Aanbestedingen

La Ruche Chapelloise

Entretien et dépannage des installations techniques de "La Ruche Chapelloise" et du service travaux de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN D'INSTALLATIONS DE BÂTIMENTS
ENTRETIEN ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE "LA RUCHE CHAPELLOISE" ET DU SERVICE TRAVAUX DE LA COMMUNE DE CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: La Ruche Chapelloise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Entretien et dépannage des installations techniques de "La Ruche Chapelloise" et du service travaux de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont
Description: Marché conjoint : Le présent marché est un marché conjoint pour le compte de la Ruche Chapelloise et de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont. La Ruche Chapelloise intervient comme pouvoir adjudicateur « pilote », conformément à l’article 48 de la Loi du 17/06/2016. La Ruche Chapelloise, seule, va recevoir et comparer les offres reçues dans le cadre du marché de travaux, négocier, attribuer le marché et le notifier. Dans le cadre de la procédure de passation de marché public, les soumissionnaires ne connaitront qu'un interlocuteur, le seul à pouvoir prendre valablement toute décision dans le cadre de la passation du marché. Le suivi de l’exécution technique et administratif sera assuré par La Ruche Chapelloise et par le service travaux de l’Administration de Chapelle-lez-Herlaimont pour leur partie respective. La facturation se fait de manière distincte (voir par ailleurs). Objet des services : Entretiens et dépannages des installations techniques de la Ruche Chapelloise et du service technique de la ville de Chapelle-lez-Herlaimont. Les installations techniques sont composées : - des productions de chauffage (PAC,...) - des productions d'eau chaude (ballon tampon, chauffe-eau instantané,...) ; - des équipements sanitaire (pompe de relevage, filtre,...) ; - des équipements de traitement de l'air (groupe de ventilation,...). Commentaire : Les entretiens et les dépannages de quelque nature que ce soit des installations de production d’eau chaude, de préparation d'eau chaude sanitaire et des groupes de traitement de l’air de bâtiments appartenant aux pouvoirs adjudicateurs. Toute pièce remplacée doit être immédiatement et obligatoirement évacuée par le Prestataire de Service. L'évacuation et l’élimination des déchets produits par l'exploitation, conformément aux règlementations en vigueur dans la région concernée. Les caractéristiques principales des installations de chauffage, de sanitaire et de ventilation des bâtiments sont fournies de manière succincte dans les clauses techniques, pour plus de détails celles-ci peuvent être obtenue en visitant les bâtiments concernés par le présent contrat. Lieu de prestation du service : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Identifiant de la procédure: 2c069367-a2dc-42e8-981c-7e90ba42e3db
Identifiant interne: PPP0L2-747/3044/S/2023/14
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Chapelle-lez-Herlaimont
Code postal: 7160
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, GODARVILLE, PIETON

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Chapelle-lez-Herlaimont
Code postal: 7160
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, GODARVILLE, PIETON

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Chapelle-lez-Herlaimont
Code postal: 7160
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, GODARVILLE, PIETON

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 619 700 EUR

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Les dates de début de marché sont mentionnées à titre indicatives, les dates réelles seront confirmées dans le courrier de notification envoyé à l'adjudicataire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Bureaux de La Ruche Chapelloise - Services techniques communaux
Description: Bureaux de La Ruche Chapelloise - Services techniques communaux
Identifiant interne: S/2023/14

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Chapelle-lez-Herlaimont
Code postal: 7160
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, GODARVILLE, PIETON

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-03-01+01:00
Durée: 48 MONTH

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 708 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les quantités indiquées sont des quantités maximales du marché (sans modification de marché). Le montant maximal de commande est limité au montant d'attribution.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour justifier de leur capacité technique à exécuter le présent marché, les soumissionnaires sont tenus de dresser la liste des principaux services, en rapport avec l'objet du présent marché, effectués au cours de ces 5 dernières années. Les soumissionnaires sont invités à référencer les services prestés de la manière la plus lisible possible pour le pouvoir adjudicateur. Chaque référence reprend, l'année de réalisation (date d'exécution des services), le montant, la nature de la mission et le donneur d'ordre. Les montants de deux références ne peuvent être cumulés. L'adjudicateur se réserve le droit de valider les références émises en fonction de leur crédibilité et de leur pertinence.Niveau(x) minimal(aux): Les soumissionnaires fournissent au moins 2 références similaires au niveau du type de services à réaliser et d'un montant supérieur à 75.000 € HTVA annuel. Ces dernières datent d'au maximum 5 ans avant la date de remise des offres. Afin de valider ses références, le soumissionnaire joint à son offre, les attestations de bonne exécution signées par les maîtres de l'ouvrage.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Coût des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/747/L2/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-13+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-13+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Ruche Chapelloise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Ruche Chapelloise

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Logements
Description: Logements
Identifiant interne: S/2023/14

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Chapelle-lez-Herlaimont
Code postal: 7160
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, GODARVILLE, PIETON

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-03-01+01:00
Durée: 48 MONTH

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 474 992 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le montant maximal de commande est limité au montant d'attribution. Et les quantités indiquées sont des quantités maximal du marché (sans modification de marché).

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour justifier de leur capacité technique à exécuter le présent marché, les soumissionnaires sont tenus de dresser la liste des principaux services, en rapport avec l'objet du présent marché, effectués au cours de ces 5 dernières années. Les soumissionnaires sont invités à référencer les services prestés de la manière la plus lisible possible pour le pouvoir adjudicateur. Chaque référence reprend, l'année de réalisation (date d'exécution des services), le montant, la nature de la mission et le donneur d'ordre. Les montants de deux références ne peuvent être cumulés. L'adjudicateur se réserve le droit de valider les références émises en fonction de leur crédibilité et de leur pertinence.Niveau(x) minimal(aux): Les soumissionnaires fournissent au moins 2 références similaires au niveau du type de services à réaliser et d'un montant supérieur à 75.000 € HTVA annuel. Ces dernières datent d'au maximum 5 ans avant la date de remise des offres. Afin de valider ses références, le soumissionnaire joint à son offre, les attestations de bonne exécution signées par les maîtres de l'ouvrage.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Coût des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/747/L2/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-13+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-13+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Ruche Chapelloise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Ruche Chapelloise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: La Ruche Chapelloise
Numéro d’enregistrement: 5130
Adresse postale: Rue de Piéton, 2
Ville: Chapelle-lez-Herlaimont
Code postal: 7160
Pays: Belgique
Point de contact: Marc Talerico
Téléphone: +32 64432080
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: RUE DE LA SCIENCE 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 32cddb38-4291-4b5f-bf95-69198d0a6f53-01
Description: Date de remise des offres post-posée au 13/02/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 672dd697-f168-4c0e-97d8-23ae53d108f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-24+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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