Ocmw Brussel

Algemene aannemingvoor de renovatie van een bestaand gebouw gelegen in de Hoogstraat 342 te 1000 Brussel, teneinde een winkelruimte en drie woningen in onder te brengen.



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
ALGEMENE AANNEMINGVOOR DE RENOVATIE VAN EEN BESTAAND GEBOUW GELEGEN IN DE HOOGSTRAAT 342 TE 1000 BRUSSEL, TENEINDE EEN WINKELRUIMTE EN DRIE WONINGEN IN ONDER TE BRENGEN.

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CPAS Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Entreprise générale de rénovation d’un bâtiment existant situé à 1000 Bruxelles, rue Haute 342 en un commerce et trois logements.
Description: Marché public de travaux, entreprise générale de rénovation d’un bâtiment existant situé à 1000 Bruxelles, rue Haute 342 en un commerce et trois logements. Le marché comprend notamment : (1) Tous les travaux décrits dans le présent C.S.Ch. et l’ensemble de ses annexes, ainsi que tou(te)s les ouvrages, fournitures, accessoires, fournitures d’énergies et de fluides et tou(te)s les sujétions et moyens d’exécution permettant à l’Adj. de livrer un travail absolument complet répondant à la destination normale de l’ouvrage. L’Adj. ne pourra se prévaloir d’aucune lacune et/ou omission pour réclamer un quelconque supplément au prix de son offre (art. 82, al. 1er de l’A.R. 1). (2) L’entretien des ouvrages et équipements techniques durant les travaux et la période de garantie. (3) Les installations générales du chantier en conformité avec les termes du présent C.S.Ch. et les règlements en vigueur. (4) Le parfait entretien du chantier et de ses abords. (5) Les mesures de prévention et de sécurité nécessaires aux ouvrages faisant partie du présent marché, celles afférentes au personnel œuvrant, aux personnes ayant accès au chantier, aux cotraitants et aux régies publiques et celles à apporter, s’il échet, aux constructions existantes. (6) L’évacuation régulière, hors du chantier, des terres, boues, déchets, matériaux, débris, décombres,… provenant du présent marché, vers une installation de recyclage conformément à l’Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 16 mars 1995 relatif au recyclage obligatoire de certains déchets de construction ou de démolition (M.B. 06.05.1995). (7) La mise en dépôt, aux endroits indiqués par la D.T., des produits provenant du site éventuellement réutilisables.
Identifiant de la procédure: 651d8062-c954-414f-aa7d-42c638d4d618
Identifiant interne: 11314
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: cf. CSC

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: 11314 - 1
Description: Marché public de travaux, entreprise générale de rénovation d’un bâtiment existant situé à 1000 Bruxelles, rue Haute 342 en un commerce et trois logements. Le marché comprend notamment : (1) Tous les travaux décrits dans le présent C.S.Ch. et l’ensemble de ses annexes, ainsi que tou(te)s les ouvrages, fournitures, accessoires, fournitures d’énergies et de fluides et tou(te)s les sujétions et moyens d’exécution permettant à l’Adj. de livrer un travail absolument complet répondant à la destination normale de l’ouvrage. L’Adj. ne pourra se prévaloir d’aucune lacune et/ou omission pour réclamer un quelconque supplément au prix de son offre (art. 82, al. 1er de l’A.R. 1). (2) L’entretien des ouvrages et équipements techniques durant les travaux et la période de garantie. (3) Les installations générales du chantier en conformité avec les termes du présent C.S.Ch. et les règlements en vigueur. (4) Le parfait entretien du chantier et de ses abords. (5) Les mesures de prévention et de sécurité nécessaires aux ouvrages faisant partie du présent marché, celles afférentes au personnel œuvrant, aux personnes ayant accès au chantier, aux cotraitants et aux régies publiques et celles à apporter, s’il échet, aux constructions existantes. (6) L’évacuation régulière, hors du chantier, des terres, boues, déchets, matériaux, débris, décombres,… provenant du présent marché, vers une installation de recyclage conformément à l’Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 16 mars 1995 relatif au recyclage obligatoire de certains déchets de construction ou de démolition (M.B. 06.05.1995). (7) La mise en dépôt, aux endroits indiqués par la D.T., des produits provenant du site éventuellement réutilisables.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'agréation est requise en catégorie D – Entreprises générales de bâtiments (cfr art. 2 de l’A.M. du 27.09.1991). Sur la base de l’estimation des travaux, le P.A. estime que la classe, déterminée en fonction du montant de l’offre, devrait être la classe 6 (cfr art. 3, § 2 ou 3 de l’A.R. du 26.09.1991). L'agréation des sous-traitants est exigée dans la (sous-)catégorie de travaux qu’ils exécuteront dans le cadre du présent marché (art. 78/1 de l’A.R. 2) (cfr infra, 12.13.).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le P.A. attribue le marché sur la base de l’offre régulière économiquement la plus avantageuse (art. 81, § 1er et 83 de la Loi). Pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, le P.A. aura égard (art. 81, §§ 2 et suiv. de la Loi) au prix.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-28+01:00 10:25:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CPAS Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0212346955_546
Adresse postale: rue Haute 298a
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: centraledachats@cpasbru.irisnet.be
Téléphone: +32 5636631
Télécopieur: +32 5636509
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: f99f1807-3716-40a5-b934-d53c23f4f1cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-22+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

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