Aanbestedingen

La Régionale Visétoise D'habitations

Rénovation énergétique de 36 logements à DALHEM - Plan réno 2020-2025



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE 36 LOGEMENTS À DALHEM - PLAN RÉNO 2020-2025

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: La Régionale Visétoise d'habitations
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Rénovation énergétique de 36 logements à DALHEM - Plan réno 2020-2025
Description: Rénovation énergétique de 36 logements à DALHEM - Plan réno 2020-2025
Identifiant de la procédure: f230eef8-dcd8-4fca-9680-b83bb0fa1b09
Identifiant interne: PPP0P0-401/4030/2023/T/009
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Dalhem
Code postal: 4607
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: DALHEM

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Dalhem
Code postal: 4607
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: DALHEM

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Dalhem
Code postal: 4607
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: DALHEM

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de début de travaux est approximative.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Travaux de toitures
Description: Travaux de toitures
Identifiant interne: 2023/T/009

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Options exigées (Le poste: 43.54.9a.01 doit être complété dans le métré.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Dalhem
Code postal: 4607
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: DALHEM

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-01+02:00
Durée: 360 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et résultats pour 2 chantiers. Niveau(x) minimal(aux): Au minimum 2 références relatives à des marchés similaires, c’est-à-dire, pour des travaux de rénovations lourdes. Au minimum 2 attestations de bonne exécution devront être fournies pour ces références, dûment complétées et signées par les autorités compétentes, d’un montant minimum de 500.000,00 € HTVA par référence
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les traitements simples de désamiantage visés à l’article 56 de l’AR du 16 mars 2006 (traitement d’amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l’AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par l’arrêté royal du 28 mars 2007. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés. Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspxNiveau(x) minimal(aux): la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une note indiquant les mesures prises pour assurer la qualité / un certificat ISO 9001xxiou autre certificat équivalent établi dans un pays membreNiveau(x) minimal(aux): Une note indiquant les mesures prises pour assurer la qualité / un certificat ISO 9001xxiou autre certificat équivalent établi dans un pays membre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l’entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché / un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent établi dans un pays membre.Niveau(x) minimal(aux): Une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l’entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché / un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent établi dans un pays membre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Une attestation d’assurance des risques professionnels, pour l’année en cours avec la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre ne doit pas être inférieure à : 1 000 000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le soumissionnaire est tenu de produire un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moins de 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 5 Lot2: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/401/P0/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-19+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-19+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Patrimoine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Régionale Visétoise d'habitations

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Travaux de façades, isolation et techniques
Description: Travaux de façades, isolation et techniques
Identifiant interne: 2023/T/009 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Dalhem
Code postal: 4607
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: DALHEM

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-01+02:00
Durée: 300 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et résultats pour 2 chantiers. Niveau(x) minimal(aux): Au minimum 2 références relatives à des marchés similaires, c’est-à-dire, pour des travaux de rénovations lourdes. Au minimum 2 attestations de bonne exécution devront être fournies pour ces références, dûment complétées et signées par les autorités compétentes, d’un montant minimum de 500.000,00 € HTVA par référence
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les traitements simples de désamiantage visés à l’article 56 de l’AR du 16 mars 2006 (traitement d’amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l’AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par l’arrêté royal du 28 mars 2007. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés. Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspxNiveau(x) minimal(aux): la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une note indiquant les mesures prises pour assurer la qualité / un certificat ISO 9001xxiou autre certificat équivalent établi dans un pays membreNiveau(x) minimal(aux): Une note indiquant les mesures prises pour assurer la qualité / un certificat ISO 9001xxiou autre certificat équivalent établi dans un pays membre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l’entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché / un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent établi dans un pays membre.Niveau(x) minimal(aux): Une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l’entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché / un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent établi dans un pays membre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Une attestation d’assurance des risques professionnels, pour l’année en cours avec la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre ne doit pas être inférieure à : 1 000 000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le soumissionnaire est tenu de produire un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moins de 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 5 Lot2: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/401/P0/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-19+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-19+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Patrimoine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Régionale Visétoise d'habitations

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: La Régionale Visétoise d'habitations
Numéro d’enregistrement: 0403901466
Adresse postale: La Champonnière 22
Ville: Visé
Code postal: 4600
Pays: Belgique
Point de contact: Véronique Gudelj
Adresse électronique: info@rvh.be
Téléphone: +32 43748580
Télécopieur: +32 43748599
Adresse internet: http://www.rvh.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Service Patrimoine
Numéro d’enregistrement: ST
Adresse postale: La Champonnière 22
Ville: Visé
Code postal: 4600
Pays: Belgique
Point de contact: Aline Turpin
Adresse électronique: marchespublics@rvh.be
Téléphone: +32 43748580
Adresse internet: https://www.rvh.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: ebabc099-ed5a-47a1-8843-9ecd9ea7c3a9-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Cet avis rectificatif à pour objet la modification de certains documents (5) du marché, et plus précisément : - Le métré récapitulatif (PDF et EXCEL) - Le métré détaillé - La note planning - Le CSC technique

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 640bf4b7-9951-4c9b-88d8-a0e8567cf80b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-23+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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