Ville De Fosses-la-ville
Fourniture de mazout de chauffage, de gasoil extra et de gasoil routier pour bâtiments communaux et du C.P.A.S. 2024
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Fosses-la-Ville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de mazout de chauffage, de gasoil extra et de gasoil routier pour bâtiments communaux et du C.P.A.S. 2024
Description: Fourniture de mazout de chauffage, de gasoil extra et de gasoil routier pour bâtiments communaux et du C.P.A.S. 2024
Identifiant de la procédure: 8c7f7361-2e35-49ff-be22-817a266485d5
Identifiant interne: PPP0D4-463/4017/2023-138
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135000 Mazout
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace Winson, Rue Donat Masson 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ville de Fosses-la-Ville
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace Winson, rue Donat Masson, 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: C.P.A.S.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace Winson, Rue Donat Masson 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ville de Fosses-la-Ville
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace Winson, rue Donat Masson, 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: C.P.A.S.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace Winson, Rue Donat Masson 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ville de Fosses-la-Ville
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace Winson, rue Donat Masson, 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: C.P.A.S.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début du marché est encore incertaine, le dossier étant transmis à la Tutelle générale d'annulation avant notification de la conclusion du marché.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mazout de chauffage et gasoil extra
Description: Mazout de chauffage et gasoil extra
Identifiant interne: 2023-138
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135000 Mazout
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace Winson, Rue Donat Masson 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ville de Fosses-la-Ville
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace Winson, rue Donat Masson, 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: C.P.A.S.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-02+01:00
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. -Recours en suspension devant le Conseil d'Etat selon la procédure d'extrême urgence ou devant le juge judiciaire selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. -Ce délai est reduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Fosses-la-Ville
Organisation qui signe le marché: Ville de Fosses-la-Ville
5.1 Lot: LOT-0002
Description: Gasoil routier
Identifiant interne: 2023-138
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace Winson, Rue Donat Masson 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ville de Fosses-la-Ville
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace Winson, rue Donat Masson, 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: C.P.A.S.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-02+01:00
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. -Recours en suspension devant le Conseil d'Etat selon la procédure d'extrême urgence ou devant le juge judiciaire selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. -Ce délai est reduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Fosses-la-Ville
Organisation qui signe le marché: Ville de Fosses-la-Ville
6. Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 197 594,9 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: ETABLISSEMENTS BERTRAND COMBUSTIBLES SA
Identifiant de l’offre: ETABLISSEMENTS BERTRAND COMBUSTIBLES SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 161 162,4 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: No
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2023-138-1
Titre: Mazout de chauffage et gasoil extra
Date de conclusion du marché: 2024-01-16+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Ville de Fosses-la-Ville
6.1.3 Soumissionnaires non retenus:
Soumissionnaire: Nom officiel: COMFORT ENERGY SA
Soumissionnaire: Nom officiel: CHANTIERS LURQUIN SRL
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 161 162,4 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 161 856 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: ETABLISSEMENTS BERTRAND COMBUSTIBLES SA
Identifiant de l’offre: ETABLISSEMENTS BERTRAND COMBUSTIBLES SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 36 432,5 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: No
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2023-138-2
Date de conclusion du marché: 2024-01-16+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Ville de Fosses-la-Ville
6.1.3 Soumissionnaires non retenus:
Soumissionnaire: Nom officiel: COMFORT ENERGY SA
Soumissionnaire: Nom officiel: CHANTIERS LURQUIN SRL
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 36 432,5 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 36 620 EUR
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Fosses-la-Ville
Numéro d’enregistrement: 0206690271
Adresse postale: Espace Winson, Rue Donat Masson 22
Point de contact: Marie-Emilie BIOT et Alison WARTEL
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: COMFORT ENERGY SA
Numéro d’enregistrement: BE 0458280458
Adresse postale: Slachthuiskaai 28
Point de contact: Guy JOURQUIN
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0006
Nom officiel: CHANTIERS LURQUIN SRL
Numéro d’enregistrement: BE 0424884843
Adresse postale: Rue du Chemin de Fer 15B
Point de contact: Benoit LURQUIN
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0007
Nom officiel: ETABLISSEMENTS BERTRAND COMBUSTIBLES SA
Numéro d’enregistrement: BE 0472406430
Adresse postale: Rue du Chêne 1
Point de contact: Christophe Bertrand
Télécopieur: +32 71742819
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d53bac9-41d6-48f2-a160-32a833ed2171 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-19+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication