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57/52/1/23/033 - Onderhoud sporen op klassieke spoornet Area CE - Raamovereenkomst
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 57/52/1/23/033 - Entretien voies sur réseau classique Area CE - Accord Cadre
Description: Le présent marché est un accord-cadre de travaux. Ce marché concerne: Soutien aux équipes de maintenance voie durant les périodes où la charge de tra-vail est trop importante.
Identifiant de la procédure: 8f02349e-4095-4b3a-b88a-8fa004679bf5
Identifiant interne: 5752123033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 196 668,2 EUR
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3eme partie du CSC, Chapitre II, section 2 - motifs d'exclusion article 67.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 5752123033 - Entretien voies sur réseau classique Area CE Procédure ouverte Accord-cadre
Description: Onderhoud sporen op klassieke spoornet Area CE Soutien aux équipes de maintenance voie durant les périodes où la charge de tra-vail est trop importante.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Area Center
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-17+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 196 668,2 EUR
5.1.6 Informations générales
Informations complémentaires: - L’accord-cadre est conclu pour une période fixe de 4 année(s). - La valeur totale de l’accord-cadre estimée pour les 4 année(s) est 2.196.668,20€ excl. TVA. - La valeur maximale de l’accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l’offre classée première au stade de l’attribution. - Les documents du marché (CSC et annexes) peuvent être téléchargés gratuitement sur le site : www.publicprocurement.be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d’avis rectificatifs, d’informations complémentaires,… - Dans le cadre de ce marché, Infrabel utilise e-Procurement pour toutes les phases de la procédure de passation. - En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fourinisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business – Fournisseurs et entrepreneurs » - « Code de conduite et sécurité. - Tous les prescriptions contractuelles peuvent être consultés en suivant le lien : https://www.infrabel.be/fr/fournisseurs-entrepreneurs#travaux-par-entreprises sous la rubrique « Business », « Fournisseurs et entrepreneurs », « Devenir entrepreneurs ? », « Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles » . - Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs et entrepreneurs » et sélectionner « E-learning ». - Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. Lors de la remise des offres, veuillez condenser tous vos PDF en un seul fichier pour simplifier le traitement administratif. 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation : catégorie H, classe 2 ou supérieure
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir Art 153 du CSC.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le cautionnement global est constitué en vertu de la formule suivante: 5% du montant correspondant à la période de 6 mois de cet accord-cadre.
Date limite de réception des offres: 2024-02-26+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché: Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Informations relatives aux délais de recours: Voir l’article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_6624
Département: Infrabel - Center
Adresse postale: Rue de France 85
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 23784223-5245-4922-b477-df6125cf98ee-01
Description: 1. La date limite de soumission est reporté au 26/02/2024 à 11h00. 2. Le texte du métré récapitulatif néerlandais, Excel ligne 92, poste 61, “Zondagsprestatie tussen 0h00 en 24h00” est fautif et est changé en “Vaste toeslag (per arbeider) voor een tussenkomst binnen de 72 uren” 3. La colonne Excel “U” du métré récapitulatif est complété avec les numéros de postes. 4. La nouvelle version du métré “5752123033 3. Métré récapitulatif v2” doit être utilisé. *Pour les inscriptions en néerlandais, veuillez remplir version 2 du métré *Pour les inscriptions en néerlandais veuillez remplir point 6. Avis rectificatif(s) sur le formulaire d’offre.
Description: 1. De uiterste indieningsdatum is verplaatst naar 26/02/2024 om 11u00 2. De tekst van de samenvattende meetstaat, Excel lijn 92, post 61 “Zondagsprestatie tussen 0h00 en 24h00” heeft een foute omschrijving en wordt veranderd in : “Vaste toeslag (per arbeider) voor een tussenkomst binnen de 72 uren” 3. De Excel kolom “U” is aangevuld met de postnummers. 4. De nieuwe samenvattende meetstaat “5752123033 3. Samenvattende opmeting v2” dient gebruikt te worden. *Gelieve versie 2 van de samenvattende opmetingsstaat in te vullen. *Gelieve punt 6. Rechtzettingsbericht(en) op het offerteformulier in te vullen.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-02-13+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d01717f-0bcc-4103-bc67-e55af9d099fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-13+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication