Service Public De Wallonie - Spw-s2.22.03 - Direction Des Solutions Logicielles Et Des Projets

2023M048 - Acquisition, installation et maintenance des terminaux de contrôle du temps (pointeuses)



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: POINTEUSE
2023M048 - ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES TERMINAUX DE CONTRÔLE DU TEMPS (POINTEUSES)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: 2023M048 - Acquisition, installation et maintenance des terminaux de contrôle du temps (pointeuses)
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, l’installation et la maintenance de terminaux de contrôle du temps (pointeuses) et du logiciel de gestion centralisée de ces terminaux. Le présent marché est scindé en deux lots distincts dont l’attribution séparée est possible : • Lot 1 : Fourniture, installation et maintenance de terminaux Idtech et du logiciel de gestion UNITIME ; • Lot 2 : Maintenance des terminaux Kaba et du progiciel de gestion B-COMM existants.
Identifiant de la procédure: 35bfcd7e-d9f4-4421-ba76-3bff189b0aac
Identifiant interne: S2.22.00-24-216_2023M048
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31711310 Pointeuse

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Il convient de se référer aux documents du marché (cahier spécial des charges, Titre II, point 3) où se trouvent listés les motifs d'exclusion.

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: S2.22.00-24-216_2023M048_Lot1
Description: Fourniture et maintenance des terminaux de contrôle du temps de présence du constructeur Idtech Poste 1 : Acquisition de nouveaux terminaux de contrôle du temps de présence et de leurs pièces et accessoires. Poste 2 : Prestations d’installation, de désinstallation, de déménagement et de mise en service des terminaux et accessoires. Poste 3 : Maintenance de ces terminaux sur site Poste 4 : Support et maintenance du progiciel de gestion Unitime
Identifiant interne: Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31711310 Pointeuse
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date d’envoi à l’adjudicataire du courrier de conclusion du marché. Toutefois, en application de l’article 57, al. 2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la reconduction du marché pour deux fois une année au maximum. L’adjudicataire se verra notifier la décision expresse de reconduction du pouvoir adjudicateur avant l’expiration du terme en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Nom: Sélection qualitative
Description: Information contenue dans les documents du marché (cahier spécial des charges, Titre II, point 5)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le présent marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur base du seul critère de prix, sur la base du total des prix remis à l’inventaire par les soumissionnaires multipliés par les quantités présumées (CSC, Titre II, point 9).

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-29+01:00 12:55:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date d’envoi à l’adjudicataire du courrier de conclusion du marché. Toutefois, en application de l’article 57, al. 2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la reconduction du marché pour deux fois une année au maximum. L’adjudicataire se verra notifier la décision expresse de reconduction du pouvoir adjudicateur avant l’expiration du terme en cours.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: S2.22.00-24-216_2023M048_Lot 2
Description: Maintenance de la solution de contrôle du temps de présence du constructeur Kaba Poste 1 : Maintenance des terminaux KABA existants Poste 2 : Support et maintenance du progiciel de gestion centralisée B-COMM.
Identifiant interne: Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31711310 Pointeuse
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date d’envoi à l’adjudicataire du courrier de conclusion du marché. Toutefois, en application de l’article 57, al. 2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la reconduction du marché pour deux fois une année au maximum. L’adjudicataire se verra notifier la décision expresse de reconduction du pouvoir adjudicateur avant l’expiration du terme en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Nom: Sélection qualitative
Description: Information contenue dans les documents du marché (cahier spécial des charges, Titre II, point 5)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le présent marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur base du seul critère de prix, sur la base du total des prix remis à l’inventaire par les soumissionnaires multipliés par les quantités présumées

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-29+01:00 12:55:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date d’envoi à l’adjudicataire du courrier de conclusion du marché. Toutefois, en application de l’article 57, al. 2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la reconduction du marché pour deux fois une année au maximum. L’adjudicataire se verra notifier la décision expresse de reconduction du pouvoir adjudicateur avant l’expiration du terme en cours.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6068
Département: SPW-S2.22.03 - Direction des Solutions logicielles et des Projets
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81772096
Télécopieur: +32 81773932
Adresse internet: http://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: budget@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namêche 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: courrier@le-mediateur.be
Téléphone: 081321900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 34e401ce-51c6-4f03-942a-527d71d1b09d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-25+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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