Aanbestedingen

Ville De Gembloux

PCDR - Amélioration de l'attractivité du complexe naturel dans et autour du bois de GRAND-LEEZ - Désignation d'un auteur de projet et coordinateur sécurité santé



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES D'ARCHITECTURE
PCDR - AMÉLIORATION DE L'ATTRACTIVITÉ DU COMPLEXE NATUREL DANS ET AUTOUR DU BOIS DE GRAND-LEEZ - DÉSIGNATION D'UN AUTEUR DE PROJET ET COORDINATEUR SÉCURITÉ SANTÉ

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Gembloux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PCDR - Amélioration de l'attractivité du complexe naturel dans et autour du bois de GRAND-LEEZ - Désignation d'un auteur de projet et coordinateur sécurité santé
Description: Objet des services : PCDR - Amélioration de l'attractivité du complexe naturel dans et autour du bois de GRAND-LEEZ - Désignation d'un auteur de projet et coordinateur sécurité santé. Désignation d'un auteur de projet et d’un coordinateur santé/sécurité dans le cadre de la mise en œuvre de la fiche-projet PCDR « Améliorer l’attractivité du complexe naturel dans et autour du bois de GRAND-LEEZ » Le projet en question est le 5ème projet repris en Lot 1 du nouveau PCDR de GEMBLOUX à être mis en œuvre (pour plus d’informations au sujet de l’opération de Développement rural : voir le mini-site consacré à cet effet : https://www.gembloux.be/ma-commune/services-communaux/operation-de-developpement-rural). Il a en effet été conventionné avec la Ministre du Développement rural en date du 19 décembre 2022 et bénéficie donc de subsides pour l’étude de faisabilité et ensuite, pour la réalisation. Ce conventionnement implique diverses étapes de validation de la part de la Direction du Développement rural du Service public de Wallonie et/ou de la Ministre elle-même tout au long du processus. L’objectif du projet Le projet vise à améliorer la notoriété et l’attractivité du Bois de GRAND-LEEZ, seul espace forestier public de l’entité, par des aménagements permettant de mieux accueillir les visiteurs, tout en les canalisant et en respectant les fonctions multiples du massif forestier. L’objectif est de permettre accroitre encore l’attractivité du bois, mieux le structurer afin qu’il puisse jouer davantage son rôle de vitrine d’une saine gestion intégrée du milieu forestier, en bon équilibre avec sa fonction éducative et de loisirs. La fiche projet PCDR propose pour ce faire : - de mieux structurer l’accueil principal du bois par la route d’Aische-en-Refail, en aménageant le stationnement, en sécurisant la voirie, en limitant la vitesse (notamment au niveau de l’entrée sur le territoire communal) et les cheminements qui la bordent ; - d'entretenir les cheminements autorisés dans le bois, là où c’est nécessaire et de les agrémenter de panneaux didactiques ; - de concevoir un pavillon d’immersion et de sensibilisation au milieu naturel, en bordure de bois et tout proche d’un sentier, cet espace a pour objectif d’abriter et accueillir des groupes de citoyens désireux d’y organiser des ateliers de découverte et de sensibilisation à la nature ; - de placer un poste d’observation de la roselière de GRAND-LEEZ et l’aménagement des accès l’y menant (positionnement encore à déterminer). Il s’agit d’assurer une bonne coordination entre les différents utilisateurs du bois, notamment par des aménagements et une signalétique clairs et intuitifs. Il s’agira également d’intervenir en cohérence et dans le respect du Plan d’aménagement forestier du Département de la Nature et des Forêts (DNF). Davantage de précisions sont reprises dans la fiche-projet PCDR consacrée à ce projet (voir annexe), lesquelles ont été en partie définies avec le groupe nature de l’asbl Espace Grand-Leez. Des présentations et des réunions de travail avec les diverses parties prenantes ainsi qu’en Commission Locale de Développement Rural, doivent donc être prévues dans la mission. La mission est plus amplement décrite dans les exigences techniques du présent cahier des charges. L’estimation du projet, actualisée fin 2022, est d’environ 399.739, 23 € TVAC 21 % (frais d’étude compris). Enveloppe dont une partie est subsidiée et qu’il conviendra de respecter le plus possible (les alternatives moins coûteuses en cours d’élaboration du projet ou du chantier seront donc les bienvenues). Le chantier sera réalisé par entreprise générale, avec ou sans sous-traitant Le cas échéant, les relations avec ORES (éclairage et raccordement électrique) et la SWDE (raccordement en eau) seront gérées par l'auteur de projet en collaboration avec la Ville Lieu de prestation du service : Bois de GRAND-LEEZ
Identifiant de la procédure: f3656fa9-41b9-402f-a796-f7f547034d3c
Identifiant interne: PPP05V-2224/4041/CHUB/CVAN/2024/ID2224
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue d'Aische en Refail
Ville: GRAND-LEEZ
Code postal: 5031
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Bois de GRAND-LEEZ

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue d'Aische en Refail
Ville: GRAND-LEEZ
Code postal: 5031
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Bois de GRAND-LEEZ

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: PCDR - Amélioration de l'attractivité du complexe naturel dans et autour du bois de GRAND-LEEZ - Désignation d'un auteur de projet et coordinateur sécurité santé
Description: PCDR - Amélioration de l'attractivité du complexe naturel dans et autour du bois de GRAND-LEEZ - Désignation d'un auteur de projet et coordinateur sécurité santé
Identifiant interne: CHUB/CVAN/2024/ID2224

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue d'Aische en Refail
Ville: GRAND-LEEZ
Code postal: 5031
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Bois de GRAND-LEEZ

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-16+02:00
Durée: 150 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une présentation de l’équipe avec les titres d’études et professionnels démontrant que le soumissionnaire dispose d’un personnel qualifié et pluridisciplinaire en interne ou via des contrats de sous-traitance pour mener à bien la globalité de la mission.Niveau(x) minimal(aux): Au moins un architecte spécialisé dans les techniques de construction légère et en matériaux de récupération, un architecte paysagiste pour les « aménagements forestiers », un ingénieur-architecte spécialisé en voirie et un coordinateur sécurité santé
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des références de missions similaires antérieures.Niveau(x) minimal(aux): Le candidat doit avoir réalisé au cours des 2 dernières années au moins 2 projets de même nature. Il est tenu de fournir une liste de services accomplis portant sur des projets comprenant la réalisation d’un pavillon et les aménagements des abords en ce compris des cheminement/voiries, pour un montant de 30.000 € HTVA en honoraires Le candidat produira des attestations relatives aux projets mentionnés dans la liste ci-dessus lesquels indiqueront le bénéficiaire, le montant, le moment, le lieu d’exécution ainsi que la précision quant à l’accomplissement de la mission dans les règles de l’art et la signature de l’émetteur.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les moyens informatiques et cartographiques utilisés pour mener à bien la mission.Niveau(x) minimal(aux): En possession de logiciels générant des vues 3D permettant d’appréhender au mieux le projet au cours de son élaboration
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur esthétique et fonctionnelle
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion du projet, des coûts et méthodologie
Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2224/5V/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-28+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-28+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Gembloux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Gembloux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Gembloux
Numéro d’enregistrement: BE0216.697.505
Adresse postale: Parc d'Epinal
Ville: GEMBLOUX
Code postal: 5030
Pays: Belgique
Point de contact: Benoît DISPA, Vinciane MONTARIOL
Adresse électronique: administration@gembloux.be
Téléphone: +32 81626331
Télécopieur: +32 81626336
Adresse internet: http://www.gembloux.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 4c2a7661-9bfb-43c9-bbcd-3be438426dc8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-12+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Vergelijkbare advertenties van BDA