In Bw Association Intercommunale

Consignation hydraulique du collecteur d’eaux usées et pompage des effluents



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES DE CURAGE DES ÉGOUTS
CONSIGNATION HYDRAULIQUE DU COLLECTEUR D’EAUX USÉES ET POMPAGE DES EFFLUENTS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: in BW Association Intercommunale
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Consignation hydraulique du collecteur d’eaux usées et pompage des effluents
Description: Ce marché porte sur : • la consignation hydraulique du collecteur, afin d’empêcher l’écoulement gravitaire des eaux usées dans les regards de visite RV6220 et 6240 lors de leur réfection • le pompage des effluents du collecteur d’eaux usées, afin de : • garantir l’acheminement des eaux usées en amont de l’obturation vers le collecteur aval • protéger l’intervention des personnes dans les regards de visite RV6220 et 6240 durant toute la durée du chantier • garantir la réussite des prestations de réhabilitation (préparation des supports, ragréage, temps de séchage, toilettage, etc.) durant toute la durée du chantier • empêcher tout rejet d’eaux usées en temps sec par les surverses des déversoirs d’orage (DO) DO6160, 6190, 6200 et 6500 par mise en charge du collecteur
Identifiant de la procédure: b0b16c98-1f60-4fce-b871-dd19422191c6
Identifiant interne: PPP0HS-1728/4040/M02-2024/04
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue de l’Institut 89
Ville: Rixensart
Code postal: 1330
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Site GSK de Rixensart (collecteur de la Lasne)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue de l’Institut 89
Ville: Rixensart
Code postal: 1330
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Site GSK de Rixensart (collecteur de la Lasne)

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Consignation hydraulique du collecteur d’eaux usées et pompage des effluents
Description: Ce lot porte sur : • la consignation hydraulique du collecteur, afin d’empêcher l’écoulement gravitaire des eaux usées dans les regards de visite RV6220 et 6240 lors de leur réfection • le pompage des effluents du collecteur d’eaux usées, afin de : • garantir l’acheminement des eaux usées en amont de l’obturation vers le collecteur aval • protéger l’intervention des personnes dans les regards de visite RV6220 et 6240 durant toute la durée du chantier • garantir la réussite des travaux de réhabilitation (préparation des supports, ragréage, temps de séchage, toilettage, etc.) durant toute la durée du chantier • empêcher tout rejet d’eaux usées en temps sec par les surverses des déversoirs d’orage (DO) DO6160, 6190, 6200 et 6500 par mise en charge du collecteur Lieux d'exécution précis : • Obturations du collecteur : o Collecteur de la Lasne, regards de visite RV004290, RV006220, RV006230, RV006260, RV006240 et RV006360 (cf. plan en annexe D) sur le site de GSK Rixensart (rue de l’Institut 89 à 1330 Rixensart). o Chambre de connexion du rejet de GSK. • Pompage des eaux usées du collecteur : o Collecteur de la Lasne, regards de visite RV004290 et RV006230 (cf. plan en annexe D) sur le site de GSK Rixensart (rue de l’Institut 89 à 1330 Rixensart).
Identifiant interne: M02-2024/04

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue de l’Institut 89
Ville: Rixensart
Code postal: 1330
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Site GSK de Rixensart (collecteur de la Lasne)

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-01+02:00
Durée: 35 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années (services de type pompage d’effluent en réseau d’assainissement), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 2 marchés similaires (services de type pompage d’effluent en réseau d’assainissement) effectués au cours des 3 dernières années pour un montant minimal de 100.000 € HTVA/marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le montant du CA doit atteindre au moins 1.000.000 € HTVA dans le même domaine d'activité.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation du chantier
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d’exécution des travaux
Pondération (points, valeur exacte): 15

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des documents
Pondération (points, valeur exacte): 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1728/HS/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-02-20+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-20+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: in BW Association Intercommunale

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: in BW Association Intercommunale
Numéro d’enregistrement: 00 IBW SC NIVELLES
Adresse postale: rue de la Religion 10
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Point de contact: Laurent DAUGE
Adresse électronique: direction@inbw.be
Téléphone: +32 67217111
Télécopieur: +32 67216928
Adresse internet: http://www.inbw.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Numéro d’enregistrement: EXPLOITATION
Adresse postale: Chemin de Tombeek 30
Ville: Rosières
Code postal: 1331
Pays: Belgique
Point de contact: Stéphane CAPELLE
Adresse électronique: station.rosieres@inbw.be
Téléphone: +32 26541215
Télécopieur: +32 26541225
Adresse internet: http://www.inbw.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel: GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 62bfea87-fa83-41c0-8b20-5724906818cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-19+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Vergelijkbare advertenties van BDA