Srl Centr'habitat

Accord-cadre de travaux pour la remise en état locatif de logements publics



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN ÉTAT LOCATIF DE LOGEMENTS PUBLICS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SRL Centr'Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre de travaux pour la remise en état locatif de logements publics
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de travaux destiné à la remise en état de logements publics (appartements et maisons), pour la plupart inoccupés, et pour lesquels des travaux sont à effectuer à la suite de l'état des lieux de sortie. Occasionnellement, il servira également pour des travaux de réparations ponctuels qui, pour des raisons propres à l’adjudicateur, ne pourraient être effectués par sa propre régie ouvrière. Dans ce cas précis, les logements seront occupés. Ce marché est réparti en 2 lots : - Lot 1 : les communes de Manage, La Hestre, Bois d'Haine, Fayt-lez-Manage, Hiane Saint-Paul, Haine Saint-Pierre, Maurage, La Louvière et Boussoit - Lot 2 : les communes de La Louvière, Saint-Vaast, Trivières, Houdeng-Goegnies, Houdeng-Aimeries, Strepy-Bracquegnies et Thieu Dans le cadre de ce marché, il est à noter qu'il ne sera attribué qu'un seul lot par soumissionnaire. Dès lors, en cas d'un dépôt d'offre pour plusieurs lots, les soumissionnaires devront indiquer l’ordre de préférence d'attribution des différents lots. L’adjudicateur attribuera au soumissionnaire le mieux disant, le choix du lot marqué "1", sur base des préférences, et ainsi de suite. Le montant MAXIMUM annuel de commandes par lot est fixé à 1.500.000 € HTVA. Remarques importantes à prendre en considération par le soumissionnaire : - L'ensemble des prix ont été fixés pour tous les postes, sous la forme d’une mercuriale de prix, dont le but est d'obtenir un rapport qualité/prix raisonnable, une forme de « gagnant-gagnant » pour l'adjudicataire et Centr'Habitat ; - La majorité des travaux seront réalisés dans des logements inoccupés. Toutefois, il est possible que l’adjudicateur sollicite l'adjudicataire pour effectuer des travaux en site occupé et ce, sans aucune majoration des prix unitaires repris à l'inventaire récapitulatif. A titre purement indicatif et sans que l'adjudicataire ne puisse introduire une quelconque réclamation par rapport à ce taux, les travaux en site occupé représenteraient moins de 10% du montant de commande annuel. - Le délai de base pour l'exécution des travaux repris sur un bon de commande est fixé à 30 jours calendrier. Toutefois, si la nature des travaux le nécessite, les délais d'exécution peuvent être portés respectivement à 60 - 75 ou 90 jours calendrier. - L’adjudicataire doit avertir, par mail, le pouvoir adjudicateur dès que les travaux sont terminés. Si ceux-ci le sont dans le délai imparti, aucune amende pour retard ne sera appliquée. Le cas échéant, les amendes seront appliquées suivant le point 10. - La visite de fin de chantier par le représentant légal de Centr’Habitat pourra être faite sans la présence de l’entrepreneur. Dès l’accord de Centr’Habitat sur les travaux effectués, une invitation à facturer sera envoyée à l’entrepreneur. - Le soumissionnaire doit prévoir dans son offre le contact permanent, via un numéro de GSM notamment, à un gestionnaire «technico-administratif », tous les jours ouvrables entre 8h00 et 16h00. Le gestionnaire unique de contact parlera obligatoirement en FRANÇAIS et sera également joignable par email. Le soumissionnaire mentionnera ces informations clairement dans son offre. Ce gestionnaire technico-administratif , sera apte à répondre à toute question d'ordre technique tel que le suivi de l'exécution des travaux. Il doit pouvoir répondre et solutionner tout problème technique survenant sur un chantier. Il devra également répondre à toute question portant entre autres sur les factures, les délais d'exécution des commandes, les bons de commande, les délais fournitures des marchandises,... Lieu d’exécution : en fonction des lots
Identifiant de la procédure: 65850536-b284-439a-acfe-666406a04986
Identifiant interne: PPP0M9-1026/4008/T23.1026
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: La Louvière
Code postal: 7100
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: La Louvière (7100), Manage (7170), Le Roeulx (7070)

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: La Louvière
Code postal: 7100
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: La Louvière (7100), Manage (7170), Le Roeulx (7070)

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: La Louvière
Code postal: 7100
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: La Louvière (7100), Manage (7170), Le Roeulx (7070)

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Manage, La Hestre, Bois d'Haine, Fayt-lez-Manage, Haine-Saint-Paul, Haine-Saint-Pierre, Maurage, La Louvière et Boussoit
Description: Ce marché consiste en la réalisation de remise en état de logements publics pour le compte de Centr'Habitat sur les communes de Manage, La Hestre, Bois d'Haine, Fayt-lez-Manage, Haine-Saint-Paul, Haine-Saint-Pierre, Maurage, La Louvière et Boussoit
Identifiant interne: T23.1026/01

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: La Louvière
Code postal: 7100
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: La Louvière (7100), Manage (7170), Le Roeulx (7070)

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-26+02:00
Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions. La durée du marché est fixée à 12 mois. Sauf si une des parties s’y oppose par lettre recommandée à la Poste au moins trois mois avant l’échéance du terme, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes successives de un an. Ces reconductions tacites prennent fin en toute hypothèse et sans préavis à l’expiration du troisième renouvellement éventuel. Remarque: En cas de résiliation, le prestataire de services est tenu d'assurer les prestations reprises dans le CSC et ce, jusqu'au terme des 12 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Ce lot est évalué entre 3.500.000,00€ et 4.500.000,00€ HTVA pour 48 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants . Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le pouvoir adjudicateur est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Niveau(x) minimal(aux): Un minimum de 1 attestations et un maximum de 3 attestations pour des travaux de rénovation similaires dans des logements publics à concurrence de 50 logements/an.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une copie des l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.Niveau(x) minimal(aux): Le montant de l'assurance doit être au minimum égal à la moitié de l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Check List
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Planning dynamique
Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie pour le traitement d’un logement
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Extension de garantie
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1026/M9/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://eten.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 25.000,00 €)
Date limite de réception des offres: 2024-03-05+01:00 15:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-05+01:00 15:00:00+01:00
Lieu: Cellule Marchés publics, Rue Edouard Anseele, 48 à 7100 La Louvière
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SRL Centr'Habitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SRL Centr'Habitat

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: La Louvière, Saint-Vaast, Trivières, Houdeng-Goegnies, Houdeng-Aimeries, Strepy-Bracquegnies et Thieu
Description: Ce marché consiste en la réalisation de remise en état de logement publics pour le compte de Centr'Habitat sur les communes de La Louvière, Saint-Vaast, Trivières, Houdeng-Goegnies, Houdeng-Aimeries, Strepy-Bracquegnies et Thieu
Identifiant interne: T23.1026 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: La Louvière
Code postal: 7100
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: La Louvière (7100), Manage (7170), Le Roeulx (7070)

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-26+02:00
Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions. La durée du marché est fixée à 12 mois. Sauf si une des parties s’y oppose par lettre recommandée à la Poste au moins trois mois avant l’échéance du terme, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes successives de un an. Ces reconductions tacites prennent fin en toute hypothèse et sans préavis à l’expiration du troisième renouvellement éventuel. Remarque: En cas de résiliation, le prestataire de services est tenu d'assurer les prestations reprises dans le CSC et ce, jusqu'au terme des 12 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Ce lot est évalué entre3.500.000,00€ et 4.500.000,00€ HTVA pour 48 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants . Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le pouvoir adjudicateur est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Niveau(x) minimal(aux): Un minimum de 1 attestations et un maximum de 3 attestations pour des travaux de rénovation similaires dans des logements publics à concurrence de 50 logements/an.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une copie des l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.Niveau(x) minimal(aux): Le montant de l'assurance doit être au minimum égal à la moitié de l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Check List
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Planning dynamique
Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie pour le traitement d’un logement
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Extension de garantie
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1026/M9/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://eten.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 25.000,00 €)
Date limite de réception des offres: 2024-03-05+01:00 15:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-05+01:00 15:00:00+01:00
Lieu: Cellule Marchés publics, Rue Edouard Anseele, 48 à 7100 La Louvière
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SRL Centr'Habitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SRL Centr'Habitat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SRL Centr'Habitat
Numéro d’enregistrement: 0401763211
Adresse postale: Rue Edouard Anseele, 48
Ville: La Louvière
Code postal: 7100
Pays: Belgique
Point de contact: Nancy De Muylder
Adresse électronique: info@centrhabitat.be
Téléphone: +32 64221782
Télécopieur: +32 64216552
Adresse internet: http://www.centrhabitat.be/
Profil de l’acheteur: https://eten.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 42d9df1b-3b46-435f-9d54-2e87bc3a86e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-22+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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