Service Public De Wallonie - Spw-o8.11.05 - Direction De L'expertise Des Ouvrages
Réalisation d’inventaires et d’inspections de ponts communaux
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation d’inventaires et d’inspections de ponts communaux
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d’inventaires de ponts communaux ainsi que leur inspection. Il se compose de 2 parties : 1. Un inventaire des ouvrages communaux concernés. 2. Une inspection de ceux-ci avec rédaction d’une fiche de passage et attribution d’un groupe de santé. Par “ouvrages communaux concernés”, il faut entendre : les ponts entièrement ou partiellement gérés par une commune rentrant dans les critères suivants : • Les ponts d'une portée égale ou supérieure à 2 mètres ; les murs de soutènement sont exclus. • Les buses métalliques et pertuis en maçonnerie sans limite de portée. Les prestations sont définies au présent cahier spécial des charges, ainsi qu’aux clauses techniques et à l’inventaire. Le français est la langue véhiculaire de ce marché.
Identifiant de la procédure: aec13e6a-c44b-4338-b464-d5b0c1a572ba
Identifiant interne: MI-O8.11.05-23-1361
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: cfr art. 67, 69, 70 de la loi du 17 juin 2016 et art 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: cfr art. 67, 69, 70 de la loi du 17 juin 2016 et art 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: cfr art. 67, 69, 70 de la loi du 17 juin 2016 et art 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: cfr art. 67, 69, 70 de la loi du 17 juin 2016 et art 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017
Paiement des cotisations de sécurité sociale: art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et art 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017
Motifs d’exclusion purement nationaux: art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et art 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MI-O8.11.05-23-1361 - 1
Description: durée du marché : 3 ans Les prestations requises font l’objet de commandes passées par la Direction de l’Expertise des Ouvrages. Le volume des commandes de chaque lot s’élève à maximum 2 bons de commandes par an et à maximum ¼ des ponts estimés par bon de commande. Les commandes sont passées durant une période de 3 ans (cf. infra). Le marché est divisé en 8 lots. Le nombre d’ouvrages pour le lot 1 est estimé à 733. L’attention des soumissionnaires est attirée sur plusieurs points : • Il s’agit d’estimations fournies par les communes, sans aucune indication quant à leur exactitude, étant donné que les prestations ont notamment pour but de procéder à l’inventaire des ponts des communes. • Le nombre de ponts a été estimé à 25, pour les communes n’ayant pas fourni d’estimation Le nombre de ponts a été estimé à 100, pour les communes ayant mentionné être gestionnaires de plus de 100 ponts. Le soumissionnaire établit son prix en prenant en considération les prestations mentionnées au présent CSC ainsi que les quantités mentionnées à l’inventaire pour le lot concerné. Les prestations relatives à chaque lot sont exécutées sur la zone géographique couverte par celui-ci. Le nombre de communes par lot est défini en annexe 1 du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs autres marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour chacun des 8 lots. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire remettra un dossier d’offre complet pour chaque lot séparé (comprenant notamment, pour chaque lot, l’inventaire correspondant, le formulaire d’offre ainsi que toutes les annexes). Aucun rabais ne sera pris en considération en cas d’attribution de plusieurs lots au même soumissionnaire. Un seul adjudicataire ne peut se voir attribuer qu’un maximum de 3 lots. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, lors de l’exécution du marché, l’adjudicataire peut se voir attribuer autant de commandes que de lots qui lui sont attribués, à effectuer durant une même période d’exécution. Ex : X s’est vu attribuer 3 lots – il peut se voir attribuer 3 commandes à effectuer durant une même période d’exécution. Le soumissionnaire déposant offre pour plusieurs lots doit indiquer dans ses offres son ordre de préférence pour l'attribution de ceux-ci.
Identifiant interne: 1 Hainaut Ouest
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L’objet du marché consistant notamment à faire établir des inventaires d’ouvrages d’art et ensuite de faire procéder à l’inspection de ceux-ci, il est possible que le nombre d’ouvrages d’art maximum mentionné par lot, sur base des renseignements livrés par les communes concernées, soit dépassé. L’ensemble des ouvrages d’art desdites communes devant être inspecté, ce dépassement, dû à un fait extérieur au pouvoir adjudicateur, donnera lieu à une reconduction partielle du marché initial. Cette reconduction expresse permettra de commander l’inspection des ouvrages d’art supplémentaires mentionnés à l’inventaire validé par ces communes.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une inscription sur un registre professionnel, un registre du commerce ou équivalent comme, par exemple une inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (ou équivalent).
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique et professionnelle est établie par : • Une liste de services consistant en la réhabilitation, l’étude et/ou l’inspection d’ouvrages d’art, exécutés au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés : o S’il s’agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l’autorité compétente ; o S’il s’agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services. Cette liste doit atteindre un montant total minimum HTVA de 100.000 €. Les références éventuellement présentées sortant des cadres temporel et technique requis seront d’office exclues. • Pour chaque lot pour lequel il remet offre, le soumissionnaire doit disposer d’au moins : o 1 ingénieur en construction disposant d’une expérience d’au moins 2 ans dans le domaine des ouvrages d’art. o Et 1 bachelier en construction disposant d’une expérience d’au moins 2 ans dans le domaine des ouvrages d’art. A défaut de bachelier, l’ingénieur effectuera les prestations pouvant être dévolues au bachelier. o Il fournit copie des diplômes ou attestations équivalentes (grades académiques conformes aux lois belges ou équivalents européens pour le personnel étranger), ainsi que les curriculums vitae. o Le personnel mis à disposition durant l’exécution des prestations s’exprime et rédige en français. Si le soumissionnaire souhaite se voir attribuer plus d’un lot, il fournit les attestations relatives à la mise à disposition d’un bachelier supplémentaire par lot qu’il souhaite se voir attribuer en plus et d’un ingénieur supplémentaire pour 2 ou 3 lots qu’il souhaite se voir attribuer en plus. Si le soumissionnaire n’est pas en mesure de mettre à disposition un bachelier (supplémentaire), il met à disposition un ingénieur par lot supplémentaire qu’il souhaite se voir attribuer. Ces personnes doivent remplir les conditions susvisées. Ex. : si le soumissionnaire souhaite se voir attribuer 3 lots, il démontre qu’il dispose de : - Soit 3 bacheliers et 2 ingénieurs - Soit 3 ingénieurs (à défaut de bachelier), qui effectueront les tâches pouvant être dévolues au bachelier Suppression du texte suivant au point 1.6 de la sélection qualitative au cahier spécial des charges : • « La preuve qu'au minimum une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d’assurances agrée le soumissionnaire. A ce sujet, une simple déclaration du soumissionnaire ne suffit pas. Pour l'administration, un soumissionnaire est considéré comme agréé par une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d'assurances quand ces dernières produisent l’acceptation expresse de l’assurance de couvrir les prestations faisant l'objet du présent marché d'études en garantie décennale. « L’alinéa supprimé au point 1.6 de la sélection qualitative est remplacé par le texte suivant : • « La preuve qu'au minimum une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d’assurances agrée le soumissionnaire. A ce sujet, une simple déclaration du soumissionnaire ne suffit pas. Pour l'administration, un soumissionnaire est considéré comme agréé par une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d'assurances quand ces dernières produisent l’acceptation expresse de l’assurance de couvrir en responsabilité civile les prestations faisant l'objet du présent marché d'études. « Le texte ci-après reste maintenu : « Aucune référence relative à des services fournis en collaboration avec d'autres partenaires ne sera retenue. «
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-01+01:00 14:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché: Un accord de confidentialité est requis
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: MI-O8.11.05-23-1361 - 2
Description: prestations à réaliser pour les communes du réseau Hainaut Est : voir liste des communes durée du marché : 3 ans Les prestations requises font l’objet de commandes passées par la Direction de l’Expertise des Ouvrages. Le volume des commandes de chaque lot s’élève à maximum 2 bons de commandes par an et à maximum ¼ des ponts estimés par bon de commande. Les commandes sont passées durant une période de 3 ans (cf. infra). Le marché est divisé en 8 lots. Le nombre d’ouvrages pour le lot 2 est estimé à 490. L’attention des soumissionnaires est attirée sur plusieurs points : • Il s’agit d’estimations fournies par les communes, sans aucune indication quant à leur exactitude, étant donné que les prestations ont notamment pour but de procéder à l’inventaire des ponts des communes. • Le nombre de ponts a été estimé à 25, pour les communes n’ayant pas fourni d’estimation Le nombre de ponts a été estimé à 100, pour les communes ayant mentionné être gestionnaires de plus de 100 ponts. Le soumissionnaire établit son prix en prenant en considération les prestations mentionnées au présent CSC ainsi que les quantités mentionnées à l’inventaire pour le lot concerné. Les prestations relatives à chaque lot sont exécutées sur la zone géographique couverte par celui-ci. Le nombre de communes par lot est défini en annexe 1 du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs autres marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour chacun des 8 lots. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire remettra un dossier d’offre complet pour chaque lot séparé (comprenant notamment, pour chaque lot, l’inventaire correspondant, le formulaire d’offre ainsi que toutes les annexes). Aucun rabais ne sera pris en considération en cas d’attribution de plusieurs lots au même soumissionnaire. Un seul adjudicataire ne peut se voir attribuer qu’un maximum de 3 lots. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, lors de l’exécution du marché, l’adjudicataire peut se voir attribuer autant de commandes que de lots qui lui sont attribués, à effectuer durant une même période d’exécution. Ex : X s’est vu attribuer 3 lots – il peut se voir attribuer 3 commandes à effectuer durant une même période d’exécution. Le soumissionnaire déposant offre pour plusieurs lots doit indiquer dans ses offres son ordre de préférence pour l'attribution de ceux-ci.
Identifiant interne: 2 : Hainaut Est
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: objet du marché consistant notamment à faire établir des inventaires d’ouvrages d’art et ensuite de faire procéder à l’inspection de ceux-ci, il est possible que le nombre d’ouvrages d’art maximum mentionné par lot, sur base des renseignements livrés par les communes concernées, soit dépassé. L’ensemble des ouvrages d’art desdites communes devant être inspecté, ce dépassement, dû à un fait extérieur au pouvoir adjudicateur, donnera lieu à une reconduction partielle du marché initial. Cette reconduction expresse permettra de commander l’inspection des ouvrages d’art supplémentaires mentionnés à l’inventaire validé par ces communes.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une inscription sur un registre professionnel, un registre du commerce ou équivalent comme, par exemple une inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (ou équivalent).
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique et professionnelle est établie par : • Une liste de services consistant en la réhabilitation, l’étude et/ou l’inspection d’ouvrages d’art, exécutés au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés : o S’il s’agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l’autorité compétente ; o S’il s’agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services. Cette liste doit atteindre un montant total minimum HTVA de 100.000 €. Les références éventuellement présentées sortant des cadres temporel et technique requis seront d’office exclues. • Pour chaque lot pour lequel il remet offre, le soumissionnaire doit disposer d’au moins : o 1 ingénieur en construction disposant d’une expérience d’au moins 2 ans dans le domaine des ouvrages d’art. o Et 1 bachelier en construction disposant d’une expérience d’au moins 2 ans dans le domaine des ouvrages d’art. A défaut de bachelier, l’ingénieur effectuera les prestations pouvant être dévolues au bachelier. o Il fournit copie des diplômes ou attestations équivalentes (grades académiques conformes aux lois belges ou équivalents européens pour le personnel étranger), ainsi que les curriculums vitae. o Le personnel mis à disposition durant l’exécution des prestations s’exprime et rédige en français. Si le soumissionnaire souhaite se voir attribuer plus d’un lot, il fournit les attestations relatives à la mise à disposition d’un bachelier supplémentaire par lot qu’il souhaite se voir attribuer en plus et d’un ingénieur supplémentaire pour 2 ou 3 lots qu’il souhaite se voir attribuer en plus. Si le soumissionnaire n’est pas en mesure de mettre à disposition un bachelier (supplémentaire), il met à disposition un ingénieur par lot supplémentaire qu’il souhaite se voir attribuer. Ces personnes doivent remplir les conditions susvisées. Ex. : si le soumissionnaire souhaite se voir attribuer 3 lots, il démontre qu’il dispose de : - Soit 3 bacheliers et 2 ingénieurs - Soit 3 ingénieurs (à défaut de bachelier), qui effectueront les tâches pouvant être dévolues au bachelier Suppression du texte suivant au point 1.6 de la sélection qualitative au cahier spécial des charges : • « La preuve qu'au minimum une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d’assurances agrée le soumissionnaire. A ce sujet, une simple déclaration du soumissionnaire ne suffit pas. Pour l'administration, un soumissionnaire est considéré comme agréé par une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d'assurances quand ces dernières produisent l’acceptation expresse de l’assurance de couvrir les prestations faisant l'objet du présent marché d'études en garantie décennale. « L’alinéa supprimé au point 1.6 de la sélection qualitative est remplacé par le texte suivant : • « La preuve qu'au minimum une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d’assurances agrée le soumissionnaire. A ce sujet, une simple déclaration du soumissionnaire ne suffit pas. Pour l'administration, un soumissionnaire est considéré comme agréé par une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d'assurances quand ces dernières produisent l’acceptation expresse de l’assurance de couvrir en responsabilité civile les prestations faisant l'objet du présent marché d'études. « Le texte ci-après reste maintenu : « Aucune référence relative à des services fournis en collaboration avec d'autres partenaires ne sera retenue. «
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-01+01:00 14:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché: Un accord de confidentialité est requis
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: MI-O8.11.05-23-1361 - 3
Description: prestations à réaliser pour les communes du réseau Brabant wallon : voir liste des communes durée du marché : 3 ans Les prestations requises font l’objet de commandes passées par la Direction de l’Expertise des Ouvrages. Le volume des commandes de chaque lot s’élève à maximum 2 bons de commandes par an et à maximum ¼ des ponts estimés par bon de commande. Les commandes sont passées durant une période de 3 ans (cf. infra). Le marché est divisé en 8 lots. Le nombre d’ouvrages pour le lot 3 est estimé à 605. L’attention des soumissionnaires est attirée sur plusieurs points : • Il s’agit d’estimations fournies par les communes, sans aucune indication quant à leur exactitude, étant donné que les prestations ont notamment pour but de procéder à l’inventaire des ponts des communes. • Le nombre de ponts a été estimé à 25, pour les communes n’ayant pas fourni d’estimation Le nombre de ponts a été estimé à 100, pour les communes ayant mentionné être gestionnaires de plus de 100 ponts. Le soumissionnaire établit son prix en prenant en considération les prestations mentionnées au présent CSC ainsi que les quantités mentionnées à l’inventaire pour le lot concerné. Les prestations relatives à chaque lot sont exécutées sur la zone géographique couverte par celui-ci. Le nombre de communes par lot est défini en annexe 1 du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs autres marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour chacun des 8 lots. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire remettra un dossier d’offre complet pour chaque lot séparé (comprenant notamment, pour chaque lot, l’inventaire correspondant, le formulaire d’offre ainsi que toutes les annexes). Aucun rabais ne sera pris en considération en cas d’attribution de plusieurs lots au même soumissionnaire. Un seul adjudicataire ne peut se voir attribuer qu’un maximum de 3 lots. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, lors de l’exécution du marché, l’adjudicataire peut se voir attribuer autant de commandes que de lots qui lui sont attribués, à effectuer durant une même période d’exécution. Ex : X s’est vu attribuer 3 lots – il peut se voir attribuer 3 commandes à effectuer durant une même période d’exécution. Le soumissionnaire déposant offre pour plusieurs lots doit indiquer dans ses offres son ordre de préférence pour l'attribution de ceux-ci.
Identifiant interne: 3 : Brabant wallon
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L’objet du marché consistant notamment à faire établir des inventaires d’ouvrages d’art et ensuite de faire procéder à l’inspection de ceux-ci, il est possible que le nombre d’ouvrages d’art maximum mentionné par lot, sur base des renseignements livrés par les communes concernées, soit dépassé. L’ensemble des ouvrages d’art desdites communes devant être inspecté, ce dépassement, dû à un fait extérieur au pouvoir adjudicateur, donnera lieu à une reconduction partielle du marché initial. Cette reconduction expresse permettra de commander l’inspection des ouvrages d’art supplémentaires mentionnés à l’inventaire validé par ces communes.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une inscription sur un registre professionnel, un registre du commerce ou équivalent comme, par exemple une inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (ou équivalent).
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique et professionnelle est établie par : • Une liste de services consistant en la réhabilitation, l’étude et/ou l’inspection d’ouvrages d’art, exécutés au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés : o S’il s’agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l’autorité compétente ; o S’il s’agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services. Cette liste doit atteindre un montant total minimum HTVA de 100.000 €. Les références éventuellement présentées sortant des cadres temporel et technique requis seront d’office exclues. • Pour chaque lot pour lequel il remet offre, le soumissionnaire doit disposer d’au moins : o 1 ingénieur en construction disposant d’une expérience d’au moins 2 ans dans le domaine des ouvrages d’art. o Et 1 bachelier en construction disposant d’une expérience d’au moins 2 ans dans le domaine des ouvrages d’art. A défaut de bachelier, l’ingénieur effectuera les prestations pouvant être dévolues au bachelier. o Il fournit copie des diplômes ou attestations équivalentes (grades académiques conformes aux lois belges ou équivalents européens pour le personnel étranger), ainsi que les curriculums vitae. o Le personnel mis à disposition durant l’exécution des prestations s’exprime et rédige en français. Si le soumissionnaire souhaite se voir attribuer plus d’un lot, il fournit les attestations relatives à la mise à disposition d’un bachelier supplémentaire par lot qu’il souhaite se voir attribuer en plus et d’un ingénieur supplémentaire pour 2 ou 3 lots qu’il souhaite se voir attribuer en plus. Si le soumissionnaire n’est pas en mesure de mettre à disposition un bachelier (supplémentaire), il met à disposition un ingénieur par lot supplémentaire qu’il souhaite se voir attribuer. Ces personnes doivent remplir les conditions susvisées. Ex. : si le soumissionnaire souhaite se voir attribuer 3 lots, il démontre qu’il dispose de : - Soit 3 bacheliers et 2 ingénieurs - Soit 3 ingénieurs (à défaut de bachelier), qui effectueront les tâches pouvant être dévolues au bachelier • Suppression du texte suivant au point 1.6 de la sélection qualitative au cahier spécial des charges : • « La preuve qu'au minimum une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d’assurances agrée le soumissionnaire. A ce sujet, une simple déclaration du soumissionnaire ne suffit pas. Pour l'administration, un soumissionnaire est considéré comme agréé par une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d'assurances quand ces dernières produisent l’acceptation expresse de l’assurance de couvrir les prestations faisant l'objet du présent marché d'études en garantie décennale. « L’alinéa supprimé au point 1.6 de la sélection qualitative est remplacé par le texte suivant : • « La preuve qu'au minimum une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d’assurances agrée le soumissionnaire. A ce sujet, une simple déclaration du soumissionnaire ne suffit pas. Pour l'administration, un soumissionnaire est considéré comme agréé par une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d'assurances quand ces dernières produisent l’acceptation expresse de l’assurance de couvrir en responsabilité civile les prestations faisant l'objet du présent marché d'études. « Le texte ci-après reste maintenu : « Aucune référence relative à des services fournis en collaboration avec d'autres partenaires ne sera retenue. «
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-01+01:00 14:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché: Un accord de confidentialité est requis
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: MI-O8.11.05-23-1361 - 4
Description: prestations à réaliser pour les communes du réseau Namur : voir liste des communes durée du marché : 3 ans Les prestations requises font l’objet de commandes passées par la Direction de l’Expertise des Ouvrages. Le volume des commandes de chaque lot s’élève à maximum 2 bons de commandes par an et à maximum ¼ des ponts estimés par bon de commande. Les commandes sont passées durant une période de 3 ans (cf. infra). Le marché est divisé en 8 lots. Le nombre d’ouvrages pour le lot 4 est estimé à 1066. L’attention des soumissionnaires est attirée sur plusieurs points : • Il s’agit d’estimations fournies par les communes, sans aucune indication quant à leur exactitude, étant donné que les prestations ont notamment pour but de procéder à l’inventaire des ponts des communes. • Le nombre de ponts a été estimé à 25, pour les communes n’ayant pas fourni d’estimation Le nombre de ponts a été estimé à 100, pour les communes ayant mentionné être gestionnaires de plus de 100 ponts. Le soumissionnaire établit son prix en prenant en considération les prestations mentionnées au présent CSC ainsi que les quantités mentionnées à l’inventaire pour le lot concerné. Les prestations relatives à chaque lot sont exécutées sur la zone géographique couverte par celui-ci. Le nombre de communes par lot est défini en annexe 1 du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs autres marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour chacun des 8 lots. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire remettra un dossier d’offre complet pour chaque lot séparé (comprenant notamment, pour chaque lot, l’inventaire correspondant, le formulaire d’offre ainsi que toutes les annexes). Aucun rabais ne sera pris en considération en cas d’attribution de plusieurs lots au même soumissionnaire. Un seul adjudicataire ne peut se voir attribuer qu’un maximum de 3 lots. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, lors de l’exécution du marché, l’adjudicataire peut se voir attribuer autant de commandes que de lots qui lui sont attribués, à effectuer durant une même période d’exécution. Ex : X s’est vu attribuer 3 lots – il peut se voir attribuer 3 commandes à effectuer durant une même période d’exécution. Le soumissionnaire déposant offre pour plusieurs lots doit indiquer dans ses offres son ordre de préférence pour l'attribution de ceux-ci.
Identifiant interne: 4 : Namur
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L’objet du marché consistant notamment à faire établir des inventaires d’ouvrages d’art et ensuite de faire procéder à l’inspection de ceux-ci, il est possible que le nombre d’ouvrages d’art maximum mentionné par lot, sur base des renseignements livrés par les communes concernées, soit dépassé. L’ensemble des ouvrages d’art desdites communes devant être inspecté, ce dépassement, dû à un fait extérieur au pouvoir adjudicateur, donnera lieu à une reconduction partielle du marché initial. Cette reconduction expresse permettra de commander l’inspection des ouvrages d’art supplémentaires mentionnés à l’inventaire validé par ces communes.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une inscription sur un registre professionnel, un registre du commerce ou équivalent comme, par exemple une inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (ou équivalent).
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique et professionnelle est établie par : • Une liste de services consistant en la réhabilitation, l’étude et/ou l’inspection d’ouvrages d’art, exécutés au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés : o S’il s’agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l’autorité compétente ; o S’il s’agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services. Cette liste doit atteindre un montant total minimum HTVA de 100.000 €. Les références éventuellement présentées sortant des cadres temporel et technique requis seront d’office exclues. • Pour chaque lot pour lequel il remet offre, le soumissionnaire doit disposer d’au moins : o 1 ingénieur en construction disposant d’une expérience d’au moins 2 ans dans le domaine des ouvrages d’art. o Et 1 bachelier en construction disposant d’une expérience d’au moins 2 ans dans le domaine des ouvrages d’art. A défaut de bachelier, l’ingénieur effectuera les prestations pouvant être dévolues au bachelier. o Il fournit copie des diplômes ou attestations équivalentes (grades académiques conformes aux lois belges ou équivalents européens pour le personnel étranger), ainsi que les curriculums vitae. o Le personnel mis à disposition durant l’exécution des prestations s’exprime et rédige en français. Si le soumissionnaire souhaite se voir attribuer plus d’un lot, il fournit les attestations relatives à la mise à disposition d’un bachelier supplémentaire par lot qu’il souhaite se voir attribuer en plus et d’un ingénieur supplémentaire pour 2 ou 3 lots qu’il souhaite se voir attribuer en plus. Si le soumissionnaire n’est pas en mesure de mettre à disposition un bachelier (supplémentaire), il met à disposition un ingénieur par lot supplémentaire qu’il souhaite se voir attribuer. Ces personnes doivent remplir les conditions susvisées. Ex. : si le soumissionnaire souhaite se voir attribuer 3 lots, il démontre qu’il dispose de : - Soit 3 bacheliers et 2 ingénieurs - Soit 3 ingénieurs (à défaut de bachelier), qui effectueront les tâches pouvant être dévolues au bachelier • Suppression du texte suivant au point 1.6 de la sélection qualitative au cahier spécial des charges : • « La preuve qu'au minimum une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d’assurances agrée le soumissionnaire. A ce sujet, une simple déclaration du soumissionnaire ne suffit pas. Pour l'administration, un soumissionnaire est considéré comme agréé par une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d'assurances quand ces dernières produisent l’acceptation expresse de l’assurance de couvrir les prestations faisant l'objet du présent marché d'études en garantie décennale. « L’alinéa supprimé au point 1.6 de la sélection qualitative est remplacé par le texte suivant : • « La preuve qu'au minimum une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d’assurances agrée le soumissionnaire. A ce sujet, une simple déclaration du soumissionnaire ne suffit pas. Pour l'administration, un soumissionnaire est considéré comme agréé par une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d'assurances quand ces dernières produisent l’acceptation expresse de l’assurance de couvrir en responsabilité civile les prestations faisant l'objet du présent marché d'études. « Le texte ci-après reste maintenu : « Aucune référence relative à des services fournis en collaboration avec d'autres partenaires ne sera retenue. «
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-01+01:00 14:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché: Un accord de confidentialité est requis
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: MI-O8.11.05-23-1361 - 5
Description: prestations à réaliser pour les communes du réseau Luxembourg Nord : voir liste des communes durée du marché : 3 ans Les prestations requises font l’objet de commandes passées par la Direction de l’Expertise des Ouvrages. Le volume des commandes de chaque lot s’élève à maximum 2 bons de commandes par an et à maximum ¼ des ponts estimés par bon de commande. Les commandes sont passées durant une période de 3 ans (cf. infra). Le marché est divisé en 8 lots. Le nombre d’ouvrages pour le lot 5 est estimé à 826. L’attention des soumissionnaires est attirée sur plusieurs points : • Il s’agit d’estimations fournies par les communes, sans aucune indication quant à leur exactitude, étant donné que les prestations ont notamment pour but de procéder à l’inventaire des ponts des communes. • Le nombre de ponts a été estimé à 25, pour les communes n’ayant pas fourni d’estimation Le nombre de ponts a été estimé à 100, pour les communes ayant mentionné être gestionnaires de plus de 100 ponts. Le soumissionnaire établit son prix en prenant en considération les prestations mentionnées au présent CSC ainsi que les quantités mentionnées à l’inventaire pour le lot concerné. Les prestations relatives à chaque lot sont exécutées sur la zone géographique couverte par celui-ci. Le nombre de communes par lot est défini en annexe 1 du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs autres marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour chacun des 8 lots. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire remettra un dossier d’offre complet pour chaque lot séparé (comprenant notamment, pour chaque lot, l’inventaire correspondant, le formulaire d’offre ainsi que toutes les annexes). Aucun rabais ne sera pris en considération en cas d’attribution de plusieurs lots au même soumissionnaire. Un seul adjudicataire ne peut se voir attribuer qu’un maximum de 3 lots. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, lors de l’exécution du marché, l’adjudicataire peut se voir attribuer autant de commandes que de lots qui lui sont attribués, à effectuer durant une même période d’exécution. Ex : X s’est vu attribuer 3 lots – il peut se voir attribuer 3 commandes à effectuer durant une même période d’exécution. Le soumissionnaire déposant offre pour plusieurs lots doit indiquer dans ses offres son ordre de préférence pour l'attribution de ceux-ci.
Identifiant interne: 5 : Luxembourg Nord
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L’objet du marché consistant notamment à faire établir des inventaires d’ouvrages d’art et ensuite de faire procéder à l’inspection de ceux-ci, il est possible que le nombre d’ouvrages d’art maximum mentionné par lot, sur base des renseignements livrés par les communes concernées, soit dépassé. L’ensemble des ouvrages d’art desdites communes devant être inspecté, ce dépassement, dû à un fait extérieur au pouvoir adjudicateur, donnera lieu à une reconduction partielle du marché initial. Cette reconduction expresse permettra de commander l’inspection des ouvrages d’art supplémentaires mentionnés à l’inventaire validé par ces communes.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une inscription sur un registre professionnel, un registre du commerce ou équivalent comme, par exemple une inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (ou équivalent).
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique et professionnelle est établie par : • Une liste de services consistant en la réhabilitation, l’étude et/ou l’inspection d’ouvrages d’art, exécutés au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés : o S’il s’agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l’autorité compétente ; o S’il s’agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services. Cette liste doit atteindre un montant total minimum HTVA de 100.000 €. Les références éventuellement présentées sortant des cadres temporel et technique requis seront d’office exclues. • Pour chaque lot pour lequel il remet offre, le soumissionnaire doit disposer d’au moins : o 1 ingénieur en construction disposant d’une expérience d’au moins 2 ans dans le domaine des ouvrages d’art. o Et 1 bachelier en construction disposant d’une expérience d’au moins 2 ans dans le domaine des ouvrages d’art. A défaut de bachelier, l’ingénieur effectuera les prestations pouvant être dévolues au bachelier. o Il fournit copie des diplômes ou attestations équivalentes (grades académiques conformes aux lois belges ou équivalents européens pour le personnel étranger), ainsi que les curriculums vitae. o Le personnel mis à disposition durant l’exécution des prestations s’exprime et rédige en français. Si le soumissionnaire souhaite se voir attribuer plus d’un lot, il fournit les attestations relatives à la mise à disposition d’un bachelier supplémentaire par lot qu’il souhaite se voir attribuer en plus et d’un ingénieur supplémentaire pour 2 ou 3 lots qu’il souhaite se voir attribuer en plus. Si le soumissionnaire n’est pas en mesure de mettre à disposition un bachelier (supplémentaire), il met à disposition un ingénieur par lot supplémentaire qu’il souhaite se voir attribuer. Ces personnes doivent remplir les conditions susvisées. Ex. : si le soumissionnaire souhaite se voir attribuer 3 lots, il démontre qu’il dispose de : - Soit 3 bacheliers et 2 ingénieurs - Soit 3 ingénieurs (à défaut de bachelier), qui effectueront les tâches pouvant être dévolues au bachelier • Suppression du texte suivant au point 1.6 de la sélection qualitative au cahier spécial des charges : • « La preuve qu'au minimum une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d’assurances agrée le soumissionnaire. A ce sujet, une simple déclaration du soumissionnaire ne suffit pas. Pour l'administration, un soumissionnaire est considéré comme agréé par une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d'assurances quand ces dernières produisent l’acceptation expresse de l’assurance de couvrir les prestations faisant l'objet du présent marché d'études en garantie décennale. « L’alinéa supprimé au point 1.6 de la sélection qualitative est remplacé par le texte suivant : • « La preuve qu'au minimum une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d’assurances agrée le soumissionnaire. A ce sujet, une simple déclaration du soumissionnaire ne suffit pas. Pour l'administration, un soumissionnaire est considéré comme agréé par une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d'assurances quand ces dernières produisent l’acceptation expresse de l’assurance de couvrir en responsabilité civile les prestations faisant l'objet du présent marché d'études. « Le texte ci-après reste maintenu : « Aucune référence relative à des services fournis en collaboration avec d'autres partenaires ne sera retenue. «
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-01+01:00 14:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché: Un accord de confidentialité est requis
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: MI-O8.11.05-23-1361 - 6
Description: prestations à réaliser pour les communes du réseau Luxembourg Sud : voir liste des communes durée du marché : 3 ans Les prestations requises font l’objet de commandes passées par la Direction de l’Expertise des Ouvrages. Le volume des commandes de chaque lot s’élève à maximum 2 bons de commandes par an et à maximum ¼ des ponts estimés par bon de commande. Les commandes sont passées durant une période de 3 ans (cf. infra). Le marché est divisé en 8 lots. Le nombre d’ouvrages pour le lot 6 est estimé à 659. L’attention des soumissionnaires est attirée sur plusieurs points : • Il s’agit d’estimations fournies par les communes, sans aucune indication quant à leur exactitude, étant donné que les prestations ont notamment pour but de procéder à l’inventaire des ponts des communes. • Le nombre de ponts a été estimé à 25, pour les communes n’ayant pas fourni d’estimation Le nombre de ponts a été estimé à 100, pour les communes ayant mentionné être gestionnaires de plus de 100 ponts. Le soumissionnaire établit son prix en prenant en considération les prestations mentionnées au présent CSC ainsi que les quantités mentionnées à l’inventaire pour le lot concerné. Les prestations relatives à chaque lot sont exécutées sur la zone géographique couverte par celui-ci. Le nombre de communes par lot est défini en annexe 1 du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs autres marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour chacun des 8 lots. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire remettra un dossier d’offre complet pour chaque lot séparé (comprenant notamment, pour chaque lot, l’inventaire correspondant, le formulaire d’offre ainsi que toutes les annexes). Aucun rabais ne sera pris en considération en cas d’attribution de plusieurs lots au même soumissionnaire. Un seul adjudicataire ne peut se voir attribuer qu’un maximum de 3 lots. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, lors de l’exécution du marché, l’adjudicataire peut se voir attribuer autant de commandes que de lots qui lui sont attribués, à effectuer durant une même période d’exécution. Ex : X s’est vu attribuer 3 lots – il peut se voir attribuer 3 commandes à effectuer durant une même période d’exécution. Le soumissionnaire déposant offre pour plusieurs lots doit indiquer dans ses offres son ordre de préférence pour l'attribution de ceux-ci.
Identifiant interne: 6 : Luxembourg Sud
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L’objet du marché consistant notamment à faire établir des inventaires d’ouvrages d’art et ensuite de faire procéder à l’inspection de ceux-ci, il est possible que le nombre d’ouvrages d’art maximum mentionné par lot, sur base des renseignements livrés par les communes concernées, soit dépassé. L’ensemble des ouvrages d’art desdites communes devant être inspecté, ce dépassement, dû à un fait extérieur au pouvoir adjudicateur, donnera lieu à une reconduction partielle du marché initial. Cette reconduction expresse permettra de commander l’inspection des ouvrages d’art supplémentaires mentionnés à l’inventaire validé par ces communes.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une inscription sur un registre professionnel, un registre du commerce ou équivalent comme, par exemple une inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (ou équivalent).
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Une liste de services consistant en la réhabilitation, l’étude et/ou l’inspection d’ouvrages d’art, exécutés au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés : o S’il s’agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l’autorité compétente ; o S’il s’agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services. Cette liste doit atteindre un montant total minimum HTVA de 100.000 €. Les références éventuellement présentées sortant des cadres temporel et technique requis seront d’office exclues. • Pour chaque lot pour lequel il remet offre, le soumissionnaire doit disposer d’au moins : o 1 ingénieur en construction disposant d’une expérience d’au moins 2 ans dans le domaine des ouvrages d’art. o Et 1 bachelier en construction disposant d’une expérience d’au moins 2 ans dans le domaine des ouvrages d’art. A défaut de bachelier, l’ingénieur effectuera les prestations pouvant être dévolues au bachelier. o Il fournit copie des diplômes ou attestations équivalentes (grades académiques conformes aux lois belges ou équivalents européens pour le personnel étranger), ainsi que les curriculums vitae. o Le personnel mis à disposition durant l’exécution des prestations s’exprime et rédige en français. Si le soumissionnaire souhaite se voir attribuer plus d’un lot, il fournit les attestations relatives à la mise à disposition d’un bachelier supplémentaire par lot qu’il souhaite se voir attribuer en plus et d’un ingénieur supplémentaire pour 2 ou 3 lots qu’il souhaite se voir attribuer en plus. Si le soumissionnaire n’est pas en mesure de mettre à disposition un bachelier (supplémentaire), il met à disposition un ingénieur par lot supplémentaire qu’il souhaite se voir attribuer. Ces personnes doivent remplir les conditions susvisées. Ex. : si le soumissionnaire souhaite se voir attribuer 3 lots, il démontre qu’il dispose de : - Soit 3 bacheliers et 2 ingénieurs - Soit 3 ingénieurs (à défaut de bachelier), qui effectueront les tâches pouvant être dévolues au bachelier •Suppression du texte suivant au point 1.6 de la sélection qualitative au cahier spécial des charges : • « La preuve qu'au minimum une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d’assurances agrée le soumissionnaire. A ce sujet, une simple déclaration du soumissionnaire ne suffit pas. Pour l'administration, un soumissionnaire est considéré comme agréé par une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d'assurances quand ces dernières produisent l’acceptation expresse de l’assurance de couvrir les prestations faisant l'objet du présent marché d'études en garantie décennale. « L’alinéa supprimé au point 1.6 de la sélection qualitative est remplacé par le texte suivant : • « La preuve qu'au minimum une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d’assurances agrée le soumissionnaire. A ce sujet, une simple déclaration du soumissionnaire ne suffit pas. Pour l'administration, un soumissionnaire est considéré comme agréé par une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d'assurances quand ces dernières produisent l’acceptation expresse de l’assurance de couvrir en responsabilité civile les prestations faisant l'objet du présent marché d'études. « Le texte ci-après reste maintenu : « Aucune référence relative à des services fournis en collaboration avec d'autres partenaires ne sera retenue. «
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-01+01:00 14:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché: Un accord de confidentialité est requis
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: MI-O8.11.05-23-1361 - 7
Description: prestations à réaliser pour les communes du réseau Liège Ouest : voir liste des communes durée du marché : 3 ans Les prestations requises font l’objet de commandes passées par la Direction de l’Expertise des Ouvrages. Le volume des commandes de chaque lot s’élève à maximum 2 bons de commandes par an et à maximum ¼ des ponts estimés par bon de commande. Les commandes sont passées durant une période de 3 ans (cf. infra). Le marché est divisé en 8 lots. Le nombre d’ouvrages pour le lot 7 est estimé à 588. L’attention des soumissionnaires est attirée sur plusieurs points : • Il s’agit d’estimations fournies par les communes, sans aucune indication quant à leur exactitude, étant donné que les prestations ont notamment pour but de procéder à l’inventaire des ponts des communes. • Le nombre de ponts a été estimé à 25, pour les communes n’ayant pas fourni d’estimation Le nombre de ponts a été estimé à 100, pour les communes ayant mentionné être gestionnaires de plus de 100 ponts. Le soumissionnaire établit son prix en prenant en considération les prestations mentionnées au présent CSC ainsi que les quantités mentionnées à l’inventaire pour le lot concerné. Les prestations relatives à chaque lot sont exécutées sur la zone géographique couverte par celui-ci. Le nombre de communes par lot est défini en annexe 1 du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs autres marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour chacun des 8 lots. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire remettra un dossier d’offre complet pour chaque lot séparé (comprenant notamment, pour chaque lot, l’inventaire correspondant, le formulaire d’offre ainsi que toutes les annexes). Aucun rabais ne sera pris en considération en cas d’attribution de plusieurs lots au même soumissionnaire. Un seul adjudicataire ne peut se voir attribuer qu’un maximum de 3 lots. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, lors de l’exécution du marché, l’adjudicataire peut se voir attribuer autant de commandes que de lots qui lui sont attribués, à effectuer durant une même période d’exécution. Ex : X s’est vu attribuer 3 lots – il peut se voir attribuer 3 commandes à effectuer durant une même période d’exécution. Le soumissionnaire déposant offre pour plusieurs lots doit indiquer dans ses offres son ordre de préférence pour l'attribution de ceux-ci.
Identifiant interne: 7 : Liège Ouest
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L’objet du marché consistant notamment à faire établir des inventaires d’ouvrages d’art et ensuite de faire procéder à l’inspection de ceux-ci, il est possible que le nombre d’ouvrages d’art maximum mentionné par lot, sur base des renseignements livrés par les communes concernées, soit dépassé. L’ensemble des ouvrages d’art desdites communes devant être inspecté, ce dépassement, dû à un fait extérieur au pouvoir adjudicateur, donnera lieu à une reconduction partielle du marché initial. Cette reconduction expresse permettra de commander l’inspection des ouvrages d’art supplémentaires mentionnés à l’inventaire validé par ces communes.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une inscription sur un registre professionnel, un registre du commerce ou équivalent comme, par exemple une inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (ou équivalent).
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Une liste de services consistant en la réhabilitation, l’étude et/ou l’inspection d’ouvrages d’art, exécutés au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés : o S’il s’agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l’autorité compétente ; o S’il s’agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services. Cette liste doit atteindre un montant total minimum HTVA de 100.000 €. Les références éventuellement présentées sortant des cadres temporel et technique requis seront d’office exclues. • Pour chaque lot pour lequel il remet offre, le soumissionnaire doit disposer d’au moins : o 1 ingénieur en construction disposant d’une expérience d’au moins 2 ans dans le domaine des ouvrages d’art. o Et 1 bachelier en construction disposant d’une expérience d’au moins 2 ans dans le domaine des ouvrages d’art. A défaut de bachelier, l’ingénieur effectuera les prestations pouvant être dévolues au bachelier. o Il fournit copie des diplômes ou attestations équivalentes (grades académiques conformes aux lois belges ou équivalents européens pour le personnel étranger), ainsi que les curriculums vitae. o Le personnel mis à disposition durant l’exécution des prestations s’exprime et rédige en français. Si le soumissionnaire souhaite se voir attribuer plus d’un lot, il fournit les attestations relatives à la mise à disposition d’un bachelier supplémentaire par lot qu’il souhaite se voir attribuer en plus et d’un ingénieur supplémentaire pour 2 ou 3 lots qu’il souhaite se voir attribuer en plus. Si le soumissionnaire n’est pas en mesure de mettre à disposition un bachelier (supplémentaire), il met à disposition un ingénieur par lot supplémentaire qu’il souhaite se voir attribuer. Ces personnes doivent remplir les conditions susvisées. Ex. : si le soumissionnaire souhaite se voir attribuer 3 lots, il démontre qu’il dispose de : - Soit 3 bacheliers et 2 ingénieurs - Soit 3 ingénieurs (à défaut de bachelier), qui effectueront les tâches pouvant être dévolues au bachelier • Suppression du texte suivant au point 1.6 de la sélection qualitative au cahier spécial des charges : • « La preuve qu'au minimum une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d’assurances agrée le soumissionnaire. A ce sujet, une simple déclaration du soumissionnaire ne suffit pas. Pour l'administration, un soumissionnaire est considéré comme agréé par une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d'assurances quand ces dernières produisent l’acceptation expresse de l’assurance de couvrir les prestations faisant l'objet du présent marché d'études en garantie décennale. « L’alinéa supprimé au point 1.6 de la sélection qualitative est remplacé par le texte suivant : • « La preuve qu'au minimum une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d’assurances agrée le soumissionnaire. A ce sujet, une simple déclaration du soumissionnaire ne suffit pas. Pour l'administration, un soumissionnaire est considéré comme agréé par une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d'assurances quand ces dernières produisent l’acceptation expresse de l’assurance de couvrir en responsabilité civile les prestations faisant l'objet du présent marché d'études. « Le texte ci-après reste maintenu : « Aucune référence relative à des services fournis en collaboration avec d'autres partenaires ne sera retenue. «
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-01+01:00 14:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché: Un accord de confidentialité est requis
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
5.1 Lot: LOT-0008
Titre: MI-O8.11.05-23-1361 - 8
Description: prestations à réaliser pour les communes du réseau Liège Est : voir liste des communes durée du marché : 3 ans Les prestations requises font l’objet de commandes passées par la Direction de l’Expertise des Ouvrages. Le volume des commandes de chaque lot s’élève à maximum 2 bons de commandes par an et à maximum ¼ des ponts estimés par bon de commande. Les commandes sont passées durant une période de 3 ans (cf. infra). Le marché est divisé en 8 lots. Le nombre d’ouvrages pour le lot 8 est estimé à 619. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les communes germanophones sont susceptibles d’être intégrées dans le lot n° 8. Par ailleurs, l’attention des soumissionnaires est attirée sur plusieurs points : • Il s’agit d’estimations fournies par les communes, sans aucune indication quant à leur exactitude, étant donné que les prestations ont notamment pour but de procéder à l’inventaire des ponts des communes. • Le nombre de ponts a été estimé à 25, pour les communes n’ayant pas fourni d’estimation Le nombre de ponts a été estimé à 100, pour les communes ayant mentionné être gestionnaires de plus de 100 ponts. Le soumissionnaire établit son prix en prenant en considération les prestations mentionnées au présent CSC ainsi que les quantités mentionnées à l’inventaire pour le lot concerné. Les prestations relatives à chaque lot sont exécutées sur la zone géographique couverte par celui-ci. Le nombre de communes par lot est défini en annexe 1 du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs autres marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour chacun des 8 lots. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire remettra un dossier d’offre complet pour chaque lot séparé (comprenant notamment, pour chaque lot, l’inventaire correspondant, le formulaire d’offre ainsi que toutes les annexes). Aucun rabais ne sera pris en considération en cas d’attribution de plusieurs lots au même soumissionnaire. Un seul adjudicataire ne peut se voir attribuer qu’un maximum de 3 lots. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, lors de l’exécution du marché, l’adjudicataire peut se voir attribuer autant de commandes que de lots qui lui sont attribués, à effectuer durant une même période d’exécution. Ex : X s’est vu attribuer 3 lots – il peut se voir attribuer 3 commandes à effectuer durant une même période d’exécution. Le soumissionnaire déposant offre pour plusieurs lots doit indiquer dans ses offres son ordre de préférence pour l'attribution de ceux-ci.
Identifiant interne: 8 : Liège Est
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Informations complémentaires: L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les communes germanophones sont susceptibles d’être intégrées dans ce lot n° 8.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L’objet du marché consistant notamment à faire établir des inventaires d’ouvrages d’art et ensuite de faire procéder à l’inspection de ceux-ci, il est possible que le nombre d’ouvrages d’art maximum mentionné par lot, sur base des renseignements livrés par les communes concernées, soit dépassé. L’ensemble des ouvrages d’art desdites communes devant être inspecté, ce dépassement, dû à un fait extérieur au pouvoir adjudicateur, donnera lieu à une reconduction partielle du marché initial. Cette reconduction expresse permettra de commander l’inspection des ouvrages d’art supplémentaires mentionnés à l’inventaire validé par ces communes.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une inscription sur un registre professionnel, un registre du commerce ou équivalent comme, par exemple une inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (ou équivalent).
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de services consistant en la réhabilitation, l’étude et/ou l’inspection d’ouvrages d’art, exécutés au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés : o S’il s’agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l’autorité compétente ; o S’il s’agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services. Cette liste doit atteindre un montant total minimum HTVA de 100.000 €. Les références éventuellement présentées sortant des cadres temporel et technique requis seront d’office exclues. • Pour chaque lot pour lequel il remet offre, le soumissionnaire doit disposer d’au moins : o 1 ingénieur en construction disposant d’une expérience d’au moins 2 ans dans le domaine des ouvrages d’art. o Et 1 bachelier en construction disposant d’une expérience d’au moins 2 ans dans le domaine des ouvrages d’art. A défaut de bachelier, l’ingénieur effectuera les prestations pouvant être dévolues au bachelier. o Il fournit copie des diplômes ou attestations équivalentes (grades académiques conformes aux lois belges ou équivalents européens pour le personnel étranger), ainsi que les curriculums vitae. o Le personnel mis à disposition durant l’exécution des prestations s’exprime et rédige en français. Si le soumissionnaire souhaite se voir attribuer plus d’un lot, il fournit les attestations relatives à la mise à disposition d’un bachelier supplémentaire par lot qu’il souhaite se voir attribuer en plus et d’un ingénieur supplémentaire pour 2 ou 3 lots qu’il souhaite se voir attribuer en plus. Si le soumissionnaire n’est pas en mesure de mettre à disposition un bachelier (supplémentaire), il met à disposition un ingénieur par lot supplémentaire qu’il souhaite se voir attribuer. Ces personnes doivent remplir les conditions susvisées. Ex. : si le soumissionnaire souhaite se voir attribuer 3 lots, il démontre qu’il dispose de : - Soit 3 bacheliers et 2 ingénieurs - Soit 3 ingénieurs (à défaut de bachelier), qui effectueront les tâches pouvant être dévolues au bachelier • Suppression du texte suivant au point 1.6 de la sélection qualitative au cahier spécial des charges : • « La preuve qu'au minimum une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d’assurances agrée le soumissionnaire. A ce sujet, une simple déclaration du soumissionnaire ne suffit pas. Pour l'administration, un soumissionnaire est considéré comme agréé par une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d'assurances quand ces dernières produisent l’acceptation expresse de l’assurance de couvrir les prestations faisant l'objet du présent marché d'études en garantie décennale. « L’alinéa supprimé au point 1.6 de la sélection qualitative est remplacé par le texte suivant : • « La preuve qu'au minimum une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d’assurances agrée le soumissionnaire. A ce sujet, une simple déclaration du soumissionnaire ne suffit pas. Pour l'administration, un soumissionnaire est considéré comme agréé par une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d'assurances quand ces dernières produisent l’acceptation expresse de l’assurance de couvrir en responsabilité civile les prestations faisant l'objet du présent marché d'études. « Le texte ci-après reste maintenu : « Aucune référence relative à des services fournis en collaboration avec d'autres partenaires ne sera retenue. «
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-01+01:00 14:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché: Un accord de confidentialité est requis
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138
Département: SPW-O8.11.05 - Direction de l'Expertise des ouvrages
Adresse postale: Rue Côte d'Or 253
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Téléphone: +32 475 970039
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: 33, Rue de la Science 1040 Bruxelles
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BCE : 0850.032.378
Département: Rue Lucien Namèche 54
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 9798a50b-ecc5-4aad-a143-949791d57d87-01
Description: Le changement porte sur un critère de sélection qualitative apparaissant dans chaque lot. Ce changement est décrit tant au point "sélection qualitative" de chaque lot qu'au CSC (la version modifiée du CSC étant également annexée au présent avis rectificatif). Le texte modifié prévoyait la production d'une attestation d'assurance couvrant les prestations faisant l'objet du présent marché d'études en garantie décennale. " Afin de permettre une meilleure ouverture à la concurrence, il a été modifié comme suit : "La preuve qu'au minimum une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d’assurances agrée le soumissionnaire. A ce sujet, une simple déclaration du soumissionnaire ne suffit pas. Pour l'administration, un soumissionnaire est considéré comme agréé par une compagnie d'assurance ou groupes de compagnies d'assurances quand ces dernières produisent l’acceptation expresse de l’assurance de couvrir en responsabilité civile les prestations faisant l'objet du présent marché d'études. "
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-01-22+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9355f1fb-f391-474d-b685-ae922a2d46f1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-22+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication