Aanbestedingen

Centre Hospitalier Epicura A.s.b.l.

FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: MODULES SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES
FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES
Description: Le présent marché a pour objectif l’étude, la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance ultérieure d’installations photovoltaïques et des équipements connexes nécessaires pour la production d’électricité photovoltaïque. Les tâches du soumissionnaire se résument comme suit : - L’étude préalable de stabilité des toitures et l’étude de dimensionnement de la structure de support en vue du placement des installations. Toute expertise complémentaire de la toiture (carottages,…) s’avérant nécessaire fait partie intégrante du présent marché ; - L’étude de faisabilité et de conception de chaque installation. Des informations complémentaires concernant les toitures sont fournies en annexe afin de mener à bien cette étude (situation, surfaces et composition). L’objectif de cette étude est l’optimalisation de l’installation et de la production ; - La fourniture et le placement des installations photovoltaïques, des périphériques, des connexes et tout acte nécessaire à l’exécution correcte du présent marché ; - Le raccordement de l’installation au réseau d’électricité du Maître d’ouvrage y compris toutes adaptations et mises en œuvre nécessaires de l’installation électrique existante ; - Le contrôle et la certification de l’installation y compris le soutien administratif en vue de la mise en conformité de l’installation aux normes en vigueur ; - La mise en service complète de l’installation et toutes activités nécessaires à celle-ci ; - La maintenance technique, le remplacement et/ou réparation des installations durant toute la durée de la période de garantie ; - Le monitoring de l’installation photovoltaïque durant la période de garantie ainsi que la communication du suivi ; - La réparation de tout dommage éventuellement causé par l’attributaire aux toitures lors de l’exécution du présent marché ; Le soumissionnaire inclura dans son prix l’ensemble des éléments décrits dans le présent cahier des charges afin de veiller au respect des mesures de prévention lors de l’exécution des travaux d’installation, de raccordement et de maintenance des panneaux. Des travaux de réfection de l’isolation et de l’étanchéité de certaines toitures ainsi que des travaux de construction sont nécessaires préalablement à l’installation qui fait l’objet du présent marché (voir paragraphe concernant le délai d’exécution). Ces travaux préalables de réfection et de construction ne font pas l’objet du présent marché. L’électricité produite par l’installation sera consommée entièrement par les sites hospitaliers d’Hornu, Baudour et Ath.
Identifiant de la procédure: 25e9d707-9f0d-4d7f-be6e-e7ae89f01e44
Identifiant interne: PPP0KV-431/4018/2023_TOUS SITES_PHOTOVOLTAIQUES
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Louis Caty, 136
Ville: Baudour
Code postal: 7331
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Louis Caty, 136
Ville: Baudour
Code postal: 7331
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES
Description: FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES
Identifiant interne: 2023_TOUS SITES_PHOTOVOLTAIQUES

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Louis Caty, 136
Ville: Baudour
Code postal: 7331
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-06+02:00
Durée: 73 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'ampleur du marché est donné à titre purement indicatif.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de trois références effectuées au cours des cinq ans précédant la publication du présent marché. Ces trois références doivent viser une installation photovoltaïque similaire au présent marché.Niveau(x) minimal(aux): Pour qu'une référence soit considérée valable, elle devra répondre aux points suivants : - Concerner une installation photovoltaïque similaire d’un montant au minimum de 300.000€ HTVA ; - Être accompagnée des coordonnées et contact du Maitre de l'ouvrage de la référence. La période de référence est élargie à cinq années dans le cadre du présent marché en ce que les activités des entreprises ont pu être fortement impactées par la pandémie COVID-19. L’extension concernée permet ainsi de prendre en compte cet élément et d’ouvrir la concurrence. L’adjudicataire fournira, pour chacune des références, un certificat de bonne exécution. Les références fourniers doivent en outre indiquer clairement le montant, la date et le destinataire du marché
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Tout installateur de systèmes photovoltaïques qui effectue la conception, le placement et la réception d’une installation solaire photovoltaïque en Wallonie doit, depuis le 27 mars 2023, disposer en son sein d’au moins une personne certifiée Rescert PV (certificat « Qualiwall ») en vertu de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 11 janvier 2023 modifiant l’Arrêté du Gouvernement Wallon PEB du 15 mai 2014.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira avec son offre la preuve d’au moins une personne certifiée Rescert ou équivalent en ajoutant à son offre la preuve de la certification concernée.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Ce chiffre d'affaires de chaque année devra être au minimum de 1.800.000 EUR HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Rendement attendu de l'installation
Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/431/KV/2022,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-26+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-26+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Tous les litiges relatifs à l’exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Mons. Le pouvoir adjudicateur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l’exécution de ce marché. Le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre:
La durée du marché dépasse la limite de 48 mois.

Justification :

L’Accord-cadre est conclu pour une durée de 73 mois à dater du lendemain de sa Conclusion.
1. Une période d’un mois pour la réalisation des études (pré-étude, étude de stabilité des toitures et étude de faisabilité). Ce délai est à appliquer à chaque tranche du marché.
2. Une période de 48 mois, en ce qui concerne la fourniture des panneaux photovoltaïques, leur installation et leur raccordement. Ce délai concerne toutes les tranches confondues (fermes et conditionnelles). Il s’étend du début de la fourniture de la première tranche ferme à la fin de la fourniture de la dernière tranche conditionnelle.
En effet, la réalisation de certaines tranches conditionnelles est tributaire de la construction préalable de nouveaux bâtiments ou de la rénovation préalable des étanchéités et isolation de toitures existantes.
3. La durée des services de maintenance et entretien est de 24 mois, qui correspond à la durée d’apprentissage des équipes du Maître d’Ouvrage, les garanties du constructeur étant maintenues pour la durée annoncée dans le présent cahier des charges. Ce délai est à appliquer à chaque tranche du marché.

La fin de l’Accord-cadre prendra effet à la fin de la période de garantie de la dernière tranche.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première Instance de Hainaut, division Mons
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Numéro d’enregistrement: 0842 335 231
Adresse postale: Rue Louis Caty, 136
Ville: Baudour
Code postal: 7331
Pays: Belgique
Point de contact: François Burhin
Adresse électronique: sdg@epicura.be
Téléphone: +32 65769619
Adresse internet: http://www.epicura.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Tribunal de première Instance de Hainaut, division Mons
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: RUE DE NIMY, 35
Ville: Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 65356511
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 0ac73a7d-4436-4250-990a-130439f8c583 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-19+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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