrement: 0401793695_737
Adresse postale: rue Gustave Boël 55
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Commerce du Hainaut
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Ville: boulevard A. de Fontaine 10 6000 Charleroi
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3df38116-2be6-4e03-8283-7e6b2de50b26 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-15+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication