Fod Fin Afdeling Aankopen
Openbare procedure voor de externe verwijdering en de verwerking van het afval van de gebouwen in het Vlaams Gewest, beheerd door de FOD Financiën en/of voor rekening van de ADBA Fedorest.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SPF Finances
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Procédure ouverte pour l’élimination externe et le traitement des déchets des bâtiments de la Région flamande gérés par le SPF Finances et pour le compte du SACA Fedorest
Description: Le présent marché a pour objet l’élimination externe et le traitement des déchets des bâtiments occupés par le SPF Finances et le SACA Fedorest en Région flamande.
Identifiant de la procédure: 75aa82ce-53d3-44c2-8560-c6e3536fd4fa
Identifiant interne: SPF Fin Division Achats-S&L/DA/2023/015-F02__2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 273 437,5 EUR
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Provinces de Flandre occidentale et oriental: collecte des déchets (sauf papier confidentiel)
Description: Le présent marché a pour objet l'élimination et le traitement des déchets des bâtiments occupés par le SPF Finances et le SACA Fedorest en Région flamande.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Veurne (BE258)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Provinces de Flandre occidentale et orientale: Papier confidentiel
Description: Le présent marché a pour objet l’élimination externe et le traitement des déchets des bâtiments occupés par le SPF Finances et le SACA Fedorest en Région flamande.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Veurne (BE258)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Provinces d'Anvers et Brabant flamand: collecte des déchets (sauf papier confidentiel)
Description: Le présent marché a pour objet l’élimination externe et le traitement des déchets des bâtiments occupés par le SPF Finances et le SACA Fedorest en Région flamande.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Provinces Anvers et Brabant flamand: papier confidentiel
Description: Le présent marché a pour objet l’élimination externe et le traitement des déchets des bâtiments occupés par le SPF Finances et le SACA Fedorest en Région flamande.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Province de Limbourg
Description: Le présent marché a pour objet l’élimination externe et le traitement des déchets des bâtiments occupés par le SPF Finances et le SACA Fedorest en Région flamande.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Hasselt (BE224)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Province de Limbourg: papier confidentiel
Description: Le présent marché a pour objet l’élimination externe et le traitement des déchets des bâtiments occupés par le SPF Finances et le SACA Fedorest en Région flamande.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Hasselt (BE224)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: Vanheede Environmental Services BE NV
Identifiant de l’offre: Vanheede1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 67 158 EUR
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: Vanheede1
Date de conclusion du marché: 2023-12-12+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 67 158 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 67 158 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: Renewi Belgium - Lommel
Identifiant de l’offre: Renewi2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 0 EUR
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: Renewi246
Date de conclusion du marché: 2023-12-12+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: Renewi Belgium - Lommel
Identifiant de l’offre: Renewi4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 0 EUR
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: Renewi246
Date de conclusion du marché: 2023-12-12+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: Renewi Belgium - Lommel
Identifiant de l’offre: Renewi6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur du résultat: 0 EUR
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: Renewi246
Date de conclusion du marché: 2023-12-12+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0 EUR
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPF Finances
Numéro d’enregistrement: 0308357159_4817
Département: SPF FIN - Team Marchés Publics
Adresse postale: North Galaxy-Tour B 4ème étage, Boulevard du Roi Albert II 33/961
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0002
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Vanheede Environmental Services BE NV
Numéro d’enregistrement: BE0449217094
Ville: Dullaardstraat 1, 8940 Geluwe
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Renewi Belgium - Lommel
Numéro d’enregistrement: BE0429366144
Ville: Gerard Mercatorstraat 8, 3920 Lommel
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0002 LOT-0004 LOT-0006
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a84727a5-59ca-4430-874a-362b3de65306 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-02+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication