Aanbestedingen

Ville D'ath

Conception réalisation du Port de plaisance d’Ath



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE PORTS DE PLAISANCE
CONCEPTION RÉALISATION DU PORT DE PLAISANCE D’ATH

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville d'Ath
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Conception réalisation du Port de plaisance d’Ath
Description: Objet des travaux : Conception et réalisation des travaux de revitalisation du Port de plaisance d’Ath et de sa nouvelle capitainerie L’adjudicataire assurera la conception et la réalisation d’un ensemble comprenant une capitainerie pour le port de plaisance ainsi que les pontons et l’équipement de l’ensemble. Le marché portera, en bref, sur les prestations et travaux suivants : Phase 1 – Etudes : Conception d’un port de plaisance composé d’une capitainerie avec services, d’une terrasse sur l’eau d’un ponton avec raccordements (de l’avant-projet à la mise en œuvre) Phase 2 - Travaux : • +- 184 m² de pontons flottants (145 ml) + borne électrique / eau + espace vidange et attente pour une capacité de 20 anneaux pour l’accueil de bateaux de 10 mètres de long et 20 mètres pour un anneau • Une terrasse en bois sur l'eau de minimum 120 m² • Un bâtiment Capitainerie de +- 180 m² o Espace capitainerie et sanitaires finis o Espace flexible en gros-œuvre fermé • 900 m² d’espaces vert avec arbres, pelouse et massifs arbustifs • Un espace pour embarcations récréatives • Un espace polyvalent pour accueillir à terme l’une des activités suivantes o micro-gîtes flottant de +- 17m² o péniche événementielle o zone de baignade Estimation du marché : Le pouvoir adjudicateur a estimé le présent marché à 1.299.095 € HTVA. Cette estimation correspond aux crédits budgétaires alloués par le pouvoir adjudicateur au présent marché. Il est donc primordial de proposer un projet correspondant au budget alloué à ce projet. Les variantes sont interdites. Phasage et délais d’exécution : Le pouvoir adjudicateur a fixé des délais maximums suivants pour chaque phase du présent marché. 1. Phase études L’adjudicataire est chargé de la coordination générale des tâches. À ce titre, il est garant de la cohérence du projet au niveau architectural, technique, performanciel et financier ainsi que de la coordination sécurité. Sa mission comprend toutes les prestations qui sont nécessaires à l’achèvement complet et irréprochable des travaux, y compris toutes les demandes d’autorisations et de permis. - Avant-projet : 60 jours calendrier à dater de l’ordre de commencer - Dossier de permis : 30 jours calendrier à dater de la validation de l’avant-projet - Projet définitif et dossier d’exécution : 150 jours calendrier à dater du dépôt du permis – Il est entendu que toutes les adaptations éventuelles liées à l’octroi du permis (pas de modif) seront intégrées dans le dossier d’exécution avant démarrage des travaux. Les modifications demandées par le Pouvoir Adjudicateur, suite aux transmissions des documents relatifs à chaque étape, et leur mise au point sont comprises dans la mission, pour autant que cela n'amène pas une réorientation entrainant une restructuration complète du dossier. 2. Phase travaux - Réception provisoire : 150 jours calendrier à dater de l’ordre de commencer - les travaux doivent être impérativement réceptionnés pour 06/2025 Financement : Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan de relance 21-27 de la Région wallonne. Appel à projet développement de l'offre des infrastructures fluviales. Lieu d’exécution : Square Les Locomotives à 7800 Ath Par la voie d’eau : Canal Blaton-Ath, Rive droite entre les cumulées 21.449 et 21.665 Par la route : Quai de l'Entrepôt, 22 - 7800 Ath
Identifiant de la procédure: 6e6958b1-6d8f-4e2b-af2a-8528857046b3
Identifiant interne: PPP0TW-2362/3043/ATHFLUV 01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45242210 Travaux de construction de ports de plaisance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Ath
Code postal: 7800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Square Les Locomotives

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Ath
Code postal: 7800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Square Les Locomotives

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Conception réalisation du Port de plaisance d’Ath
Description: Conception réalisation du Port de plaisance d’Ath
Identifiant interne: ATHFLUV 01

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45242210 Travaux de construction de ports de plaisance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45242210 Travaux de construction de ports de plaisance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Ath
Code postal: 7800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Square Les Locomotives

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2025-01-27+01:00
Date de fin: 2026-06-26+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Entrepreneur : - 1 référence direction de travaux d’un projet de construction ou de rénovation d’un bâtiment à usage public. - 1 référence direction de travaux d’un équipement aquatique extérieur à usage public Niveau(x) minimal(aux): Chaque référence doit dater de moins de 5 ans à compter de la publication du marché et doit être d’un montant de travaux d’au moins 500.000 EUR HTVA. Les travaux doivent avoir été réceptionnés au moins provisoirement avant le dépôt de l'offre. Annexe à joindre à l’offre : 2 fiches référence à compléter + 2 attestations de bonne exécution : émises et signées par le représentant du maître d’ouvrage. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Architecte : 1 référence d’équipement public réalisée en qualité d’architecte, d’un projet de construction ou de rénovation Niveau(x) minimal(aux): La référence doit dater de moins de 3 ans à compter de la publication du marché et doit être d’un montant de travaux d’au moins 1.000.000 EUR HTVA. Les travaux doivent avoir été réceptionnés au moins provisoirement avant le dépôt de l'offre. Annexe à joindre à l’offre: 1 fiche référence à compléter + 1 attestation de bonne exécution : émise et signée par le représentant du maître d’ouvrage. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger : - joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. - joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s’il établit, - avant la décision d’attribuer le marché, qu’il possède, à la fin de la période visée à l’égard d’un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 2, 1°, de la loi ou d’une entreprise publique au sens de l’article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement. - qu’il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu’il respecte strictement et ce avant la date limite de réception des offres. À cette fin, le soumissionnaire est invité à joindre directement à son offre la preuve de l’existence de telles créances ou la preuve de l’obtention d’un plan de paiement. b. Motifs d’exclusion obligatoire Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’A.R. du 18 avril 2017. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le soumissionnaire joindra un extrait du casier judiciaire délivré à une date ne pouvant être antérieure à 12 mois avant la date de remise des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, infraction terroriste, infraction liée aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ou encore occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. NB : Les personnes morales de droit belge doivent s'adresser au service Casier judiciaire central du SPF Justice pour obtenir un extrait de leur casier judiciaire. Les extraits sont remis gratuitement. L'extrait peut être demandé par lettre, fax ou courrier électronique
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) • D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité paysagère, architecturale et technique
Pondération (points, valeur exacte): 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6214,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-05+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-05+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: https://www.publicprocurement.be/, SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1 à 1000 Bruxelles
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Intercommunale IDETA scrl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: https://www.publicprocurement.be/

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville d'Ath
Numéro d’enregistrement: ATH
Adresse postale: Rue de Pintamont 54
Ville: Ath
Code postal: 7800
Pays: Belgique
Point de contact: Lefèbvre Bruno
Adresse électronique: info@ath.be
Téléphone: +32 68681010
Adresse internet: http://www.ath.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Numéro d’enregistrement: IDETA
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Point de contact: Gaetan de Le Hoye
Adresse électronique: info@ideta.be
Téléphone: +32 69682002
Adresse internet: http://www.ideta.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Numéro d’enregistrement: E-Procurement
Adresse postale: SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point de contact: Site Web E-Procurement
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 27408000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: bc40bf48-94d7-499c-8da0-37be65addf27-01
Description: Report de la date ultime de remise des offres

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 60095648-af94-411a-b520-d7d53d8aa2ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-22+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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