Aanbestedingen

Commune De Rendeux

Entretien extraordinaire des voiries à Ronzon, au Belvédère et à La Golette - PIC 2022-2024



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE RÉFECTION
ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DES VOIRIES À RONZON, AU BELVÉDÈRE ET À LA GOLETTE - PIC 2022-2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Rendeux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Entretien extraordinaire des voiries à Ronzon, au Belvédère et à La Golette - PIC 2022-2024
Description: Le présent projet a pour objet l'entretien/réfection des voiries communales suivantes dans les villages de Rendeux et Ronzon ... 1°) Rue de la Golette (de la Route de Marche à la Rue du Belvédère) 2°) Rue de la Golette (de la Rue du Belvédère à la Rue des Tilleuls) 3°) Rue du Belvédère 4°) Rue des Tilleuls 5°) Rue du Frêne 6°) Rue Saint-Thibaut (de la Rue de La Roche au carrefour Rue des Tilleuls/Rue du Frêne) 7°) Rue Saint-Thibaut (du carrefour Rue des Tilleuls/Rue du Frêne vers Marcourt) – Non Subsidié Description de la situation existante et des défauts constatés Ces voiries communales présentent un revêtement hydrocarboné faïencé, fissuré et écaillé ce qui rend son imperméabilité toute relative. D’autre part, on remarque à certains endroits la présence d’ornières, de flaches et nidsde-poules. Description des travaux et justification de l’investissement !!! A la Rue de la Golette (de la Route de Marche à la Rue du Belvédère), l’entreprise adjudicataire devra s’arranger avec les entreprises Bechoux snack et SCA la Golette pour leur laisser des accès nécessaires au bon fonctionnement de leurs entreprises durant les travaux !!! 1°) Rue de la Golette (de la Route de Marche à la Rue du Belvédère) de +/-3.150m2 1 TRONCON de +/-1.500M2 SUIVANT PROFIL EN TRAVERS TYPE - ENDUITS - Réparation manuelles de flaches et nids-de-poules en revêtement bitumineux type AC-10Surf4-1 - Pose d'un enduit superficiel bicouche 4/10 1 TRONCON de +/-1.650M2 SUIVANT PROFIL EN TRAVERS TYPE - FRAISAGE/REVETEMENTS BITUMINEUX/ENDUITS - Fraisage du revêtement existant - Reprofilage et compactage de la fondation en empierrement existante - Pose d'un revêtement bitumineux type AC-14base3-1, ép. : 5cm. - Pose d'un revêtement bitumineux type AC-10surf4-1, ép. : 4cm. - Pose d'un enduit superficiel monocouche 4/6,3 2°) Rue de la Golette (de la Rue du Belvédère à la Rue des Tilleuls) de +/-3.350m2 3°) Rue du Belvédère de +/-2.700m2 7°) Rue Saint-Thibaut (du carrefour Rue des Tilleuls/Rue du Frêne vers Marcourt) – Non Subsidié de +/-1.200m2 SUIVANT PROFIL EN TRAVERS TYPE - ENDUITS - Réparation manuelles de flaches et nids-de-poules en revêtement bitumineux type AC-10Surf4-1 - Pose d'un enduit superficiel bicouche 4/10 4°) Rue des Tilleuls de +/-1.650m2 5°) Rue du Frêne de +/-2.200m2 6°) Rue Saint-Thibaut (de la Rue de La Roche au carrefour Rue des Tilleuls/Rue du Frêne) de +/-2.100m2 SUIVANT PROFIL EN TRAVERS TYPE - FRAISAGE/REVETEMENTS BITUMINEUX/ENDUITS - Fraisage du revêtement existant - Reprofilage et compactage de la fondation en empierrement existante - Pose d'un revêtement bitumineux type AC-14base3-1, ép. : 5cm. - Pose d'un revêtement bitumineux type AC-10surf4-1, ép. : 4cm. - Pose d'un enduit superficiel monocouche 4/6,3
Identifiant de la procédure: 9bfa6138-ca42-4529-ac80-825942d8c46c
Identifiant interne: PPP0FP-645/4012/2021-169
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de Hotton, 1
Ville: RENDEUX
Code postal: 6987
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Rendeux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de Hotton, 1
Ville: RENDEUX
Code postal: 6987
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Rendeux

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Date de début approximative.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Entretien extraordinaire des voiries à Ronzon, au Belvédère et à La Golette - PIC 2022-2024
Description: Entretien extraordinaire des voiries à Ronzon, au Belvédère et à La Golette - PIC 2022-2024
Identifiant interne: 2021-169

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de Hotton, 1
Ville: RENDEUX
Code postal: 6987
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Rendeux

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-02+02:00
Durée: 20 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréationNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/645/FP/2022,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 2024-03-05+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-05+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICES PROVINCIAUX TECHNIQUES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rendeux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Rendeux
Numéro d’enregistrement: 0207.387.978
Adresse postale: Rue de Hotton, 1
Ville: RENDEUX
Code postal: 6987
Pays: Belgique
Point de contact: Marine BERTHOT
Adresse électronique: marine.berthot@rendeux.be
Téléphone: +32 84370193
Télécopieur: +32 84477777
Adresse internet: http://www.rendeux.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SERVICES PROVINCIAUX TECHNIQUES
Numéro d’enregistrement: BE0207.725.401
Adresse postale: Rue du Camel, 1
Ville: MARCHE-EN-FAMENNE
Code postal: 6900
Pays: Belgique
Point de contact: Philippe JEANGOUT
Téléphone: +32 84847142
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: abea760c-32e1-427e-83ff-7eee5f82b525 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-30+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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