Sofico (société Wallonne De Financement Complémentaire Des Infrastructures)
N40 - LIBRAMONT - Réfection profonde de la voirie et réalisation d'une piste cyclable bidirectionnelle en site propre entre Lamouline et Recogne
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: N40 - LIBRAMONT - Réfection profonde de la voirie et réalisation d'une piste cyclable bidirectionnelle en site propre entre Lamouline et Recogne
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur la réfection de la voirie, la sécurisation des carrefours en agglomération et la création d’une piste cyclable bidirectionnelle en site propre entre Lamouline et Recogne, soit entre les BK 42.6 et 46.2. Les travaux seront réalisés en 3 phases: • Phase 1 : Section Lamouline • Phase 2 : Section entre Lamouline et le giratoire de Neuvillers • Phase 3 : Section Recogne Les travaux s’effectuent sur le réseau IIb. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: 503d574d-126e-4edd-b418-2bd7103d0b65
Identifiant interne: SOF-MI-O8.08.02-22-5724
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultative dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché : - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc…) et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire). L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: SOF-MI-O8.08.02-22-5724 - 1
Description: Voir descriptif Les délais partiels d'exécution sont fixés à : - 80 jours ouvrables pour la phase 1 ; - 50 jours ouvrables pour la phase 2 ; - 120 jours ouvrables pour la phase 3.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous : Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l’adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 8.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix de l'offre régulière la plus basse
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-12+01:00 09:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d’attribution, lettre d’information ou aucun des deux => date de prise de connaissance). - Demande d’annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB : le président du tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts…). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6353
Département: SPW-O8.08.02 - Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale: Place Didier 45
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)
Numéro d’enregistrement: 0252151302
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 03521afe-c324-4cc1-bcce-c9de17606a13-02
Description: La plate-forme e-Procurement est indisponible du 09 février (12h00) au 11 février 2024 inclus. Le report de la date ultime de réception des offres est devenu nécessaire. En conséquence, le cahier spécial des charges a été adapté.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-01-22+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba73860b-9cab-4916-99aa-9a84606150b6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-22+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication