Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-elisabeth - Ucl - Namur

Fourniture, l’installation, la mise en service, la formation et la maintenance de cônes beams



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: MATÉRIEL D'IMAGERIE À USAGES MÉDICAL, DENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE
FOURNITURE, L’INSTALLATION, LA MISE EN SERVICE, LA FORMATION ET LA MAINTENANCE DE CÔNES BEAMS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL - Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture, l’installation, la mise en service, la formation et la maintenance de cônes beams
Description: Le présent marché de fourniture est un accord-cadre portant sur l’installation, la mise en service, la formation et la maintenance de 3 Cônes Beams CT pour les sites de Dinant, Godinne et Sainte Elisabeth. Le démontage, l’évacuation et le recyclage de l’ancien équipement fait partie intégrante du marché pour Sainte-Elisabeth. Ce marché a une durée de 10 ans à compter de la réception provisoire de l’équipement.
Identifiant de la procédure: 3524cb30-5a26-43c3-8be0-f4afc538e9ee
Identifiant interne: 2022/CHU UCL NAMUR/DM/PO-20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33110000 Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains - Voir DUME
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail - Voir DUME
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux - Voir DUME
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental - Voir DUME
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché - Voir DUME
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale - Voir DUME
Faillite: Faillite - Voir DUME
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes - Voir DUME
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme - Voir DUME
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale - Voir DUME
Insolvabilité: Insolvabilité - Voir DUME
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social - Voir DUME
Concordat: Concordat préventif - Voir DUME
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché - Voir DUME
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables - Voir DUME
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes - Voir DUME
Fraude: Fraude - Voir DUME
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure - Voir DUME
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle - Voir DUME
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités - Voir DUME
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave - Voir DUME
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur - Voir DUME
Corruption: Corruption - Voir DUME
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence - Voir DUME

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: 2022/CHU UCL NAMUR/DM/PO-20 - 1
Description: Le présent marché de fourniture est un accord-cadre portant sur l’installation, la mise en service, la formation et la maintenance de 3 Cônes Beams CT pour les sites de Dinant, Godinne et Sainte Elisabeth. Le démontage, l’évacuation et le recyclage de l’ancien équipement fait partie intégrante du marché pour Sainte-Elisabeth. Ce marché a une durée de 10 ans à compter de la réception provisoire de l’équipement.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33110000 Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-01+02:00
Durée: 10 YEAR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à l'évaluation de sa solidité financière, le soumissionnaire doit avoir réalisé, au cours des trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles, un chiffre d’affaires moyen répondant à la condition reprise comme exigence minimale. Le soumissionnaire déclare son chiffre d’affaires annuel sur les trois derniers exercices disponibles dans le DUME partie IV. Ces déclarations seront vérifiées par le pouvoir adjudicateur sur la base des comptes annuels certifiés et/ou publiés et à défaut, par une déclaration de réviseurs indépendants. Le soumissionnaire s’engage à fournir ces documents justificatifs à la première demande du pouvoir adjudicateur, sauf s’ils sont disponibles gratuitement « on line ». Seuil minimum d’exigence : Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit disposer, au cours des trois derniers exercices disponibles, d’un chiffre d’affaires annuel moyen minimum égal à1.500.000 € (hors TVA)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire décrit ses marchés/contrats de références similaires à l’objet de ce marché, à savoir la fourniture, l’installation, la mise en service, la formation et la maintenance de Cônes Beams CT, exécutés au cours des trois dernières années. Il complète le DUME, partie IV, en précisant pour chaque référence les montants totaux. Ces déclarations seront vérifiées par le pouvoir adjudicateur qui se réserve le droit à cet effet de prendre contact avec les clients de référence pour vérifier l’exactitude et la pertinence des marchés/contrats déclarés /décrits dans le DUME, partie IV, Exécution des fournitures du type spécifié. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit joindre à son offre 3 références différentes de contrats hors CHU UCL Namur de vente comprenant un équipement similaire à l’objet de ce marché, réalisés au cours des 3 dernières années à compter de la date ultime d’introduction des offres. Attention, 1 référence = 1 marché/contrat = 1 client.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-11+01:00 15:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire de Namur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL - Namur
Numéro d’enregistrement: 0641733885_2691
Adresse postale: Avenue Docteur G. Thérasse 1
Ville: Yvoir
Code postal: 5530
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Adresse électronique: cecile.collart@cmsenamur.be
Téléphone: +32 81720427
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire de Namur
Numéro d’enregistrement: 081830460
Ville: Place du Palais de Justice 5000 Namur
Pays: Belgique
Adresse électronique: greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone: 081 25 17 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: ed5d8c2d-5cd2-431a-bbbb-767bd3974be7-01

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-01-30+01:00

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 5eeb6374-6f13-45a4-bb7f-0b470b3dcb47 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-30+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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