Aanbestedingen

Resa Innovation Et Technologie Sa En Son Nom Et Pour Compte De Resa Sa Intercommunale

Système de qualification - Pose de conduites gaz sur le territoire du GRD Resa



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CANALISATIONS D'ALIMENTATION EN GAZ
SYSTÈME DE QUALIFICATION - POSE DE CONDUITES GAZ SUR LE TERRITOIRE DU GRD RESA

Avis sur l’existence d’un système de qualification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Système de qualification - Pose de conduites gaz sur le territoire du GRD Resa
Description: Travaux de pose et assemblage de conduites de gaz BP et MP en PEHD et acier. Ces travaux sont situés sur le territoire du GRD Resa.
Identifiant de la procédure: 7241e95f-f887-436b-8ca3-f4207f3506b1
Identifiant interne: PPP1E2-2700/4086/2021017-T BIS

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: En raison de l'activation de la nouvelle plateforme, il s'agit d'une republication du dossier Système de qualification - Pose de conduites gaz sur le territoire du GRD Resa Les dossiers de qualifications sont à introduire en format électronique via la plateforme E-Tendering. Le soumissionnaire doit télécharger le document relatif aux critères de sélection de la qualification via e-Notification. Remarque importante : L’entrepreneur candidat ne devra avoir fait l’objet d’aucune exclusion d’un système de qualification de Resa durant ces 3 dernières années. En cas de questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse marches.publics@resa.be Les dates indiquées dans le présent avis sont uniquement à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Système de qualification - Pose de conduites gaz sur le territoire du GRD Resa
Description: Système de qualification - Pose de conduites gaz sur le territoire du GRD Resa
Identifiant interne: 2021017-T BIS

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2021-02-12+01:00
Date de fin: 2026-02-11+01:00

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de 3 travaux similaires à ceux faisant 'objet du présent avis exécutés au cours des 3 dernières années. Cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution provenant d'un GRD électricité. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.Niveau(x) minimal(aux): 3 travaux similaires 3 certificats de bonne exécution
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat soumissionnaire veillera à fournir la certification VCA ( * ou ** ) ou équivalent en accord avec la manière dont il compte exécuter le marché. S’il remet un VCA * et qu’il entend néanmoins recourir à la sous-traitance, le dossier sera accepté ou non en fonction de la liste des opérations soustraitées. Dans tous les cas, s’il recourt à la soustraitance, même en cours de marché, son soustraitant devra impérativement être au minimum VCA*. Documents à transmettre si le soumissionnaire compte recourir à la sous-traitance, pour tout ou partie du marché : - le nom ou la liste des soustraitants - la partie du marché à sous-traiter -l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché - la preuve que le sous-traitant est au minimum VCA *.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'entreprise doit avoir à sa disposition au minimum 1 soudeur PEHD selon les normes NBN T42-010 et T42-011 et 1 soudeur acier Arc selon la recommandation Synergrid G2/03 en ordre de qualification à notre centre de formation toute la durée du marché. Si l’entreprise est déjà en ordre auprès de notre centre de formation, il n’est pas nécessaire de fournir de documents.Niveau(x) minimal(aux): 1 soudeur PEHD 1 soudeur acier
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’entreprise doit avoir suivi les formations suivantes : « sécurisation des chantiers », « complément sur le soudage PEHD », « Tuyauteur », « monteur gaz », « sécurité mise sous gaz », « asphaltage » auprès de notre centre de formation. L'engagement écrit à suivre ce type de formation dans les trois mois à dater de la validation de la qualification. Si l’entreprise est déjà en ordre auprès de notre centre de formation, il n’est pas nécessaire de fournir de documents.Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Sous-traitants: si le soumissionnaire compte recourir à la sous-traitance, pour tout ou partie du marché: documents à transmettre avec l’offre: le nom ou la liste des sous-traitants, la partie du marché à sous-traiter; l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché; la preuve que le(s) sous-traitant(s) remplit (remplissent) toutes les conditions prévues relatives à la capacité juridique et technique pour la partie du marché qu'il devra (devront) exécuter (agréation, formation BA4, certification VCA, etc...). En cas de document manquant, notre société se réserve le droit de ne pas sélectionner le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats sont priés de compléter la partie IV C du DUME et de joindre à leur dossier de candidature les documents suivants :
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: * Les candidats sont priés de compléter la partie IV B du DUME qui peut être téléchargé via le lien mentionné au point I.3 de cet avis de marché et de joindre à leur dossier de candidature le document suivant :
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une attestation d'assurance "responsabilité civile ne pouvant être inférieure à 2.500.000 € par sinistre, dommages corporels et matériels confondus, y compris, notamment, les dommages causés lors des traversées de voirie par fonçage, par l'incendie, le feu, l'explosion, la fumée, l'eau, la pollution, les atteintes à l'environnement et les troubles anormaux du voisinage (article 544 du code civil), en ordre de validité. Cette attestation doit comprendre une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de Resa. Niveau(x) minimal(aux): Ne pouvant être inférieure à 2.500.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'œuvre en matière d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité. Cette attestation doit comprendre une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de Resa.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * * Liste et description succincte des conditions: * Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernés et sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l'adjudicateur, en ce compris pour les éventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous. L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite de réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants. ** Il y a deux manières de compléter correctement le DUME : - soit en utilisant le fichier PDF que vous imprimez et que vous complétez en manuscrit; - soit en utilisant le fichier XML que vous remplissez en ligne. Si vous optez pour le fichier XML, vous trouverez, ci-dessous, la marche à suivre : • Rendez-vous sur le lien suivant https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr • Choisissez la langue Française • À la question qui êtes-vous, répondez "Je suis un opérateur économique" • À la question quelle action souhaitez-vous effectuer, importez un DUME via le fichier XML que vous avez téléchargé au préalable via le lien e-Notification repris dans le présent avis de marché • Une fois le fichier XML importé, complétez l'intégralité du DUME. • Une fois le document DUME dûment complété, téléchargez, imprimez et annexez le document à votre dossier de candidature. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses)
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2700/1E2/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Néant
Montage financier: Néant

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Liège
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Numéro d’enregistrement: BE 0724.552.089
Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Point de contact: Sylvianne Provoost
Adresse électronique: marches.publics@resa.be
Téléphone: +32 42201211
Télécopieur: +32 42201390
Adresse internet: http://www.resa.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Tribunal de Première Instance de Liège
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Place Saint-Lambert
Ville: Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Adresse électronique: stephane.cloes@just.fgov.be
Téléphone: +32 42227565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: cf11cf53-6caa-425d-959d-7c81a25ac4ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-29+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Vergelijkbare advertenties van BDA