Aanbestedingen

C.p.a.s. De Waterloo

Repas 2024-2028



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: REPAS PRÉPARÉS
REPAS 2024-2028

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: C.P.A.S. de Waterloo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Repas 2024-2028
Description: Le présent marché est un marché de fournitures pluriannuel et à commandes et portant sur : Poste 1 : Fabrication et livraison de repas sans prestation de services par le personnel du soumissionnaire (24/7) au profit des résidents de la maison de repos et de la maison de repos et de soins MR/MRS « Le Gibloux » du C.P.A.S. de Waterloo ainsi qu’au service des repas à domicile. La MR/MRS "Le Gibloux" actuelle est une Maison de Repos pour personnes âgées MRPA (63 lits) et une Maison de Repos et de Soins MRS (50 lits) avec un agrément pour 118 lits, sise Chemin du Bon Dieu de Gibloux, 26 à 1410 Waterloo. Poste 2 : Maintien en garantie totale du matériel de cuisine mis à disposition. 1) Les soumissionnaires doivent, sous peine de nullité absolue de leur offre, remettre prix pour l’ensemble du CCh y compris pour les éventuels options obligatoires. L’adjudicateur se réserve le droit de ne retenir que les options obligatoires qui rencontrent le mieux ses besoins opérationnels et/ou logistiques et/ou ses moyens budgétaires. 2) Les éventuelles fournitures seront neuves, fraiches, exemptes de tout défaut ou vice de fabrication pouvant nuire à leur aspect, à leur bonne utilisation et/ou leur fonctionnement et à la durée de leur emploi. 3) Les objectifs à atteindre ainsi que les prescriptions à respecter sont établis dans la partie III "Description des exigences techniques" du présent cahier des charges. 4) Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire retenu s'engage à exécuter les prestations en conformité aux dispositions de la partie III "Description des exigences techniques" précitées.
Identifiant de la procédure: e5719b92-8bdf-494b-a41f-3f22ff784783
Identifiant interne: PPP0EN-222/4019/2024/002
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chemin du Bon Dieu de Gibloux, 26
Ville: Waterloo
Code postal: 1410
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: C.P.A.S. de Waterloo

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chemin du Bon Dieu de Gibloux, 26
Ville: Waterloo
Code postal: 1410
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: C.P.A.S. de Waterloo

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Repas 2024-2028
Description: Repas 2024-2028
Identifiant interne: 2024/002

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15893100 Préparations alimentaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chemin du Bon Dieu de Gibloux, 26
Ville: Waterloo
Code postal: 1410
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: C.P.A.S. de Waterloo

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-01+02:00
Date de fin: 2028-07-31+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournira une déclaration reprenant la liste des principaux contrats propres à l’objet de marché en maisons de repos, maisons de repos et de soins et qu’il a effectué au cours des trois dernières années avec leur montant, la durée du contrat, leur date de début et les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) de leurs destinataires publics ou privés. Attention : La nature des références doit correspondre à des marchés publics ou privés réalisés au bénéfice de résidents/patients hébergés pour de longues durées (minimum 3 mois en moyenne). Exemple : maison de repos, maison de repos et de soin, hôpital psychiatrique… Niveau(x) minimal(aux): Cette liste devra contenir au minimum 3 références de nature correspondante au présent marché et d’un montant annuel minimum de 1000.000,00 € HTVA chacune.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'agrément A.F.S.C.A.Niveau(x) minimal(aux): Une attestation à fournir par le soumissionnaire
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaire global de minimum 4.000.000,00 EUR. HTVA
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): 2.500.000,00 EUR par sinistre et par année d'assurance
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Les aspects qualitatifs des repas
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Le modèle d’organisation projetée sur le site du PA pour la réalisation du présent marché
Pondération (points, valeur exacte): 25

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et qualité de la garantie totale du poste 2
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Le positionnement de l’entreprise en matière de respect de l’environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/222/EN/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-27+01:00 15:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-27+01:00 15:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C.P.A.S. de Waterloo
Organisation qui reçoit les demandes de participation: C.P.A.S. de Waterloo

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: C.P.A.S. de Waterloo
Numéro d’enregistrement: C.P.A.S.
Adresse postale: Chemin du Bon Dieu de Gibloux, 26
Ville: Waterloo
Code postal: 1410
Pays: Belgique
Point de contact: Valérie DUBOIS
Adresse électronique: cpas@cpaswaterloo.be
Téléphone: +32 23523511
Télécopieur: +32 23542470
Adresse internet: http://www.cpaswaterloo.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: c68069bc-51c4-48e3-80d3-884f3e6fd5e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-24+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Vergelijkbare advertenties van BDA