Scrl Centr'habitat
Accord-cadre pour des travaux sanitaire pour le compte de notre société
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SRL Centr'Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour des travaux sanitaire pour le compte de notre société
Description: Ce marché consiste en un accord-cadre pour des travaux de sanitaire pour le compte de notre société et ce, dans des logements occupés et inoccupés de notre patrimoine. Dans le cas de logements occupés, il appartient à l’adjudicataire de prendre contact avec les locataires et d’assumer tous les frais relatifs à l’impossibilité d’avoir accès au logement le jour des travaux. Cependant, si l’entrepreneur peut apporter la preuve écrite qu’un RDV avait bien été fixé et accepté par le locataire, il aura l’opportunité de se voir octroyer des frais de déplacement inutile à concurrence de 25€ HTVA. La durée du marché est fixée à 12 mois. Sauf si une des parties s’y oppose par lettre recommandée à la Poste au moins trois mois avant l’échéance du terme, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes successives de un an avec un maximum de 3 reconductions. Ces reconductions tacites prennent fin en toute hypothèse et sans préavis à l’expiration du troisième renouvèlement éventuel ou au seuil de la procédure soit 750.000 € HTVA. En cas de résiliation, le prestataire de services est tenu d'assurer les prestations reprises dans le CSC et ce, jusqu'au terme des 12 mois. Lieu d’exécution : Tout le patrimoine : La Louvière – Manage – Le Roeulx. En ce qui concerne les commandes subséquentes, les délais d'intervention sont fixés de la sorte en fonction des urgences : Urgence 1 : on doit entendre par la, les fuites d’eau et fuites de gaz principalement. Ces interventions sont commandées par téléphone avec confirmation par mail. L’entrepreneur dispose alors de 4 HEURES maximum pour se rendre sur les lieux et entamer les premières réparations afin de mettre la situation hors danger. Urgence 2 : travaux à réaliser sous 15 jours calendriers dès réception du bon de commande. Urgence 3 : travaux à réaliser sous 30 jours calendriers dès réception du bon de commande.
Identifiant de la procédure: 21d08f99-a901-4f2b-b61a-478ec2464f10
Identifiant interne: PPP0M9-1000/4011/T23.1000
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: Tout le patrimoine
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: Tout le patrimoine
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: Tout le patrimoine
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: Tout le patrimoine
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: Tout le patrimoine
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: A l’occasion du présent marché, l’adjudicateur souhaite : - lutter contre le dumping social et la fraude sociale ;
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour des travaux sanitaire pour le compte de notre société
Description: Accord-cadre pour des travaux sanitaire pour le compte de notre société
Identifiant interne: T23.1000
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: Tout le patrimoine
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-01+01:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. La reconduction intervient à la date d'anniversaire de la notification du marché. A cette date, une révision de prix peut être demandée par l'entrepreneur. Si une des partie souhaite mettre fin au marché, elle envoie, au minimum 3 mois avant la date d'échéance de la reconduction, un recommandé en ce sens à la partie adverse. Toutefois, si une des parties demande la cessation du marché, le marché se poursuit jusqu'à la date d'anniversaire de la reconduction.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Garantie complémentaire
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SRL Centr'Habitat
Organisation qui signe le marché: SRL Centr'Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 597 431,88 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 597 432 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: Valeur maximale de l’accord-cadre: 597 432 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: Etablissements Jordan
Identifiant de l’offre: Etablissements Jordan
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 597 431,88 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: No
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: T23.1000-1
Titre: Accord-cadre pour des travaux sanitaire pour le compte de notre société
Date de conclusion du marché: 2024-01-17+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: SRL Centr'Habitat
6.1.3 Soumissionnaires non retenus:
Soumissionnaire: Nom officiel: c l constuct sprl
Soumissionnaire: Nom officiel: K. Bouvé Ets
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 149 357,97 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 249 988,15 EUR
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SRL Centr'Habitat
Numéro d’enregistrement: 0401763211
Adresse postale: Rue Edouard Anseele, 48
Point de contact: Sergio Spoto
Télécopieur: +32 64216552
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Numéro d’enregistrement: BE 0463081166
Adresse postale: chaussée de Courcelles 303
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0005
Nom officiel: c l constuct sprl
Numéro d’enregistrement: BE 0894766206
Adresse postale: rue de France 24
Télécopieur: +32 71331322
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0006
Nom officiel: K. Bouvé Ets
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: BE 0423.027.589
Adresse postale: Rue de Douvrain, 3
Télécopieur: +32 65347138
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0007
Nom officiel: Etablissements Jordan
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0401.672.248
Adresse postale: Rue de Fontenelle(FAR) 33
Point de contact: Jean-Luc Stavaux
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04577683-8f18-4244-a879-b0f347c48a6d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-30+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication