Ministère De La Communauté Française - Direction Régionale Du Hainaut
Travaux de renouvellement, d'extension, de dépannage et d'entretien, des installations de chauffage central et de ventilation à effectuer dans les bâtiments de la Communauté française et de la S.P.A.B.S. Hainaut, situés sur le territoire géré par la Direction régionale du Hainaut de la Direction générale de l’infrastructure, dans le cadre de sa mission
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de renouvellement, d'extension, de dépannage et d'entretien, des installations de chauffage central et de ventilation à effectuer dans les bâtiments de la Communauté française et de la S.P.A.B.S. Hainaut, situés sur le territoire géré par la Direction régionale du Hainaut de la Direction générale de l’infrastructure, dans le cadre de sa mission
Description: Les travaux qui sont l'objet du présent accord-cadre (donc de chacun des 6 lots) sont de deux types : - les travaux de renouvellement, d’extension et d'entretien ; - les travaux de dépannage. Pour la description complète voir le cahier spécial des charges
Identifiant de la procédure: fd221adf-e1aa-416f-a233-1bd5e8bf5be3
Identifiant interne: STOCK CHAUFFAGE - H24/92000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: voir cahier spécial des charges
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: STOCK CHAUFFAGE - H24/92000 - LOT 1
Description: Lot 1: Brunehaut, Celles-lez-Velaines, Comines-Warneton, Estaimpuis, Mont-de-l'Enclus, Mouscron, Pecq, Rumes-Taintignies, Tournai
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: voir cahier spécial des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Personne de contact pour les clauses techniques du marché : Monsieur Ing. Dominique DUBUS, Directeur des techniques spéciales-. Tél. : 065 / 55.55.26 - Fax : 065 / 36.10.71 - courriel : dominique.dubus@cfwb.be 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: voir cahier spécial des charges.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: voir cahier spécial des charges
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-20+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: STOCK CHAUFFAGE - H24/92000 - LOT 2
Description: Lot 2: Antoing, Leuze, Peruwelz. Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette Chièvres, Ellezelles, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Silly.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: voir cahier spécial des charges
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: voir cahier spécial des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Personne de contact pour les clauses techniques du marché : Monsieur Ing. Dominique DUBUS, Directeur des techniques spéciales-. Tél. : 065 / 55.55.26 - Fax : 065 / 36.10.71 - courriel : dominique.dubus@cfwb.be 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: voir cahier spécial des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: voir cahier spécial des charges
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-20+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: STOCK CHAUFFAGE - H24/92000 - LOT 3
Description: Lot 3: Boussu, Colfontaine, Dour, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, Lens, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain, Mons
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: voir cahier spécial des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Personne de contact pour les clauses techniques du marché : Monsieur Ing. Dominique DUBUS, Directeur des techniques spéciales-. Tél. : 065 / 55.55.26 - Fax : 065 / 36.10.71 - courriel : dominique.dubus@cfwb.be 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: voir cahier spécial des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: voir cahier spécial des charges
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-20+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: STOCK CHAUFFAGE - H24/92000 - LOT 4
Description: Lot 4: Braine-le-Comte, Ecaussines, Le Roeulx, Manage, Seneffe, Soignies Enghien La Louvière, Morlanwelz
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: voir cahier spécial des charges
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: voir cahier spécial des charges
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: voir cahier spécial des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Personne de contact pour les clauses techniques du marché : Monsieur Ing. Dominique DUBUS, Directeur des techniques spéciales-. Tél. : 065 / 55.55.26 - Fax : 065 / 36.10.71 - courriel : dominique.dubus@cfwb.be 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: voir cahier spécial des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: voir cahier spécial des charges
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-20+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: STOCK CHAUFFAGE - H24/92000 - LOT 5
Description: Lot 5: Aiseau-Presles, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Châtelet, Farciennes, Fleurus, Fontaine-l'Eveque, Gerpinnes, Les Bons Villers, Montignies-le-Tilleul
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: voir cahier spécial des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Personne de contact pour les clauses techniques du marché : Monsieur Ing. Dominique DUBUS, Directeur des techniques spéciales-. Tél. : 065 / 55.55.26 - Fax : 065 / 36.10.71 - courriel : dominique.dubus@cfwb.be 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: voir cahier spécial des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: voir cahier spécial des charges
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-20+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: STOCK CHAUFFAGE - H24/92000 - LOT 6
Description: Lot 6 : Anderlues, Beaumont, Chimay, Erquelinnes, Froidchapelle, Ham-sur-Heure, Lobbes, Merbes-le château, Momignies, Sivry-Rance, Thuin Binche, Estinnes Pont-à-Celles, Courcelles
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: voir cahier spécial des charges
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: voir cahier spécial des charges
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: voir cahier spécial des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Personne de contact pour les clauses techniques du marché : Monsieur Ing. Dominique DUBUS, Directeur des techniques spéciales-. Tél. : 065 / 55.55.26 - Fax : 065 / 36.10.71 - courriel : dominique.dubus@cfwb.be 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: voir cahier spécial des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: voir cahier spécial des charges
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-20+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7125
Département: Direction régionale du Hainaut
Adresse postale: Rue du Chemin de Fer, 433
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf29bcf6-80a0-4902-a17b-b320b04ca48b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-08+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication