Aanbestedingen

Ville De Namur

Bouge, école du Centenaire : démolition et reconstruction de classes, sanitaires, réfectoire, cour de récréation et placement d'un cabine à haute tension (3 lots)



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
BOUGE, ÉCOLE DU CENTENAIRE : DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION DE CLASSES, SANITAIRES, RÉFECTOIRE, COUR DE RÉCRÉATION ET PLACEMENT D'UN CABINE À HAUTE TENSION (3 LOTS)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Bouge, école du Centenaire : démolition et reconstruction de classes, sanitaires, réfectoire, cour de récréation et placement d'un cabine à haute tension (3 lots)
Description: Bouge, école du Centenaire : démolition et reconstruction de classes, sanitaires, réfectoire, cour de récréation et placement d'un cabine à haute tension (3 lots)
Identifiant de la procédure: ce384c7b-3b93-4ab1-9461-8ccd706d6972
Identifiant interne: PPP0CH-4140/4171/BEB 859bis
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue Baudouin Premier 20
Ville: Bouge
Code postal: 5004
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de Bouge Centenaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue Baudouin Premier 20
Ville: Bouge
Code postal: 5004
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de Bouge Centenaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue Baudouin Premier 20
Ville: Bouge
Code postal: 5004
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de Bouge Centenaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue Baudouin Premier 20
Ville: Bouge
Code postal: 5004
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de Bouge Centenaire

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: 1) Dans le cas d’une relance d’un marché public, et sauf indication contraire du Pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire qui a déjà effectué une première visite des lieux n’est pas tenu d’effectuer une seconde visite. Il peut se contenter de joindre à son offre l’attestation de visite du marché antérieur. Une visite des lieux sera organisée le 01 février 2024 à 9h00. 2) La date de début de travaux indiquée dans cet avis de marché est à titre indicatif et pourra être revue au moment de l'attribution du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Démolition et reconstruction du bâtiment B
Description: Démolition et reconstruction du bâtiment B
Identifiant interne: BEB 859bis

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Options exigées (* Celles-ci sont définies et décrites dans le CDC et sont obligatoirement jointes à l'offre de base du soumissionnaire.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue Baudouin Premier 20
Ville: Bouge
Code postal: 5004
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de Bouge Centenaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-29+02:00
Durée: 270 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de minimum trois références de marchés de travaux similaires à l'objet du présent marché public de travaux, soit des travaux de construction et de construction, exécutés au cours des 5 dernières années, réceptionnés au moins provisoirement et indiquant le montant, la date et les destinataires. Livraisons/prestations prouvées par des attestations émises ou contresignées par le bénéficiaire privé ou public. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum trois marchés similaires suivant la description dans référence requise. Montant minimal par référence : 1.200.000,00 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire devra prouver sa capacité technique et professionnelle à pouvoir exécuter les travaux de désamiantages. Preuve : Transmission d'une attestation de formation pour amiante friable (32h) ainsi que 2 références de chantier de démolition d'amiante.Niveau(x) minimal(aux): Transmission d'une attestation de formation pour amiante friable (32h) ainsi que 2 références de chantier de démolition d'amiante. Montant minimal par référence : 15.000,00 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve des assurances décrites dans les niveaux minimauxNiveau(x) minimal(aux): Lot 1 : 2.500.000,00 eur par évènement, pour tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus Lot 2 : 1.250.000,00 eur par évènement, pour tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus Lot 3 : au minimum 400.000,00 eur par évènement, pour tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 ou P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1 >En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4140/CH/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bureau d'Etudes Bâtiments - cellule technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Bureau d'Etudes Bâtiments

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Aménagement des abords
Description: Aménagement des abords
Identifiant interne: BEB 859bis

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue Baudouin Premier 20
Ville: Bouge
Code postal: 5004
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de Bouge Centenaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-29+02:00
Durée: 60 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de minimum trois références de marchés de travaux similaires à l'objet du présent marché public de travaux, soit l'aménagement d'abords dont au minimum une référence avec création d'une structure ouverte métallique permettant l'abri, exécutés au cours des 5 dernières années, réceptionnés au moins provisoirement et indiquant le montant, la date et les destinataires. Livraisons/prestations prouvées par des attestations émises ou contresignées par le bénéficiaire privé ou public. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum trois marchés similaires suivant la description dans référence requise. Montant minimal par référence : 350.000,00 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve des assurances décrites dans les niveaux minimauxNiveau(x) minimal(aux): Lot 1 : 2.500.000,00 eur par évènement, pour tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus Lot 2 : 1.250.000,00 eur par évènement, pour tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus Lot 3 : au minimum 400.000,00 eur par évènement, pour tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 ou P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1 >En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4140/CH/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bureau d'Etudes Bâtiments - cellule technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Bureau d'Etudes Bâtiments

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: Cabine haute tension
Description: Cabine haute tension
Identifiant interne: BEB 859bis

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue Baudouin Premier 20
Ville: Bouge
Code postal: 5004
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de Bouge Centenaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-29+02:00
Durée: 270 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de minimum trois références de marchés de travaux similaires à l'objet du présent marché public de travaux, fourniture et pose d'une cabine haute tension, exécutés au cours des 5 dernières années, réceptionnés au moins provisoirement et indiquant le montant, la date et les destinataires. Livraisons/prestations prouvées par des attestations émises ou contresignées par le bénéficiaire privé ou public. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum trois marchés similaires suivant la description dans référence requise. Montant minimal par référence :90.000,00 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve des assurances décrites dans les niveaux minimauxNiveau(x) minimal(aux): Lot 1 : 2.500.000,00 eur par évènement, pour tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus Lot 2 : 1.250.000,00 eur par évènement, pour tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus Lot 3 : au minimum 400.000,00 eur par évènement, pour tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 ou P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1 >En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4140/CH/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-16+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bureau d'Etudes Bâtiments - cellule technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Bureau d'Etudes Bâtiments

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Namur
Numéro d’enregistrement: BE 207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Isabelle Dermience
Adresse électronique: information@ville.namur.be
Téléphone: +32 81246211
Adresse internet: http://www.namur.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Bureau d'Etudes Bâtiments - cellule technique
Numéro d’enregistrement: DBA-BET
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Rachel Castaigne
Adresse électronique: Marches.BEB@ville.namur.be
Téléphone: +32 81247175
Adresse internet: http://www.ville.namur.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Service Bureau d'Etudes Bâtiments
Numéro d’enregistrement: DBA
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Isabelle Dermience
Adresse électronique: Marches.BEB@ville.namur.be
Téléphone: +32 81247175
Adresse internet: http://www.ville.namur.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 5927687b-9b79-4e0e-8941-4b95b388d021-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les plans de stabilité ont été demandés dans le Forum.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: f74d6462-eeda-4ffb-8ad3-e39c07b251cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-22+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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