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Impression, mise sous pli et envoi de courriers dans le cadre d'une enquête
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Impression, mise sous pli et envoi de courriers dans le cadre d'une enquête
Description: Le présent marché porte sur l'impression, la mise sous pli et l'envoi (en deux vagues) de courriers personnalisés dans le cadre d'une enquête auprès de la population adulte wallonne.
Identifiant de la procédure: 3da968a4-8fbd-4edf-833f-59891ff59618
Identifiant interne: CSC 2023/125- IWEPS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir la rubrique " Motifs d'exclusion" du cahier des charges CSC 2023/125- IWEPS (pages 8 et 9 + annexe 4)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CSC 2023/125- IWEPS - 1
Description: Impression, mise sous pli et envoi de courriers dans le cadre d'une enquête
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Voir la rubrique " Critères de sélection" dans le cahier des charges CSC 2023/125-IWEPS (pages 9 et 10)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: 45 points sur 100
Critère: Description: Qualité, pertinence et étendue des mesures techniques et organisationnelles mises en place par le soumissionnaire pour se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lors du traitement des données à caractère personnel visées par le présent marché (dont celles qui sont mises en place pour répondre aux exigences minimales décrites l'article II.4 du CSC) - 30 points sur 100
Critère: Description: L'étendue des mesures prises par le soumissionnaire pour réduire les impacts environnementaux liés aux activités d'imprimerie (notamment au niveau du choix des techniques d'impression, des encres utilisées, ... ) et aux envois postaux - 10 points sur 100
Critère: Description: L'étendue des mesures prises par le soumissionnaire pour s'assurer de la qualité du matching (concordance dans la personnalisation des courriers et questionnaires) - 10 points sur 100
Critère: Description: La possession de labels de qualité pour le papier FSC et /ou PEFC - 5 points sur 100
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-23+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0866518618_1377
Adresse postale: Route de Louvain-La-Neuve, 2,
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BCE 0931.814.266
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a275f1d9-eeff-43db-9905-408dcda7dff5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-23+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication