Aanbestedingen

Commune De Colfontaine

Fourniture de carburant au moyen de cartes magnétiques pour l'ensemble des véhicules de l'administration communale de Colfontaine.



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: CARTES POUR L'ACHAT DE CARBURANT
FOURNITURE DE CARBURANT AU MOYEN DE CARTES MAGNÉTIQUES POUR L'ENSEMBLE DES VÉHICULES DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE DE COLFONTAINE.

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Colfontaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture de carburant au moyen de cartes magnétiques pour l'ensemble des véhicules de l'administration communale de Colfontaine.
Description: Objet des fournitures : Fourniture de carburant au moyen de cartes magnétiques pour l'ensemble des véhicules de l'administration communale de Colfontaine. Commentaire : Le présent marché concerne la fourniture de carburants pour les véhicules et machines à moteur de l’administration communale de Colfontaine via un système de cartes magnétiques. - Essence sans plomb 95 (NBN EN 228-RON95-E10), - Essence sans plomb 98 (NBN EN 228-RON98-E5), - Diesel (NBN EN 590-B7), - AD BLUE Et ce, au départ des stations-service de l’adjudicataire via l’utilisation de cartes magnétiques. Les quantités mentionnées ne sont données qu’à titre indicatif et ne lient pas le pouvoir adjudicateur qui se réserve le droit de modifier lesdites quantités. Livraison des cartes : Les cartes seront à livrer à l’Administration Communale de Colfontaine, rue du Pont d’Arcole 14 à 7340 Colfontaine.
Identifiant de la procédure: dd636774-85ec-4452-91cd-92556b25eee6
Identifiant interne: PPP0A2-856/4009/2024115
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de Wasmes, 22
Ville: Colfontaine
Code postal: 7340
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Colfontaine

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de Wasmes, 22
Ville: Colfontaine
Code postal: 7340
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Colfontaine

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 268 595,02 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Fourniture de carburant au moyen de cartes magnétiques pour l'ensemble des véhicules de la commune de Colfontaine.
Description: Fourniture de carburant au moyen de cartes magnétiques pour l'ensemble des véhicules de la commune de Colfontaine.
Identifiant interne: 2024115

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30160000 Cartes magnétiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de Wasmes, 22
Ville: Colfontaine
Code postal: 7340
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Colfontaine

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-01+02:00
Date de fin: 2025-04-30+02:00

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 268 595,02 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le montant des commandes totales pour toute la durée du marché est de 325.000,00€ TVAC soit 268.595,04€ HTVA

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des stations-service se trouvant dans un rayon de 5km de l’Administration Communale de Colfontaine. Niveau(x) minimal(aux): Au minimum une station service
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Minimum de trois marchés similaires. Le montant minimum des commandes annuelles : 80.000,00€
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à ce type de marché au cours des trois derniers exercicesNiveau(x) minimal(aux): 650.000,00€
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Service de gestion On Line
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/856/A2/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-15+01:00 09:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-15+01:00 09:00:00+01:00
Lieu: Services techniques - Rue du Pont d’Arcole, 14 - 7340 Colfontaine
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Colfontaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Colfontaine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Colfontaine
Numéro d’enregistrement: 0216.691.367
Adresse postale: Place de Wasmes, 22
Ville: Colfontaine
Code postal: 7340
Pays: Belgique
Point de contact: Jonathan - Buffe
Adresse électronique: accueil@colfontaine.be
Téléphone: +32 65887340
Télécopieur: +32 65887439
Adresse internet: http://www.colfontaine.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 2349837
Télécopieur: +32 2349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: fbcd7b54-1caa-4431-a71c-4af16113a761 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-02+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Vergelijkbare advertenties van BDA