Service Public De Wallonie
Marché public de services pour le levé topographique d'un cours d'eau de première catégorie , l'Orne, District de Mons
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de services pour le levé topographique d'un cours d'eau de première catégorie , l'Orne, District de Mons
Description: Ce marché comprend globalement, suivant les prescriptions du présent cahier spécial des charges : • Le débroussaillage préalable. Il s’agira de faucher la végétation afin de pouvoir visualiser les lignes de haut et bas de berges gauches et haut et bas de berges droites, ceci pour les zones qui seraient non fauchées au moment de la réalisation du travail topographique ou pour lesquelles la végétation seraient trop abondantes. • Les levés topographiques se répartissent sur un tronçon de cours d’eau de première catégorie qui couvre un ensemble d’approximativement 7800 mètres de linéaires de cours d’eau et une vingtaine d’ouvrages à mesurer et à photographier (photos géoréférencées faites à l’intérieur et à l’extérieur des ouvrages).
Identifiant de la procédure: c1e5d9d6-ef8d-4e01-b2cc-3d9bf1bd7f23
Identifiant interne: O3.06.04-23-2478
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: O3.06.04-23-2478 - 1
Description: Ce lot unique comprend globalement, suivant les prescriptions du présent cahier spécial des charges : • Le débroussaillage préalable. Il s’agira de faucher la végétation afin de pouvoir visualiser les lignes de haut et bas de berges gauches et haut et bas de berges droites, ceci pour les zones qui seraient non fauchées au moment de la réalisation du travail topographique ou pour lesquelles la végétation seraient trop abondantes. • Les levés topographiques se répartissent sur un tronçon de cours d’eau de première catégorie qui couvre un ensemble d’approximativement 7800 mètres de linéaires de cours d’eau et une vingtaine d’ouvrages à mesurer et à photographier (photos géoréférencées faites à l’intérieur et à l’extérieur des ouvrages).
Identifiant interne: lot 1 unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353100 Services de levés hydrographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE323 (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: voir cahier
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 93,225 EUR
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur la seule base du prix.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: « Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché. »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ • Service du Médiateur ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d’Etat ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 0 EUR
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 0
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6023
Département: SPW-O3.06.04 - Direction des Cours d'eau non navigables
Adresse postale: Avenue Prince de Liège,15
Ville: Wépion
Code postal: 5100
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: wrong.email@email.be
Téléphone: +32 81336367
Télécopieur: +32 81336377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE100 (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: • Service du Médiateur
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Ville: NAMUR
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: courriel@le-mediateur.be
Téléphone: +32 81321900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE100 (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c9333aa-a38c-46a9-97a9-7276fcc0f052 -01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-17+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication