Regie Der Gebouwen - Régie Des Bâtiments - Région Bruxelles
Brussel - FOD Justitie - EIW kantoorgebouw
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Bruxelles - SPF Justice - TPI d'un immeuble de bureaux
Description: SPF Justice - TPI d'un immeuble de bureaux
Identifiant de la procédure: db93ed99-4017-42f6-be5e-675eb2acc200
Identifiant interne: RDGB-BRU-2023-222480-12
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71540000 Services de gestion de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262600 Travaux de construction spécialisés divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: o Les entrepreneurs intéressés doivent démontrer qu'ils disposent des habilitations de sécurité nécessaires avant d'être invités à une réunion physique. Cela signifie que la personne qui sera présente à cette réunion physique doit avoir 1) une habilitation de sécurité en tant que personne physique (délivrée avec l'habilitation de sécurité de l'entreprise - en tant que personne morale - au moins 3 jours ouvrables à l'avance afin qu'elle puisse être validée par le pouvoir adjudicateur) 2) une procuration pour, au nom de la société - pouvoir signer les clauses de confidentialité - recevoir les documents contractuels spécifiques de la phase de sélection o Les entrepreneurs disposant d'une habilitation de sécurité et d'une procuration pourront recevoir des informations complémentaires sur le marché et le guide de sélection après avoir rempli et signé un accord de confidentialité et de non-divulgation. Les entrepreneurs intéressés disposent de 5 jours ouvrables (suivant le jour de la publication) pour manifester leur intérêt en envoyant un courriel à bouwenrenovatie.project01@buildingsagency.be et de 2 jours ouvrables supplémentaires pour soumettre leur candidature (y compris la preuve de l'habilitation de sécurité et de la procuration) afin de recevoir le guide de sélection. Cela laisse suffisamment de temps pour soumettre la candidature après avoir reçu le guide de sélection. Les candidats qui n'ont pas pris contact et n'ont pas soumis les documents nécessaires dans les 7 jours ouvrables suivant la publication peuvent se voir refuser la participation à la candidature et ne pourront en aucun cas bénéficier d'une prolongation du délai de soumission d'une demande de participation. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir guide de sélection
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: RDGB-BRU-2023-222480-12 - 1
Description: SPF Justice - TPI d'un immeuble bureaux
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71540000 Services de gestion de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262600 Travaux de construction spécialisés divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: o Les entrepreneurs intéressés doivent démontrer qu'ils disposent des habilitations de sécurité nécessaires avant d'être invités à une réunion physique. Cela signifie que la personne qui sera présente à cette réunion physique doit avoir 1) une habilitation de sécurité en tant que personne physique (délivrée avec l'habilitation de sécurité de l'entreprise - en tant que personne morale - au moins 3 jours ouvrables à l'avance afin qu'elle puisse être validée par le pouvoir adjudicateur) 2) une procuration pour, au nom de la société - pouvoir signer les clauses de confidentialité - recevoir les documents contractuels spécifiques de la phase de sélection o Les entrepreneurs disposant d'une habilitation de sécurité et d'une procuration pourront recevoir des informations complémentaires sur le marché et le guide de sélection après avoir rempli et signé un accord de confidentialité et de non-divulgation. Les entrepreneurs intéressés disposent de 5 jours ouvrables (suivant le jour de la publication) pour manifester leur intérêt en envoyant un courriel à bouwenrenovatie.project01@buildingsagency.be et de 2 jours ouvrables supplémentaires pour soumettre leur candidature (y compris la preuve de l'habilitation de sécurité et de la procuration) afin de recevoir le guide de sélection. Cela laisse suffisamment de temps pour soumettre la candidature après avoir reçu le guide de sélection. Les candidats qui n'ont pas pris contact et n'ont pas soumis les documents nécessaires dans les 7 jours ouvrables suivant la publication peuvent se voir refuser la participation à la candidature et ne pourront en aucun cas bénéficier d'une prolongation du délai de soumission d'une demande de participation. 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir guide de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir guide de sélection
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure: Une habilitation de sécurité est requise
Description: o Les entrepreneurs intéressés doivent démontrer qu'ils disposent des habilitations de sécurité nécessaires avant d'être invités à une réunion physique. Cela signifie que la personne qui sera présente à cette réunion physique doit avoir 1) une habilitation de sécurité en tant que personne physique (délivrée avec l'habilitation de sécurité de l'entreprise - en tant que personne morale - au moins 3 jours ouvrables à l'avance afin qu'elle puisse être validée par le pouvoir adjudicateur) 2) une procuration pour, au nom de la société - pouvoir signer les clauses de confidentialité - recevoir les documents contractuels spécifiques de la phase de sélection o Les entrepreneurs disposant d'une habilitation de sécurité et d'une procuration pourront recevoir des informations complémentaires sur le marché et le guide de sélection après avoir rempli et signé un accord de confidentialité et de non-divulgation. Les entrepreneurs intéressés disposent de 5 jours ouvrables (suivant le jour de la publication) pour manifester leur intérêt en envoyant un courriel à bouwenrenovatie.project01@buildingsagency.be et de 2 jours ouvrables supplémentaires pour soumettre leur candidature (y compris la preuve de l'habilitation de sécurité et de la procuration) afin de recevoir le guide de sélection. Cela laisse suffisamment de temps pour soumettre la candidature après avoir reçu le guide de sélection. Les candidats qui n'ont pas pris contact et n'ont pas soumis les documents nécessaires dans les 7 jours ouvrables suivant la publication peuvent se voir refuser la participation à la candidature et ne pourront en aucun cas bénéficier d'une prolongation du délai de soumission d'une demande de participation. Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-03-26+01:00 10:25:00+01:00
Conditions du marché: Un accord de confidentialité est requis
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_4895
Département: Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 738e05c2-99e0-4f2d-95d9-e4bc092ffeca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-08+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication