Commune De Nandrin

PRR - Rénovation énergétique du hall sportif de Villers-Le-Temple



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
PRR - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU HALL SPORTIF DE VILLERS-LE-TEMPLE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Nandrin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PRR - Rénovation énergétique du hall sportif de Villers-Le-Temple
Description: amélioration de la performance énergétique du complexe d’au moins 35% (isolation, coupoles) et remplacement de la toiture installation de panneaux photovoltaïques installation d'un système de ventilation restructuration et augmentation de la surface des zones de rangement
Identifiant de la procédure: 9dd4c3fa-9c54-4c5e-aca4-254f64ea563a
Identifiant interne: PPP09Q-369/4005/2023-242
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Joseph Pierco, 4
Ville: NANDRIN
Code postal: 4550
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Espace des Templiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Joseph Pierco, 4
Ville: NANDRIN
Code postal: 4550
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Espace des Templiers

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: PRR - Rénovation énergétique du hall sportif de Villers-Le-Temple
Description: PRR - Rénovation énergétique du hall sportif de Villers-Le-Temple
Identifiant interne: 2023-242

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Joseph Pierco, 4
Ville: NANDRIN
Code postal: 4550
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Espace des Templiers

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-11-02+01:00
Durée: 75 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3 attestations de bonne exécution concernant des travaux similaires (transformation d'administrations communales, hall sportifs, crêches,...) et budgets de minimum 600.000 € hTVA réalisés dans les 5 dernières années. Le soumissionnaire doit fournir et remplir un formulaire de bonne exécution (complétée et signée par le maitre de l’ouvrage), indiquant : la description des travaux, la localisation des travaux, la date de réception provisoire, le montant de l’adjudicationNiveau(x) minimal(aux): 3 attestations
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du sous-traitée, l'agréation détendue.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre trois fois le montant de son offre.Niveau(x) minimal(aux): Exigence minimum demandée : 2.500.000€ pour les dommages matériels et corporels.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/369/9Q/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-10+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-10+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: Commune de Nandrin, Place Ovide Musin, 1 à 4550 NANDRIN
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Nandrin
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Nandrin

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Nandrin
Numéro d’enregistrement: 0207334431
Adresse postale: Place Ovide Musin, 1
Ville: NANDRIN
Code postal: 4550
Pays: Belgique
Point de contact: Pierre Jamaigne
Adresse électronique: info@nandrin.be
Téléphone: +32 85519490
Télécopieur: +32 85513286
Adresse internet: http://www.nandrin.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: c589ade0-c68b-40f5-b20b-68ca911be7d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-14+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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