Ville De Tubize
Désignation d’un avocat spécialisé dans la réglementation applicable en matière d’aménagement du territoire, d’environnement et de logement en Région wallonne pour les années 2024, 2025 et 2026
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Ville de Tubize] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation d’un avocat spécialisé dans la réglementation applicable en matière d’aménagement du territoire, d’environnement et de logement en Région wallonne pour les années 2024, 2025 et 2026
Description: Désignation d’un avocat spécialisé dans la réglementation applicable en matière d’aménagement du territoire, d’environnement et de logement en Région wallonne pour les années 2024, 2025 et 2026
Identifiant de la procédure: 17ee600c-b321-4856-bfac-4b52b03421c8
Identifiant interne: PPP090-976/4015/2023-15
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place, 1
Ville: Tubize
Code postal: 1480
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE310 (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Tubize
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place, 1
Ville: Tubize
Code postal: 1480
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE310 (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Tubize
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Désignation d’un avocat spécialisé dans la réglementation applicable en matière d’aménagement du territoire, d’environnement et de logement en Région wallonne pour les années 2024, 2025 et 2026
Description: Désignation d’un avocat spécialisé dans la réglementation applicable en matière d’aménagement du territoire, d’environnement et de logement en Région wallonne pour les années 2024, 2025 et 2026
Identifiant interne: 2023-15
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place, 1
Ville: Tubize
Code postal: 1480
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE310 (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Tubize
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Date de fin: 2024-12-31+01:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Description: Le marché comporte deux reconductions.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en annulation contre cette décision peut être introduit auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Tubize ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Ville de Tubize ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 405 EUR
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ CABINET ELEGIS ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: CABINET ELEGIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 405 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Pourcentage de sous-traitance connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-15-1
Titre: [ Désignation d’un avocat spécialisé dans la réglementation applicable en matière d’aménagement du territoire, d’environnement et de logement en Région wallonne pour les années 2024, 2025 et 2026 ] ---
Date de conclusion du marché: 2024-01-12+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [Ville de Tubize] ---
6.1.3 Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaire:
Nom officiel: EQUAL PARTNERS
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 2
Demandes de participation: 2
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 135 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 135 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Tubize
Numéro d’enregistrement: 0207314041
Adresse postale: Grand Place, 1
Ville: Tubize
Code postal: 1480
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@tubize.be
Téléphone: +32 23913911
Télécopieur: +32 23913912
Adresse internet: http://www.tubize.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CABINET ELEGIS
Numéro d’enregistrement: BE 0828 991 001
Adresse postale: Place des Nations-Unies, 7
Ville: Liège
Code postal: 4020
Pays: Belgique
Adresse électronique: liege@elegis.be
Téléphone: +32 43423050
Adresse internet: https://www.elegis.be/fr
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel: EQUAL PARTNERS
Numéro d’enregistrement: BE 0848 266 285
Adresse postale: Place Eugène Flagey, 18
Ville: Bruxelles (Ixelles)
Code postal: 1050
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@equal-partners.eu
Téléphone: +32 28999800
Télécopieur: +32 28999801
Adresse internet: https://www.equal-partners.eu/
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da85cde2-c200-4ae3-8cd8-e4c577115aed -01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-17+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication