Aanbestedingen

Ville De Tournai

Conception réhabilitation d’un immeuble avec une surface commerciale et 5 logements publics dans le cadre de la Politique Intégrée de la Ville (PIV) de Tournai



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
CONCEPTION RÉHABILITATION D’UN IMMEUBLE AVEC UNE SURFACE COMMERCIALE ET 5 LOGEMENTS PUBLICS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE INTÉGRÉE DE LA VILLE (PIV) DE TOURNAI

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Tournai
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Conception réhabilitation d’un immeuble avec une surface commerciale et 5 logements publics dans le cadre de la Politique Intégrée de la Ville (PIV) de Tournai
Description: Le pouvoir adjudicateur souhaite pourvoir, par le biais du marché, à la réhabilitation d’un immeuble avec une surface commerciale au rez-de-chaussée et 5 logements publics avec un total de 10 chambres aux étages. Financement : Ce projet s’inscrit dans le cadre du Plan d’Actions RIV S de la Ville de Tournai subsidié pour partie par la Politique Intégrée de la Ville (PIV) de Tournai. Estimation du marché : 2.101.740,00 € HTVA hors clause sociale (Travaux + Honoraires équipe d’auteurs de projet + Coordination sécurité santé ). Cette estimation correspond aux crédits budgétaires alloués par le pouvoir adjudicateur au présent marché. Il est donc primordial de proposer un projet correspondant au budget alloué à ce projet. Les variantes sont interdites. Description de l’objet du marché : La ville souhaite redynamiser le quartier cathédrale (dont le piétonnier fait partie) par une campagne de valorisation des espaces publics, d’acquisition et en mettant notamment en œuvre un bâtiment mixte exemplaire répondant aux enjeux sociétaux (flexibilité, adaptabilité) et environnementaux de demain (énergétiquement neutre, circularité). Le bâtiment devra être facile d’entretien, d’utilisation et de gestion. L’équipe aura en charge d’apprécier la faisabilité liée à la rénovation du bâtiment et/ou à sa démolition partielle ou complète dans une optique de circularité, de valorisation des matériaux et de performance énergétique. L’adjudicataire assurera la conception, la réhabilitation et l’équipement complet du bâtiment, en garantissant sa performance énergétique et fonctionnelle. Les valeurs fortes à retenir et à mettre en œuvre pour le projet sont : haute performance énergétique, durabilité, adaptabilité, flexibilité, mixité, circularité, gestion responsable des déchets/de l’eau, faible impact environnemental. Le marché portera donc, en bref, sur les prestations et travaux suivants : - La conception d’un immeuble avec une surface commerciale au rez-de-chaussée et 5 logements publics comprenant au total 10 chambres aux étages, répondant aux besoins du pouvoir adjudicateur ; - Les Soumissionnaires jouiront d’une assez grande liberté dans le choix des solutions techniques et architecturales dans la limite des prescriptions du programme fonctionnel, et en conséquence porteront la pleine responsabilité de ces solutions ; - Une mission complète d’architecture de conception et suivi d’exécution des travaux. L’attention des candidats est expressément attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur accorde une importance primordiale à l’indépendance des équipes de concepteur (architecte et bureaux d’études) ; - La réalisation des travaux (en ce compris certains travaux de démolition et de désamiantage) sur le bâti et les équipements. Le présent marché comporte 2 phases dont les délais ont été fixés à : 1. Phase études : Délai d’exécution : 30 JC (pour le dépôt du permis à dater de l’ordre de commencer) + 130 JC (estimation : dossier exécution = délai de traitement pour l’octroi du permis) 2. Phase exécution : Délai d’exécution : 370 JC à dater du 20ème JC de l’octroi du permis d’urbanisme. Délai de rigueur : 01/06/2026 pour la réception provisoire des travaux
Identifiant de la procédure: ef65fa2f-3619-4b6b-b809-052d7d7caf03
Identifiant interne: PPP0TW-2436/4094/TY PIV 03-3
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Chapeliers 12/16
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ancien Shoe Discount

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Chapeliers 12/16
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ancien Shoe Discount

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de début du marché 18/10/2024 (date de commencement) et la date de fin 11/05/2026 sont des dates approximatives. Le chantier devra toutefois être réceptionné au plus tard en juin 2026, délai de rigueur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Conception réhabilitation d’un immeuble avec une surface commerciale et 5 logements publics dans le cadre de la Politique Intégrée de la Ville (PIV) de Tournai
Description: Conception réhabilitation d’un immeuble avec une surface commerciale et 5 logements publics dans le cadre de la Politique Intégrée de la Ville (PIV) de Tournai
Identifiant interne: TY PIV 03-3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Chapeliers 12/16
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ancien Shoe Discount

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-10-18+02:00
Date de fin: 2026-05-11+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour l'entrepreneur : Présentation de 2 références pertinentes en relation avec l’objet du marché : - 1 référence de bâtiment mixte ou logements à haute performance énergétique - 1 référence avec emploi de matériaux durables, biosourcés/ préfabrication Niveau(x) minimal(aux):  datant de moins de 5 ans à compter de la publication du marché  d’un montant de travaux d’au moins 1.500.000 EUR HTVA par référence Les travaux doivent avoir été réceptionnés au moins provisoirement avant le dépôt de la candidature Documents à joindre à la candidature : - Annexe B : 2 fiches référence à compléter - 2 attestations de bonne exécution : émises et signées par le représentant du maître d’ouvrage. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour l'architecte : Présentation de 1 référence pertinente en relation avec l’objet du marché : Soit relative à la construction/réhabilitation d'un bâtiment mixte ou logements à haute performance énergétique Soit relative à l'intégration et la durabilité de bâtiments avec emploi si possible de matériaux biosourcés ou écologiquement responsable (la preuve de la connaissance du logiciel TOTEM est un atout) Niveau(x) minimal(aux):  datant de moins de 3 ans à compter de la publication du marché  d’un montant de travaux d’au moins 1.000.000 EUR HTVA Les travaux doivent avoir été réceptionnés au moins provisoirement avant le dépôt de la candidature Documents à joindre à la candidature : - Annexe B : 1 fiche référence à compléter - 1 attestation de bonne exécution : émises et signées par le représentant du maître d’ouvrage. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Seules les candidatures des candidats qui satisfont aux critères de sélection et classés en ordre utile de la première à la quatrième place sur base des critères objectifs pour la limite du nombre des candidats sont prises en considération pour participer à la phase restreinte de remise des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent guide de sélection, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le candidat atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du candidat sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le candidat belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le candidat étranger. Celui-ci indiquera dans sa candidature le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le candidat qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le candidat qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieure à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le candidat démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le candidat est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le candidat. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le candidat dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le candidat étranger : - joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des candidatures. - joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des candidatures. Tout candidat ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s’il établit, - avant la décision d’attribuer le marché, qu’il possède, à la fin de la période visée à l’égard d’un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 2, 1°, de la loi ou d’une entreprise publique au sens de l’article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement. - qu’il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu’il respecte strictement et ce avant la date limite de réception des candidatures. À cette fin, le candidat est invité à joindre directement à sa candidature la preuve de l’existence de telles créances ou la preuve de l’obtention d’un plan de paiement. b. Motifs d’exclusion obligatoire Est exclu de la présente procédure, le candidat qui se trouve dans une situation visée aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’A.R. du 18 avril 2017. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le candidat joindra un extrait du casier judiciaire délivré à une date ne pouvant être antérieure à 12 mois avant la date de remise des candidatures ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le candidat concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, infraction terroriste, infraction liée aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ou encore occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. NB : Les personnes morales de droit belge doivent s'adresser au service Casier judiciaire central du SPF Justice pour obtenir un extrait de leur casier judiciaire. Les extraits sont remis gratuitement. L'extrait peut être demandé par lettre, fax ou courrier électronique à l'adresse suivante : SPF Jus
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 L’offre mentionne à cet effet :  Soit que le soumissionnaire entrepreneur dispose de l’agréation requise  Soit que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l’Union européenne. Dans ce cas, l’opérateur économique joint à sa demande de participation le certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l'État membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation requise visée à l’alinéa 1er. Ce certificat mentionne les références qui ont permis l’inscription des opérateurs économiques sur la liste officielle ou l’obtention de la certification, ainsi que la classification sur cette liste  Soit que le soumissionnaire invoque l’application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d’agréation des entrepreneurs instituée par la loi précitée Admission à la profession d’architecte Le concepteur des bâtiments doit être admis à la profession d'architecte en Belgique, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. Pour preuve, le soumissionnaire joint à son offre : Soit la preuve de l’inscription du concepteur auprès de l’Ordre des Architectes ; Soit une attestation d'où il ressort que l'intéressé possède un des diplômes, certificats ou autres titres mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays où il est établi.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités architecturales et environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 25

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités énergétiques et techniques du bâtiment
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion durable du chantier
Pondération (points, valeur exacte): 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6373,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-03-22+01:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-03-01+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Intercommunale IDETA scrl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: https://www.publicprocurement.be/

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Tournai
Numéro d’enregistrement: BE0207354920
Adresse postale: Rue Saint-Martin 52
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Point de contact: Christophe Delcourt
Adresse électronique: info@tournai.be
Téléphone: +32 69332410
Adresse internet: http://www.tournai.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Numéro d’enregistrement: IDETA
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Point de contact: Françoise Dupont
Adresse électronique: info@ideta.be
Téléphone: +32 69682002
Adresse internet: http://www.ideta.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Numéro d’enregistrement: E-Procurement
Adresse postale: SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 27408000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 49d0da19-9791-4745-bfff-264188a0ec95 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-30+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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