Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains - Voir DUME
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail - Voir DUME
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux - Voir DUME
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental - Voir DUME
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché - Voir DUME
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale - Voir DUME
Faillite: Faillite - Voir DUME
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes - Voir DUME
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme - Voir DUME
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale - Voir DUME
Insolvabilité: Insolvabilité - Voir DUME
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social - Voir DUME
Concordat: Concordat préventif - Voir DUME
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché - Voir DUME
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables - Voir DUME
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes - Voir DUME
Fraude: Fraude - Voir DUME
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure - Voir DUME
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle - Voir DUME
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités - Voir DUME
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave - Voir DUME
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur - Voir DUME
Corruption: Corruption - Voir DUME
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence - Voir DUME